Interventions en commissions de Gérard Voisin

C'est bien pourquoi je vous propose de citer cette exigence sociale dans la proposition de résolution que je vous soumet. Mais n'en oublions pas pour autant quelques constats solidement établis. Le nombre de cheminots en France est très supérieur à celui de nos voisins, par exemple par rapport à l'Allemagne où, à ma connaissance, le système fer...

Treize pays sont en infraction sur la séparation des fonctions d'exploitation et d'utilisation du réseau et les négociations en cours devraient permettre d'aboutir à une harmonisation européenne.

Il ne s'agit nullement de se résigner. Ce rapport fait d'abord un constat sur un sujet brûlant pour trouver ensuite des solutions. Par exemple, intégrer toute la chaîne logistique pour développer le fret est une orientation qui mériterait d'être approfondie dans l'avenir.

J'ai rencontré tous les syndicats qui se sont montrés d'une grande prudence en raison de la proximité des élections internes fin mars et je ne suis pas prêt à répondre aujourd'hui précisément à la question de notre collègue Grommerch. Mais il y a des variantes de point de vue entre les syndicats. L'Allemagne s'est redressée au niveau ferrovia...

le point 6 souhaitant que la Commission européenne propose une procédure de certification unique du matériel ferroviaire, alors qu'actuellement chaque pays a ses règles de certification des matériels, répond à cette préoccupation de sécurité.

Le paragraphe 4 de la proposition de résolution répond à votre préoccupation lorsqu'il considère que la proposition de directive doit comporter un volet social plus affirmé.

Je propose un paragraphe nouveau soulignant que « l'ouverture à la concurrence ne doit pas se faire au détriment de la sécurité ».

Le rapport consacre déjà trois pages à l'état du réseau et j'y ajouterai les conclusions du rapport Rivet et de l'école polytechnique de Lausanne de 2006, ainsi que le rapport du sénateur Haenel de 2008.

Une raison majeure de la lenteur de circulation du fret ferroviaire est liée à la priorité donnée aux trains de voyageurs ; les trains de marchandises sont garés systématiquement sur des voies de garage pour les laisser passer.

Il ne faut pas oublier que la SNCF a une filiale qui est un très gros transporteur routier et que cette situation influe sur sa stratégie globale de transport.

Les choses ont changé aussi, mais le rapport n'est nullement une attaque en règle contre le statut du cheminot. Pour répondre au point intéressant soulevé par Bernard Deflesselles, on pourrait rajouter au septième paragraphe : « et à donner au secteur ferroviaire les moyens d'investissement nécessaires pour la remise en état du réseau ».

Le rapport rappelle que le Gouvernement a rendu public, le 27 janvier 2010 après le Grenelle de l'environnement, le schéma national des infrastructures de transport, par lequel l'Etat s'engage à investir 166 milliards d'euros au cours des vingt-trente prochaines années, dont deux tiers seront consacrés au réseau ferré.

Ce rapport est excellent. Mais je souhaiterais que le dernier paragraphe de la proposition de conclusions mentionne plutôt l'amitié que la réconciliation franco-allemande.

Comme vous pourrez le constater à la lecture du rapport que je présenterai le 8 mars prochain sur la libéralisation des transports ferroviaires, ce secteur connaît beaucoup de pesanteurs protectionnistes et un matériel homologué en France ne l'est pas nécessairement en Allemagne. Il est donc extrêmement important de poursuivre le mouvement d'ha...

Le rapport de notre collègue est excellent. Les hubs sont un mal nécessaire et il n'est pas possible de revenir en arrière. Mais cela doit nous amener à nous interroger sur la centralisation outrancière des aéroports en France par rapport à l'étranger. Les compagnies low cost n'ont en effet pas très bien marché à leurs débuts mais, en tant qu'...

En ce qui concerne le dumping social et la nécessité de ne pas tirer les conditions de travail vers le bas, le commissaire Michel Barnier, auditionné récemment par notre Commission, avait rappelé que l'économie européenne serait très dépendante de la qualité des transports de marchandises et de personnes. Cette branche de l'économie est vitale ...

Un projet de loi a été adopté permettant d'obtenir des renseignements de la Belgique et de l'Allemagne. Mais la difficulté aujourd'hui réside principalement dans un problème bilatéral avec l'Allemagne qui refuse, pour des raisons constitutionnelles, les photos des contrevenants par derrière, ce que font 70 % des radars en France. On peut transi...

Il faut éviter de tout mélanger ni trop demander. La difficulté principale réside dans l'absence de réciprocité, en particulier de la part de l'Allemagne dont les ressortissants sont les principaux délinquants en France dans ce domaine. Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, a chiffré le coût de la délinquance r...

Les buts de la directive et des accords bilatéraux sont, d'un côté, de faire prendre conscience du problème et d'avoir plus de paiement spontané et, d'autre part, d'envoyer la contravention dans la langue du pays quand le pays donne l'adresse du contrevenant. En Allemagne, les photos des contrevenants sont exposées, de face, dans les mairies.

Il y a des tentatives. Malgré les difficultés politiques il faut essayer, même si cela est encore dans l'ensemble assez décevant.