Interventions en hémicycle de Germinal Peiro

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1091, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1090, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 1085 également. (Les amendements identiques nos 746 et 1085, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (L'amendement n° 1088, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 bis est adopté.)

J'aimerais tout d'abord indiquer que nous soutenons ces quatre amendements. C'est une question de principe, avant d'entrer plus avant dans la discussion des articles, que de rappeler que les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Au premier rang des propositions du parti socialiste figure d'ailleurs la reconnaissance ...

Et vous savez parfaitement que dans quelques années, la réglementation des droits de plantation de vigne sautera.

Citons encore la fin des stockages et des interventions. Chaque jour, toujours plus de place est laissée au marché ! Il en résulte une aberration formidable qui a des conséquences directes sur vos territoires. Vous soutenez donc une politique agricole qui mène l'agriculture française à la ruine ! Il s'agit d'une aberration économique et humaine.

Le modèle libéral de l'ouverture totale du marché que prône l'OMC n'a pas résolu le problème de la faim dans le monde : 850 millions d'êtres humains souffrent de malnutrition. Il s'agit aussi d'une aberration environnementale. Aujourd'hui, importer de la viande de mouton pour la faire venir à Limoges ou Millau après un trajet de 22 000 kilomèt...

C'est scandaleux !

On produit des ananas dans les Hautes-Alpes ? C'est nouveau ! (Sourires.)

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 26 de l'article 1er par la phrase suivante : « Le respect des règles sociales et environnementales ainsi que le soutien aux productions de proximité figurent parmi les critères de choix de leurs approvisionnements ».

Le groupe socialiste votera l'amendement de M. Folliot, qui est d'ailleurs soutenu par André Chassaigne, mais aussi par Yves Cochet, d'une certaine façon. C'est en effet la première des propositions du parti socialiste : reconnaître le droit des peuples à assurer leur sécurité alimentaire. C'est fondamental. Nous considérons que cet objectif d...

L'Union européenne, bien loin de réguler, comme on essaie de nous le faire croire, continue à libéraliser. En septembre dernier, pour achever les négociations de Doha, elle proposait d'abaisser de 70 % les droits de douane sur les importations de viande bovine. Ne venez pas nous dire qu'elle régule ! Elle dérégule à tour de bras. Et vous savez...

Il s'agit de préciser que la politique de l'alimentation sera définie après consultation des instances qualifiées en matière scientifique. (L'amendement n° 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 61, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'étendre les dispositions de l'alinéa n° 7, qui concerne les fruits et légumes frais, à l'ensemble des produits frais et de première transformation non surgelés.

Je trouve curieux que le mot « biologique » ait été oublié dans l'énumération. Mais je reviens brièvement sur la question des protéines. Dans certains secteurs, il est très compliqué de passer à l'agriculture biologique, particulièrement dans les domaines de l'arboriculture ou des légumes. Dans d'autres, c'est plus simple, notamment pour ceux ...

Défendu ! (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Non, madame la présidente. Nous n'allons pas refaire le débat de ce matin sur le code des marchés publics, mais sur le plan strictement environnemental, en essayant de nous détacher des clauses de concurrence abusive que nous impose l'Union européenne, nous pourrions privilégier les approvisionnements de proximité.