Interventions en commissions de Gérard Voisin

L'esca fait des ravages, notamment en Bourgogne. Pour lutter contre cette maladie du cep, les viticulteurs utilisaient des produits qui sont désormais interdits en France. Quelle solution leur proposer, sachant que la recherche en France et en Europe ne réussit pas à éradiquer l'épidémie ?

Les autorités françaises sont mobilisées dans la lutte contre l'insécurité routière. C'est également une préoccupation européenne. Il faut en effet élargir le débat sur la sécurité routière au plan européen, 35 000 personnes ayant trouvé la mort en 2009 sur les routes de l'Union et 1,5 million ayant été blessées. L'Union européenne a prévu d'a...

Je suppose que la Grande-Bretagne et le Luxembourg ne sont pas sur notre ligne.

La question du durcissement des normes de sécurité et du coût généré par ces règles est récurrente. Elle ne concerne pas simplement l'Union européenne mais également la législation interne des Etats, qui parfois élaborent des normes renchérissant le coût de politiques qu'ils entendent par ailleurs promouvoir. C'est aujourd'hui le cas du chemin...

Sur cette dernière question, l'alourdissement des charges est en effet exclu, de mon point de vue, pour des questions de compétitivité. En matière de renforcement des obligations de sécurité, il faut aussi savoir aller vers l'essentiel. Par exemple, les décès liés à des accidents aux passages à niveau, alors qu'il s'agit là d'un point très impo...

Le rapport sur la libéralisation du transport ferroviaire traite de ces questions. Il existe un certain nombre de sujets de discordes entre RFF et la SNCF. L'agence présidée par notre ancien collègue Pierre Cardot sera à même de réaliser un arbitrage et permettra de remonter la pente, comme en Allemagne ou au Japon, où le système était totaleme...

Je vous remercie, Madame la Ministre, pour votre déplacement au Japon. Les Français qui se trouvent sur place ont été très sensibles à votre démarche. En matière d'environnement et de transports, je voudrais souligner que tous les sujets sont liés : le ferroviaire, les systèmes de transport intelligents, les véhicules électriques, etc. Notre pa...

L'orateur précédent vient de nous lancer un appel. Nous travaillons nous-mêmes sur le sujet. La réunion d'un panel aussi complet que possible de professionnels du rail et de membres d'associations représentatives m'offre, aujourd'hui, l'occasion de rappeler la nécessité de porter un regard européen sur l'industrie ferroviaire. Tout est désormai...

Je remercie votre Commission de s'être saisie de cette proposition de résolution et d'avoir travaillé sur la base de mon rapport d'information qui exprime des positions claires et transparentes, y compris de la part des syndicats. Les Parlements nationaux ne se saisissent pas suffisamment des travaux des commissions chargées des affaires europ...

Le problème des frontaliers est traité par le troisième point de l'article unique de la proposition de résolution européenne, aux termes duquel « la proposition de directe précise que les États n'ont pour l'instant aucune obligation de libéraliser le transport ferroviaire à courte distance, afin que soit prévenu tout contentieux ultérieur. » Ce...

La proposition de résolution européenne mérite évidemment une discussion sur chacun des points. Mais la brièveté des délais prive votre Commission de la lecture intégrale de notre rapport ce qui est d'ailleurs valable pour tous les rapports. Il serait donc opportun, avant d'éradiquer ou de moduler un certain nombre de propositions de la commiss...

La question a été traitée dans le rapport d'information de la Commission des affaires européennes.

En ce qui concerne le Japon, quelles sont les actions de l'Union européenne pour aider ce pays à gérer ses difficultés nucléaires ? Il est important que la France et l'Europe se manifestent sur le plan de la solidarité humaine. Je souhaiterais connaître les mesures déployées en faveur des victimes de la catastrophe.

Monsieur Blayau, vous venez de nous prouver combien le transport routier représente pour la SNCF une part importante du transport des marchandises. Je rattache vos propos aux conclusions du rapport sur la concurrence ferroviaire en Europe que j'ai récemment présenté pour le compte de la Commission des affaires européennes comme à celles du rapp...

Quel est le choix du rapporteur entre un mécanisme de contrôle et un mécanisme d'alerte au niveau européen ?

Notre réunion commune avec des députés européens, le 18 mai, sera l'occasion d'approfondir la question de la politique commerciale européenne.

Nous pouvons retenir la rédaction proposée par M. Diefenbacher pour la première partie de ce point 4.

Il n'existe pas de liberté de circulation en Europe sans transports performants et peu coûteux. Aussi, ce secteur stratégique a-t-il connu une libéralisation qui s'est traduite par l'ouverture à la concurrence des secteurs maritimes, aériens et routiers. Aujourd'hui, la politique des transports constitue une composante fondamentale des politiq...

L'Agence ferroviaire européenne, implantée à Valenciennes, sera chargée de cette mission. Le calendrier quant à lui n'est pas encore figé et demeure l'objet de négociations. J'espère évidemment qu'il vaudra pour tous les Etats sans exception.

Si je met en avant la problématique sociale, c'est par souci de réalisme. Nous n'avons pas le choix, soit on avance vers l'harmonisation, soit on rencontre le blocage. Il demeure indéniable que la lourde masse salariale, d'ailleurs moins due aux rémunérations des cheminots qu'au dérapage des recrutements, en particulier au moment des 35 heures,...