Interventions en commissions de Gérard Voisin

Je présente uniquement aujourd'hui un point d'étape. Mes propositions de loi sur cette question ont été refusées. Il faut dépasser le problème du coût de la traduction des contraventions mais il est nécessaire de disposer de renseignements de la part des pays concernés. Nous en sommes quasiment au point mort à ce sujet mais l'affaire est mieux ...

La Commission européenne appréhende bien ce problème mais l'Allemagne bloque, à ce stade, pour des raisons constitutionnelles. On rencontre les mêmes difficultés pour les poids lourds et on cherche des solutions pour ceux qui sont en transit.

La situation est réciproque du contrevenant allemand en France. Ils peuvent payer l'amende sur le champ. S'ils ne sont pas arrêtés, il n'y a aucune suite.

On pourrait prévoir plus de gendarmes aux péages et les financer par les recettes des radars. Puis la Commission a autorisé la publication de cette communication sous la forme d'un rapport d'information.

remplace le Président Pierre Lequiller.

a été par ailleurs désigné comme Vice-Président de la Commission, en remplacement de M. Thierry Mariani.

Jeudi dernier à Bruxelles, le Conseil des ministres des Transports de l'Union européenne est parvenu à un accord politique que nous étions nombreux à espérer depuis longtemps, sur la question des infractions au code de la route commises dans un État membre à bord d'un véhicule immatriculé dans un autre État membre. Par exemple, une voiture imma...

Bien que le système soit européen, il peut y avoir des plaques qui se ressemblent, mais c'est probablement très rare.

C'est dans le champ de la convention, c'est-à-dire lorsque doivent être interrogés des fichiers d'autres pays, que l'on estime à 100 millions d'euros seulement, sur un total potentiel de 200 millions d'euros, le montant récupérable des amendes non encaissées. Le progrès principal de la convention concerne les échanges automatiques d'information...

Eurostar a annoncé que Siemens avait été préféré à Alstom pour remplacer les rames TGV actuellement en service entre Paris et Londres. Ce contrat représente 800 millions d'euros, pour l'achat de dix rames ICE. Sachant qu'Eurostar est une filiale à 55 % de la SNCF, cette annonce a surpris, d'autant que les normes actuellement en vigueur dans le...

J'ai eu l'occasion d'interroger la semaine dernière M. Guillaume Pépy, président de la SNCF, mais je n'ai pas obtenu de réponse claire à ce sujet. Il est regrettable que le contrat ait été signé. Le gouvernement devrait maintenant intervenir en rejetant la demande visant à autoriser le matériel en cause à emprunter le tunnel sous la Manche. L'...

Un accord entre la France et le Royaume-Uni est requis pour les règles de sécurité. Je précise que la SNCF détient 55 % des parts d'Eurostar. La concurrence qui règne actuellement entre entreprises françaises, italiennes, espagnoles et allemandes sur les matériels ferroviaires ne doit pas occulter la nécessité pour l'Europe de conserver collec...

L'évolution économique de ces trente dernières années a été marquée par la mondialisation, qui a favorisé la désindustrialisation de certains pays d'Europe occidentale. La recherche des coûts les plus bas repose en grande partie sur la gestion du commerce et des entreprises à flux tendus, évitant le recours à des stocks coûteux, ce qui a pour c...

Les différents rapports sur lesquels je travaille sont en fait complémentaires ; ainsi ce rapport sur l'Eurovignette me servira pour le rapport que je rendrai en mars sur l'ouverture du transport ferroviaire à la concurrence. S'agissant du système « Toll collect », les Allemands nous ont montré le chemin, il y a déjà cinq ans. Il représente qu...

La solution est sans doute dans la mise en concession qui génère des recettes. Il ne faut pas attendre que l'Eurovignette apporte des recettes qui aillent alimenter le ferroutage. L'écotaxe doit permettre de cibler les recettes et il faut se mobiliser pour que la mise en concession permette d'augmenter la capacité d'investissement pour régler l...

Toutes choses étant égales par ailleurs, c'est ce qui se passe en matière d'intercommunalité qui se réduit souvent à des communautés d'agglomérations.

La crise a sans doute accentué ces comportements. On voit l'importance des présidences pour l'évolution de l'Europe.

C'est pourquoi le président Pierre Lequiller est très soucieux de la participation des députés européens aux travaux de notre commission des affaires européennes.

C'est vrai alors qu'en principe, la TIPP servait à cela. La Commission a adopté les conclusions ci-dessous proposées par le rapporteur.

La communication de la Commission aux autres instances européennes consacrée au projet d'acte pour le marché unique affirme, dans sa proposition n° 7, que « le transport est le système nerveux de toute économie » et que « la réalisation d'un système de transport européen unique, interconnecté et efficace est donc vitale pour assurer la mobilité...