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1377 interventions trouvées.

Le débat entre la majorité et l'opposition est aujourd'hui totalement apaisé. Le vote de la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse a d'ailleurs été quasi unanime au Sénat. Je regrette cependant que deux propositions de loi émanant de deux parlementaires de la majorité fleurissent en même temps. Le travail aurait pu être me...

Déjà, 600 000 chasseurs, soit presque un sur deux, fréquentent des chasses privées. Je rappelle à tous que la chasse n'est pas un privilège. C'est tout le contraire : elle est un droit conquis sur les privilèges ! Il a été conquis lors de la nuit du 4 août, celle de l'abolition des privilèges, puisque vous savez que seuls, auparavant, les privi...

Je regrette cet amendement, qui prive l'autorité administrative de tout pouvoir. Il suffirait, en effet, que le détenteur du droit de chasse ou une fédération s'oppose à la création d'une réserve naturelle pour que l'autorité administrative y renonce. Soit je ne comprends pas, soit les conséquences de l'adoption de l'amendement sont trop graves.

Selon vous, quelles sont les trois principales raisons qui expliquent l'hémorragie dont vous avez parlé dans le secteur de la pêche ? Et quelles sont les trois mesures qui permettraient de l'arrêter ?

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, après avoir montré du doigt les étrangers, votre gouvernement a maintenant choisi de stigmatiser les plus pauvres. Tous les maux de la société auraient pour origine les aides sociales et en particulier le revenu de solidarité active. Votre gouv...

Madame la ministre, c'est peu de dire que le Gouvernement a été particulièrement inconséquent dans le dossier de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, dossier que nous abordons pour la deuxième fois dans cet hémicycle après le débat du 29 mars dernier. En effet, sans aucune information préalable des élus, des...

La semaine dernière, j'ai appris qu'il existait, dans le Sud-Ouest, une autre demande dite de Beaumont-de-Lomagne, qui couvre les départements du Gers, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Dordogne. J'ai alerté notre collègue Philippe Martin qui, vous le savez, est un des deux collègues chargés d'une mission parlementaire à ce sujet. ...

Madame la ministre, il est de votre responsabilité de faire toute la lumière et de diffuser toutes les informations sur cette affaire. Ces deux erreurs majeures du Gouvernement ont suscité une mobilisation très importante et une vague de protestations sur nos territoires. Elles ont aggravé la méfiance de nos concitoyens qui, dans cette affaire...

ni aux élus, ni aux industriels. Comment pourrait-il en être autrement, surtout quand les catastrophes industrielles comme celle de Fukushima, viennent démontrer que les craintes exprimées étaient justifiées ? Face à cette situation, Jean-Jack Queyranne l'a rappelé à l'instant, le conseil régional socialiste de Rhône-Alpes a été le premier à ...

 « Envisagées » est inutile ! (L'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je confirme que l'entente est cordiale entre les deux rapporteurs ! Pour l'instant, nous avons effectué tout notre travail grâce aux ressources internes du secrétariat du CEC, mais deux études complémentaires seraient utiles. La première, de type vertical, porterait sur les besoins et les réalisations en matière d'aménagement du territoire dan...

Il est clair qu'il ne peut y avoir d'aménagement du territoire sans l'État. Il existe, de la part de beaucoup, une pression pour que les régions se chargent de tout, mais le travail que nous avons déjà effectué tout comme notre expérience d'élus locaux montrent bien que le rôle régalien de l'État, en matière d'infrastructures mais aussi de poli...

La modification introduite par les rapporteurs est censée sécuriser juridiquement le dispositif. Or, si j'étais avocat, c'est elle que je choisirais ! Les acteurs du secteur argueront qu'ils ne pratiquent pas la fracturation hydraulique et il sera, dès lors, impossible d'abroger les permis, et les contentieux, quant à eux, se multiplieront.

Alors que l'Allemagne et l'Italie annoncent leur volonté de sortir du nucléaire, et que la Grande-Bretagne s'engage dans la construction d'une plateforme éolienne off shore de très grande puissance, le Président de la République a indiqué hier qu'un moratoire serait un choix irresponsable, irréfléchi, irraisonnable, qui serait celui du passé et...

Alors que l'Allemagne et l'Italie annoncent leur volonté de sortir du nucléaire, et que la Grande-Bretagne s'engage dans la construction d'une plateforme éolienne off shore de très grande puissance, le Président de la République a indiqué hier qu'un moratoire serait un choix irresponsable, irréfléchi, irraisonnable, qui serait celui du passé et...