Engagement national pour l'environnement

Cet amendement concerne les préparations naturelles peu préoccupantes. J'aimerais que l'on s'y arrête un instant parce que nous travaillons sur ce sujet depuis exactement quatre ans sans réussir à trouver une solution au niveau national. Ces préparations naturelles peu préoccupantes sont utilisées depuis des siècles par les jardiniers, les agr...

Madame la secrétaire d'État, je ne doute pas de votre bonne foi et des efforts que vous consentez pour essayer de régler cette question mais, manifestement, on n'y arrivera pas. Si, dans le cadre de la loi sur l'eau, avec l'article 36, nous avons souhaité accorder un régime dérogatoire à la fabrication et à l'usage de ces préparations naturelle...

Monsieur le ministre d'État, nous vous savons gré d'essayer de sauver le Grenelle 2. Il faut reconnaître que vous le faites avec talent et constance.

Les choses sont pourtant mal parties, car le Président de la République vous a sérieusement plombé (Protestations sur les bancs du groupe UMP) : ce n'est tout de même pas rien, la parole d'un Président de la République qui dit que « les questions d'environnement, ça commence à bien faire » !

Les choses sont mal parties, vous le savez tous, et vous le regrettez aussi. Vous essayez donc, avec un certain talent, de sauver la face.

On est allé de reculade en reculade : reculade sur la taxe carbone, reculade sur la taxe sur les poids lourds, reculade sur la taxe phytosanitaire et sur les pesticides,

L'article 253-3 du code rural prévoit que, « dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement, l'autorité administrative prend toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés à l'article 253-1 ». Il s'agit ...

reculade enfin sur l'éolien. Vous ne trompez personne, monsieur le ministre d'État : vous justifiez comme vous pouvez toutes les mesures que vous avez prises pour le grand éolien, il n'empêche qu'elles sont perçues comme une restriction générale. En admettant même que cela ne fera que créer des retards et des difficultés supplémentaires, il y ...

Les agriculteurs le savent eux-mêmes. Les viticulteurs de la Gironde ont trois fois plus de cancers du cerveau que les autres Girondins. Quant aux arboriculteurs qui utilisent à longueur d'année des produits dangereux, ils souffrent à la fois de cancers et de problèmes de stérilité, tout le monde le sait. La Mutualité sociale agricole est d'ail...

Hier soir, la majorité UMP a refusé la prise en charge et le rachat de l'électricité produite par le petit éolien,

alors que nous l'avons accepté pour les moulins à eau et que cela se fait pour l'électricité d'origine photovoltaïque. Si vous voulez être cohérent, si vous voulez accompagner le parti socialiste, qui est favorable à l'éolien, je suis sûr que vous allez faire un pas en avant sur le raccordement au réseau et le prix de rachat de l'électricité d...

Cet amendement s'inscrit dans le volet social du Grenelle 2 et concerne les activités de pleine nature. Sur un bon nombre de rivières de France, le code de l'environnement dispose que les ouvrages, autrement dit les barrages, doivent être signalés ou aménagés de façon à faciliter la sécurité des gens qui pratiquent la randonnée nautique, en pa...

Madame la secrétaire d'État, cet amendement ne propose pas une innovation extraordinaire. Il s'agit seulement d'étendre l'application de ce que prescrit déjà le code de l'environnement. Celui-ci prévoit qu'actuellement, quand un barrage entrave une rivière, une servitude est créée sur la propriété de l'ouvrage, non seulement pour poser un panne...

Il est normal que vous ayez avec vous le compte rendu de la commission que vous présidez. J'ai avec moi celui de la commission des affaires économiques dont je suis membre, et je vais vous lire les paroles de Mme Jouanno.

Vous plaisantez, madame la secrétaire d'État ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit bien du même amendement. Je suis très sérieux. Le rapporteur pour avis suppléant a tenu ces propos : « L'amendement vise à lutter contre les distorsions de concurrence, ce que je ne peux qu'approuver, mais la rédaction proposée est incompatibl...

entre nous, vous n'aviez pas besoin d'introduire cet article 36 bis A dans la loi du Grenelle 2. C'est vous-mêmes qui vous mettez des bâtons dans les roues ! C'est vous-mêmes qui décrédibilisez votre démarche ! Je ne veux pas revenir sur les propos qu'a tenus le Président de la République, mais imaginez le signal qu'il donne ainsi aux consomma...

Une tel signal est intolérable, inadmissible ! C'est un coup terrible que vous portez aux agriculteurs. Mes chers collègues, comment pourrons-nous dans un ou deux ans justifier les aides publiques de la PAC au monde agricole si l'on continue dans le même sens ? Vous le savez tous pertinemment : on ne peut pas continuer ainsi ; on ne peut pas co...

C'est la primauté donnée aux réalités socio-économiques qui nous fait peur parce qu'on sait ce que ça va donner !

Monsieur le ministre d'État, ce sujet est trop grave pour qu'on en fasse des caricatures politiciennes. Nous ne cherchons pas un prétexte pour ne pas voter le Grenelle 2. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Convenez-en, nous vous avons soutenu sur le Grenelle 1.

Nous l'avons voté parce que nous considérions, au-delà des propos démagogiques et des postures, que nous allions dans le bon sens pour la société française, pour l'environnement et pour l'avenir des générations qui nous succéderont. Et aujourd'hui, si nous protestons, c'est parce que nous vous voyons reculer sous le poids des lobbies. Monsieur...