Engagement national pour l'environnement

On ne peut pas continuer à faire croire que l'on peut perpétuer des pratiques culturales qui ont largement contribué à polluer 70 % des masses d'eau.

On ne peut pas continuer avec des pratiques culturales qui mettent en jeu la santé des consommateurs et des agriculteurs. Regardez ce qui se passe avec les algues vertes en Bretagne. Voyez à quel point nous en sommes : notre pays est condamné par l'Union européenne parce qu'il ne respecte pas les directives environnementales, notamment s'agissa...

Monsieur le ministre d'État, vous avez commis une erreur. Je comprends votre position : il n'est pas facile de résister au Président de la République ! Je sais bien que c'est politiquement difficile.

Vous êtes obligé de faire preuve d'une certaine fidélité et de suivre les consignes. Nous avons été nous-mêmes parlementaires dans une majorité et nous savons comment cela se passe. Je ne vous mets donc pas en cause personnellement. Mais vous êtes dans l'erreur. Vous le savez parfaitement. Quelle organisation non gouvernementale intéressée par ...

Monsieur Jacob, je vais vous dire ce qui nous fait peur : c'est votre philosophie politique, le libéralisme qui fait primer l'argent et le profit sur tout ! Je pourrais vous en citer de nombreux exemples, de l'amiante à la vache folle ! C'est chaque fois la loi du profit qui a primé. Mettre en avant la loi du profit,

c'est une erreur. Aujourd'hui, la France devrait être pionnière en Europe. Au lieu de dire que l'on va s'aligner sur le plus bas des molécules autorisées en Espagne ou en Italie ne le sont pas dans notre pays, donc on va les autoriser , on devrait mener le combat inverse. À cet égard, plusieurs pays de l'Europe du Nord nous montrent la voi...

Avant de présenter mon amendement, je voudrais vous dire mon regret que notre assemblée n'ait pas adopté un amendement précédent concernant la sécurité sur nos cours d'eau. Tous les ans, des gens se noient parce que les ouvrages sont mal signalés. Vous avez refusé, cet après-midi, que l'on puisse poser un panneau sur une propriété qui n'est pa...

Ce n'est pas acceptable. Il faut prendre le temps de légiférer de façon sérieuse. Venons-en à l'amendement n° 1258 rectifié portant article additionnel après l'article 52. Il concerne les cours d'eaux domaniaux, et non pas tous les petits ruisseaux et rivières de France. Il s'agit des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial : l...

Comme le droit de propriété est sacré, n'est-ce pas, et qu'il passe avant l'intérêt général

Non, monsieur Jacob, pas heureusement ! Ce mot est regrettable ! Mes chers collègues, l'amendement que je défends vise à soulager les finances de l'État. De quoi s'agit-il ? Madame la secrétaire d'État, le domaine public fluvial, qui comprend les grands fleuves dont je viens de parler, est propriété de l'État. D'ailleurs, l'État est en train ...

Nous n'allons pas polémiquer sur des problèmes de forme. Le Gouvernement dépose souvent des amendements au fil de la séance, les parlementaires aussi ; jusqu'à preuve du contraire, c'est leur droit. Revenons donc au fond. Vous vous trompez, monsieur le rapporteur, en prétendant que l'amendement entraînerait un transfert de charges de l'État ve...

C'est donc seulement une possibilité ! Aujourd'hui, des centaines de kilomètres de bordures de rivières ne sont pas entretenus, alors que cet entretien incombe à l'État. Ce n'est pas si souvent qu'un député socialiste, au lieu de charger la barque de l'État, vous explique que des associations sont prêtes à assurer l'une de ses missions bénévol...

Non, monsieur le président de la commission. La commune entretient évidemment les chemins communaux, mais, en l'occurrence, il s'agit d'une servitude de marchepied : nous n'avons donc pas le droit de le faire.

Le seul moyen, pour les collectivités et les associations, de faire ce travail est que la loi les y autorise. Si cet amendement est adopté, des centaines de kilomètres de bordures de rivières seront correctement entretenus, je vous l'assure. Nombre d'associations de pêcheurs, de randonneurs ou de protecteurs de la nature, dont la plupart des me...

Avec tout le respect que je vous dois, à vous et à votre fonction, madame la secrétaire d'État, nous parlons de la servitude de marchepied, délimitée à 3,25 mètres à partir de la crête du talus. Que les communes, les groupements de communes et les associations puissent demander à l'État de fixer la limite de la servitude de marchepied me semble...

Cet amendement pose un problème de fond. Par un arrêt du 24 juillet 2009, le Conseil d'État a annulé les dispositions réglementaires précisant les modalités du droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM, car « entachées d'incompétence ». En effet, le respect de l'article de la Charte de l'environ...

Dans cette affaire, nous sommes là pour attirer votre attention, madame la secrétaire d'État, et pour vous rappeler les décisions du Conseil d'État. La réponse du rapporteur ne peut pas nous satisfaire. Le Conseil d'État vous demande de prendre des décisions législatives. Nous attendons que vous les preniez et je ne vois pas quand vous le fere...

Je crois, madame la secrétaire d'État, que nous pourrions parvenir à un accord. Ce n'est pas nous qui vous demandons de respecter la Charte de l'environnement, c'est le Conseil d'État. En outre, au-delà de cette question de forme, nous pourrions être d'accord sur le fond. Comme nous, vous demandiez en effet une loi sur l'information du public. ...

Il s'agit toujours des produits phytosanitaires et du rapport annuel que le Gouvernement s'engage à transmettre au Parlement. Nous souhaitons que l'impact sanitaire soit évalué au côté de l'impact environnemental, et qu'il soit mis en première place.

Si vous êtes favorable à l'amendement n° 927, je retire l'amendement n° 926. (L'amendement n° 926 est retiré.) (L'amendement n° 927, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 40 ter, amendé, est adopté.)