Interventions de Germinal Peiro

C'est bien cela qui nous inquiète !

Et la clause de sauvegarde ?

Si, de fait !

Bravo !

Ce débat est fondamental et nous devons prendre notre temps. Il nous faut éviter la généralisation dans notre pays d'un seul système de production et préserver la diversité, que nous avons été nombreux à défendre ce soir. Cette diversité est d'abord celle des systèmes agricoles, car il est évident que le présent texte privilégie un certain mod...

Ce n'est pas la même chose !

Vous ne posez pas le problème, monsieur Ménard !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe soutiendra bien évidemment la motion de renvoi en commission défendue par Jean-Yves Le Déaut. Chacun, dans cet hémicycle, a ses compétences. Dans ce domaine, celles de Jean-Yves Le Déaut sont particulières, reconnues.

Scientifique, il a fait partie de nombreuses commissions, du Conseil des quatre sages, et il a présidé la mission d'évaluation sur les organismes génétiquement modifiés. C'est en scientifique qu'il a construit son intervention, dominée par une préoccupation qui lui tient à coeur, comme à nous j'ai eu l'occasion de le répéter à plusieurs repri...

Mais, en l'état actuel des choses, le passage aux grandes cultures n'est pas acceptable. Jean-Yves Le Déaut l'a dit également, et il a souligné plusieurs points du texte sur lesquels nous avons déposé des amendements en commission, les uns et les autres je vous le rappelle, mes chers collègues ! Aucun de ces amendements n'a été retenu, et nou...

Est-ce qu'un seul collègue, dans cet hémicycle, a contesté cela ? Aucun ! Alors, cessez de nous faire un faux procès ! Nous sommes d'accord ! Et, il faut être franc, Jean-Yves Le Déaut l'a précisé : nous sommes, dans certaines conditions extrêmement encadrées, en faveur des essais en plein champ.

Mais il a ajouté qu'il s'y opposait pour les produits pharmaceutiques, parce qu'on ne peut pas faire de la pharmacie en plein champ ! Voyez à quel point nous devons revenir à des choses très simples. Il a évoqué le problème des seuils, et celui de la responsabilité, qu'il est scandaleux de faire reposer uniquement sur les agriculteurs. Les agri...

..alors que les agriculteurs ne font qu'utiliser des produits autorisés sur le marché. Ils ne font souvent que suivre les consignes données dans les chambres d'agriculture. Leurs méthodes culturales ou agronomiques leur ont été soufflées, souvent par les ministères. Avec ce texte, vous allez refaire des agriculteurs les boucs émissaires, qui se...

Le texte, on le voit bien, sert à légaliser les cultures de plein champ.

Comme la coexistence sera impossible, on désignera les agriculteurs du doigt, parce que c'est d'eux que la dissémination, la contamination, la pollution viendra.

Voyez l'exemple des agriculteurs de Niort qui ont porté plainte, hier.

Je vous invite, chers collègues, à voter la motion de renvoi en commission car le texte est, en l'état, inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Puisque Mme la secrétaire d'État s'en remet à la sagesse de notre assemblée, il me semble que nous pourrions, sur cet amendement, nous retrouver unis sur tous les bancs de cet hémicycle.

Le sujet évoqué par Jean-Jacques Queyranne et par André Chassaigne est particulièrement important puisqu'il concerne la dépendance de la France et de l'Europe en matière d'importations de protéines végétales. Chacun est bien conscient que les accords de Blair House mériteraient d'être rediscutés. Nous nous en étions en effet alors remis au cont...

C'est exact !