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1377 interventions trouvées.

Cet amendement propose d'encadrer plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration ou demande d'autorisation d'utilisation confinée ou de dissémination volontaire d'OGM. Il propose par conséquent de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « Les avis sont réputés défavorables s'i...

Nous travaillons sur ce texte depuis plusieurs heures. Il est clair que nous avons des désaccords profonds, mais nous avons essayé de nous respecter, car chacun a le droit d'exprimer son opinion.

En revanche, il faut veiller, monsieur le président, à ce que personne ne cherche à dicter son opinion aux autres. Or M. Copé, qui vient d'arriver, nous dit : « Je n'accepte pas ». Mais il n'a pas à décider à notre place ! Ce n'est pas le président du groupe UMP qui s'exprime ici, mais le collègue Copé.

Vous intervenez au même titre que nous tous. Vous pouvez exprimer votre opinion, c'est votre droit le plus absolu, et nous défendrons cette liberté jusqu'au bout, mais vous n'avez pas à nous dicter les nôtres.

Là est la différence entre la démocratie et les autres régimes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, depuis le début de cette séance, nous éprouvons un malaise certain. Nous avons entendu un collègue de l'UMP déclarer dans cet hémicycle, que vous étiez bien aimable de nous donner la parole.

Il n'est nullement question d'amabilité : nous voulons parler parce que c'est notre droit, cela doit être clair pour chacun. Nous n'en demandons pas plus, mais nous voulons être respectés. La question que notre collègue Chassaigne a posée est d'une extrême gravité : reviendra-t-on sur le vote des députés hier soir ? Le fait que nous n'obtenion...

J'interviens en effet en faveur de cet amendement. Certes, madame la secrétaire d'État, le principe de précaution a été constitutionnalisé. Mais si nous souhaitons qu'il figure dans cette loi, c'est parce que nous ne voulons pas que celle-ci soit inconstitutionnelle !