Interventions de Germinal Peiro
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Cet amendement vise à insérer, dans l'alinéa 4 de l'article 1er, après les mots : « d'information », les mots : «, de développement durable ». En effet, le développement durable est aujourd'hui un principe constitutionnel énoncé à l'article 6 de la Charte de l'environnement. Le développement des OGM doit concilier la protection et la mise en va...
Je le maintiens !
Ce n'est pas pareil !
C'est inadmissible !
En effet !
Bien sûr !
C'est ce qu'on a fait pour le médiateur de la République !
Très bien !
Notre amendement tend à mentionner dans l'alinéa 3 de l'article 1er, après l'environnement, les cultures conventionnelles. Tout le monde connaît maintenant notre opposition sur le fond de l'article 1er qui prévoit que l'on peut produire et consommer avec ou sans OGM. Nous considérons en effet que la liberté de produire sans OGM sera bafouée dès...
De toute évidence, la démonstration du président de la commission invite tous nos collègues à voter l'amendement. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il n'a cessé de répéter, en effet, que, au-delà du principe de responsabilité, celui de répa...
Le législateur doit défendre la grande majorité des agriculteurs de ce pays. Voilà pourquoi nous demandons que les cultures conventionnelles figurent à l'alinéa 3 de l'article 1er.
Dans l'article 1er, nous fixons les principes de base du texte, et vous savez qu'il en est un au sujet duquel nous sommes en désaccord total : le fameux « avec ou sans organisme génétiquement modifié ». Je crois que celui de la réparation doit être inscrit dès l'article 1er. Chacun a en tête nombre d'exemples dans lesquels il peut y avoir resp...
Nous voulons que les principes soient posés clairement dès l'article 1er. Comme vous l'avez indiqué vous-même, monsieur le président de la commission, il n'y a aucune différence entre votre point de vue et le nôtre : la responsabilité va de pair avec la réparation. Si les choses sont claires dans votre esprit, elles doivent l'être également dan...
Oui, monsieur le président.
C'est une excellente question !
J'avais demandé la parole, monsieur le président.
On peut être deux à parler !
Je soutiens également l'amendement de notre collègue Annick Le Loch car il faut évidemment préciser dès l'article 1er que les évaluations préalables aux décisions d'autorisation devront être rendues publiques. Cela va de soi ! Vous savez à quel point le doute habite nos concitoyens et même bon nombre de nos collègues. Jean-Yves Le Déaut a rais...
Très bien !
