Interventions en hémicycle de Gérard Voisin
66 interventions trouvées.
La mesure phare du projet de loi de finances rectificative pour 2012, que nous examinons aujourd'hui, vise explicitement à redonner des marges de compétitivité aux entreprises françaises. Mais elle ne peut pas, pour des raisons juridiques, réserver un sort particulier aux entreprises exportatrices. Paradoxalement, en effet, alors que tout le mo...
Si nous voulons qu'une taxe anti-délocalisation soit efficace, elle doit se situer à un taux élevé, pénaliser réellement les importations et être intégralement restituée à des entreprises qui peuvent satisfaire le marché français. L'automobile est un bon exemple. Les véhicules étrangers verront leurs prix augmenter, les constructeurs implantés ...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, nous insistons, dès que nous parlons des transports, sur la nécessité de développer le rail, afin de lui donner le lustre qu'il pouvait avoir en 1920, année de son apogée. Les différents textes qui constituent le Grenelle de l'environnement en sont un bon ...
Vous faites de ces élèves des otages !
Très bien !
Exactement !
De qui s'agit-il, déjà ?
Bravo ! C'est beau !
Très bien !
Ce sont des histoires !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention sera brève puisque je me suis déjà exprimé hier après-midi sur cette proposition de loi dans la discussion générale. En outre, en ces temps incertains, M. le secrétaire d'État a besoin d'aller sur le terrain. Je souhaite seulement vous faire part de quel...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi résulte d'une initiative sénatoriale et vise à transposer plusieurs directives soit directement, soit en habilitant le Gouvernement à le faire par voie d'ordonnance. Ne nous voilons pas la face : en ce qui concerne la transposition de dire...
la Cour a prononcé une amende forfaitaire de 20 millions d'euros et une astreinte semestrielle de 57,8 millions d'euros. Le 14 mars 2006, pour transposition non conforme de la directive relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux, la France a payé au total une somme de 759 600 euros. Enfin, le 9 décembre 2008, pour tr...
Je fais cependant confiance aux ministres concernés pour associer les parlementaires à la rédaction des ordonnances. Thierry Mariani, maintenant secrétaire d'État chargé des transports, connaît l'important travail fourni par la commission des affaires européennes, puisqu'il en fut, jusqu'à une date toute récente, le vice-président et le plus...
C'est vrai !
C'est un sacerdoce !
C'est n'importe quoi ! Vous êtes nul !
Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui a été pour moi l'occasion d'établir un rapport dans le cadre de la commission des affaires européennes, sur le fondement de l'article 151-1-1 de notre règlement qui permet à la commission des affaires européennes, à son initiative ou à la demande d'une commission permanente ou spéciale saisie au ...
Je ne suis pas un fanatique de vidéoprotection, de vidéosurveillance. Je suis maire d'une commune de 8 000 habitants et je n'ai jamais voulu y installer des caméras et un système de surveillance, contrairement à la ville-centre proche. En revanche, je viens de me battre pour installer une caméra à l'entrée du cimetière. Je ne voudrais pas fair...
