Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 952, deuxième rectification, vise à interdire l'autorisation de mise sur le marché d'un produit dangereux, la perméthrine, tant que l'évaluation n'est pas terminée. L'amendement n° 951, deuxième rectification, concerne, pour sa part, un autre produit, le thiamethoxam. On se demande si ces deux produits ne sont pas l'une des ca...

Monsieur le ministre d'État, je voudrais à cet instant appeler votre attention sur ce qui m'apparaît comme une nécessité : l'affectation de la redevance après, on peut discuter du plafonnement et du déplafonnement, même si, évidemment, je penche plutôt personnellement pour le second devrait profiter aux établissements publics territoriaux d...

Nous ne pouvons pas nous satisfaire de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Vous nous dites chaque année que vous tenez compte de notre amendement d'appel et qu'il va se passer quelque chose. Las, l'année suivante, nous soulevons le même problème, car il ne s'est rien passé ! Dans quelques années, il ne sera plus nécessaire de déposer de...

Nous n'avons pas avancé ! (L'amendement n° 952, deuxième rectification, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 951, deuxième rectification, n'est pas adopté.)

Je voulais insister sur ce sujet. L'enjeu va bien au-delà du surcroît de revenu que les exploitants agricoles pourraient tirer de la méthanisation. La méthanisation est aussi un moyen de limiter la pollution. C'est notamment le cas dans les pays du Nord de l'Europe, où l'on procède à la minéralisation des effluents. Mais la méthanisation est a...

Pour ma part, j'estime que l'amendement du Gouvernement va dans le bon sens. Certes, on ne sait pas quels seront les résultats dans quelques années, mais on se fixe au moins l'objectif de réduire le phénomène à l'origine de la croissance des algues vertes : la pression azotée sur les cours d'eau de Bretagne. Ce n'est pas un problème anodin. L'...

Je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il ne faut pas stigmatiser une profession en la montrant du doigt. Soyons honnêtes : si les agriculteurs ont exercé leur métier dans les conditions qui ont été les leurs au cours des dernières décennies, c'est parce que les pouvoirs publics leur ont permis de le faire et qu'ils n'avaient pas pris l...

La Dordogne compte 557 communes, je pourrais toutes vous les citer et décrire leur situation mais je préfère prendre l'exemple de ma petite commune pour ne pas désigner un collègue. En 1969 et 1970, on a réalisé un collecteur d'eaux pluviales sous l'égide d'un service administratif de la DDA qu'on appelait le génie rural il était bien rural e...

Cela explique que les crédits des agences de bassin soient partis en priorité chez ces communes. Bref, il faut regarder la réalité en face, le problème concerne aussi bien le milieu rural que le milieu urbain concentré. Et le milieu industriel n'est pas en reste : nous connaissons tous des usines qui polluent les rivières, nous pourrions en ci...

Il faut également chercher les causes et aider à leur résorption. C'est une évidence : à côté des pollutions urbaines et des pollutions industrielles, il existe des pollutions agricoles qui pèsent très lourdement sur la qualité de l'eau dans notre pays. Ce n'est pas stigmatiser une profession que de dire cela. Mais il faut donner aux agriculteu...

Si l'on veut rendre service aux agriculteurs, il faut absolument clarifier les choses. L'avenir de l'agriculture française ne passe pas par les OGM. Sa spécificité, ainsi que celle d'une grande partie de l'agriculture européenne est justement de se démarquer des grandes cultures passées aux OGM. Ce n'est pas la course au productivisme, qui néce...

C'est vrai, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas dit que la HVE c'était l'agriculture bio. Mais ce n'est pas le problème. Le problème, c'est qu'on ne peut pas mélanger des choses qui ne doivent pas l'être. En refusant de le préciser, vous allez une nouvelle fois semer le trouble, et vous ne rendrez pas service à l'agriculture de notre pays.

Il est quand même navrant d'entendre le rapporteur prendre cette position, même s'il ne fait qu'exprimer l'avis du Gouvernement. L'enseignement agricole mériterait d'être plus soutenu qu'il ne l'est aujourd'hui. L'enseignement en général paye un lourd tribut en raison du non-remplacement des fonctionnaires, mais ce tribut est encore plus lourd ...

Ne vous faites pas d'illusion, monsieur Jacob. Vous êtes un véritable professionnel, mais je suis convaincu que vous êtes dans l'erreur. L'agriculture évolue. Prenons l'arboriculture. Avec les noyeraies du sud-est et du sud-ouest, la France est l'un des grands producteurs de noix dans le monde. Vous seriez surpris de voir avec quelle rapidité ...

Et la viticulture est pourtant un de ces secteurs où c'est plus difficile qu'ailleurs, comme l'arboriculture et les fruits et légumes. Dans les grandes cultures également, monsieur Jacob, je le constate dans toutes les régions où je vais, les méthodes culturales vont complètement changer dans les prochaines années. On va revenir à des méthodes ...

ou le maintien d'une couverture végétale. Ne dites pas non. Je suis persuadé qu'il faut aller dans ce sens. Quand on est agriculteur, il ne suffit pas de produire, il faut surtout vendre. Or la tendance irréversible des consommateurs est de vouloir des produits de plus en plus sains. Quand les associations de consommateurs trouvent des traces...

Je défendrai cet après-midi et ce soir différents amendements ayant trait au sport de nature. Tout le monde connaît l'importance des activités de pleine nature pour nos concitoyens comme pour le développement des territoires ruraux, qu'il s'agisse de randonnée pédestre, équestre, VTT, nautique, les activités de montagne, etc. Bon nombre de ter...

L'amendement n° 930 prévoit la réattribution prioritaire à leurs propriétaires des terres ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique. L'amendement n° 928 rectifié réaffirme que la priorité doit être donnée à l'installation et à la poursuite d'activité agricole en agriculture biologique. L'amendement n° 929 vise à protége...

Discutez avec des arboriculteurs et des viticulteurs, ils vous diront à quel point ils sont marqués par les produits extrêmement dangereux qu'ils utilisent. Favoriser l'agriculture biologique, c'est rendre service aux agriculteurs, à l'environnement et aux générations qui nous succéderont.

Il paraît normal que la possibilité réservée au privé soit étendue aux bâtiments publics. Mais je souhaite attirer l'attention de l'assemblée sur le problème de l'interconnexion des réseaux de récupération d'eau pluviale et de distribution d'eau potable. Les décrets d'application qui permettaient l'utilisation de la récupération d'eau de pluie ...