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Vous ne ferez jamais croire que ceux qui arrivent à l'âge de 65 ans sans une carrière complète se retrouvent dans cette situation en raison d'un choix de vie, comme vous l'avez dit. C'est faux. Vous savez parfaitement que, dans la plupart des cas, des raisons sociales les ont empêchés d'avoir une carrière complète.
C'est pourquoi votre réforme est totalement injuste. Que vous le vouliez ou non, vous allez pénaliser les plus fragiles et les plus pauvres de notre société. C'est cela que vous disent les millions de Français qui manifestent, ainsi que ceux qui ne manifestent pas mais soutiennent les manifestants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC....
Quelle déception !
Pas d'insultes !
C'est exact !
C'est vrai !
Et alors ?
Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, qui réunit toutes les chambres d'agriculture de France, a publié un communiqué de presse il y a quelques jours, le 30 juin dernier exactement. Le titre de ce communiqué était dramatiquement réaliste : « Revenus agricoles 2009 : la débâcle est confirmée...
En effet, après une baisse drastique en 2008, le revenu des agriculteurs a de nouveau baissé de 30 à 50 % suivant les filières en 2009. Après huit ans de gouvernements successifs de votre majorité, l'agriculture française se trouve dans une situation catastrophique.
Vous l'avez d'ailleurs reconnu vous-même, monsieur le ministre, à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Le nombre des agriculteurs qui ont demandé le RSA varie de 8 à 18 % suivant les départements. Le nombre des installations de jeunes agriculteurs a été divisé par deux, par trois, ou par quatre suivant les régions et 13 % des exploitants agr...
Au plan européen, nous demandons que la préférence communautaire s'appuie sur des critères sociaux, environnementaux et sanitaires. Il est inconcevable que nous acceptions l'importation de produits qui ne respectent pas les normes que l'on impose à nos propres producteurs. Au plan national, nous demandons la mise en place d'un véritable plan d...
Des mesures pour favoriser l'installation des jeunes, vous les avez refusées.
Des mesures pour interdire les OGM dans les parcs naturels, vous les avez refusées (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) ; des mesures pour sauvegarder les terres agricoles en accroissant la taxe sur le changement de destination, vous les avez refusées. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le groupe socialiste croit à la richesse de...
L'amendement n° 195 est défendu.
Nous allons le voter ! (L'amendement n° 1380, accepté par la commission, est adopté.)
Très bien !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 194, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le troisième alinéa de l'article L. 551-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits, une catégorie de produits. Il nous paraît opportun que cette adhésion puisse aussi se faire sur la base d'une zone de productio...
Il faut ouvrir ce débat pour le régime d'assurance dont nous parlons aujourd'hui, mais il faudrait aussi l'étendre aux prestations sociales.
En vérité, monsieur le ministre, est-ce à l'État et aux contribuables de financer les bénéfices de la grande distribution ? Parce que cela renvient à cela !