Interventions en hémicycle de Gérard Menuel

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous conviendrez qu'il n'est pas inconvenant d'observer les politiques ayant fait leurs preuves chez nos voisins, afin d'en tirer le meilleur et de les adapter à notre pays. Ainsi, il y a en Allemagne trois fois plus de jeunes en apprentissage qu'en France, ce qui a pour conséquence...

ce qui passe par un certain nombre d'actions d'accompagnement, notamment en matière de logement ou de transport. Il faut que l'apprenti puisse accéder aux dispositifs dont bénéficient les étudiants, notamment avec la possibilité, comme le prévoit cette proposition, de bénéficier de la carte d'étudiant des métiers, ou encore avec la simplificat...

Cher Gérard Cherpion, madame la ministre, j'accueille avec enthousiasme cette proposition de loi qui témoigne d'une véritable volonté politique de lutter avec tous les instruments possibles contre les différents types de chômage, afin d'offrir des perspectives de travail à tous nos jeunes.

C'est un amendement indéfendable.

Oh !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui à l'initiative de Jérôme Bignon porte sur diverses dispositions d'ordre cynégétique, et c'est heureux. Cette proposition qui comporte dix-huit articles vise, d'une part, à promouvoir u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la création du conseiller territorial est l'une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales. Ce nouvel élu remplacera en 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux ; il siégera à la fois au département et à la région....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat, s'inscrit dans le prolongement d'un premier accord entre la France et la Roumanie en matière de mineurs isolés, signé par Jean-Pierre Raffarin en 2002 mais préparé ...

Ils peuvent être rassurés.

Cet amendement est conforme à la pratique et à la logique. En effet, le code rural permet la mise à disposition des terres en location à une société en participation dans le cadre d'assolement en commun. C'est une possibilité heureuse de voir travailler ensemble plusieurs exploitations, souvent des petites. Mais cette mise en commun est limitée...

C'était mon heure ! (Sourires.)

Défendu !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il y a quelques instants, nous déplorions que certains dispositifs ne soient pas appliqués. À ce propos, je m'interroge sur l'observatoire des prix et des marges, prévu à l'article 6. En effet, si, sur le plan de la conception et de l'approche intellectuelle, il obéit à une certaine logique et si le...