Interventions en commissions de Gérard Hamel

Mes deux collègues qui rejettent en bloc la mesure proposée semblent oublier qu'eux-mêmes, dans une période pourtant faste, ne parvenaient pas à construire plus de 40 000 logements sociaux par an, alors que nous en sommes aujourd'hui à 120 000. Le groupe UMP soutiendra ce bon projet de loi, qui instaure un dispositif souple laissant aux maires...

Quelles sont vos capacités d'action à l'encontre de deux pratiques courantes dans le secteur du BTP que sont l'absence de déclaration du donneur d'ordre auprès du sous-traitant aux fins de paiement direct de ce dernier et la pratique de retenue de garantie qui permet à l'entreprise générale de disposer d'un avantage de trésorerie au détriment d...

Je commencerai par vous rappeler quelques chiffres avant d'évoquer l'état d'avancement du programme de rénovation urbaine. L'idée de rénovation urbaine est née il y a huit ans sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, à l'époque ministre de la ville. Depuis, le programme national est devenu une priorité pour les villes concernées. Le programme n...

Le directeur général et moi-même avons beaucoup sillonné le pays. À notre avis, la réussite en matière de rénovation urbaine suppose, simultanément, un accompagnement humain et social. Si les maires ou les présidents de communauté envisagent le programme de rénovation urbaine comme une simple opportunité de financer un équipement ou de réhabili...

S'agissant du financement, il est évident que l'apport de l'ANRU ne permet pas de tout faire. Néanmoins, les projets ne devraient pas réserver de mauvaises surprises, puisque la participation de l'ANRU est connue et que les organismes HLM et les collectivités territoriales fournissent un effort considérable. Le reste à financer qui, parfois, ...

Certaines régions ont en effet des particularités. Nous essayons d'en tenir compte. Ainsi, nous avons mis en place un dispositif spécifique pour l'Île-de-France. De même, nous sommes conscients qu'il convient de faire des efforts particuliers en direction de l'outre-mer.

Pour terminer, soyez assuré, monsieur Abelin, que je suis avec attention l'expérimentation des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale. Il s'agit d'une préfiguration d'une politique globale de la ville, dont la rénovation urbaine serait un élément parmi d'autres, avec des projets et des partenariats ciblés, non sur des quartiers, mais sur...

Madame la secrétaire d'État, si la politique de la ville ne résout pas tous les problèmes et si elle nécessite en permanence des moyens, ainsi qu'une détermination de tous les instants, vous en avez dressé un premier bilan très positif. Les premières statistiques montrent que, dans les quartiers dits sensibles, les résultats sont encourageants....

Notre organisation est une structure de réflexion et d'expérimentation au service des chaînes de télévision en territoire rural, peu peuplé et de montagne. Je représente aussi l'Association des maires de France (AMF), puisque je suis Président de sa mission « télévisions locales », et l'Association nationale des élus de montagne (ANEM) dont je ...

Douze heures par jour, avec dix heures de programmes « frais » chaque semaine.

Aujourd'hui TLA est virtuellement en cessation de paiement.

S'agissant des mesures à prendre immédiatement, je mentionnerai, outre la fin de l'analogique, l'ouverture à la publicité pour les promotions de la grande distribution et le plafonnement des coûts de diffusion, quel que soit le nombre d'émetteurs dans la zone. Le modèle économique des Alpes de Haute-Provence est transposable en Aveyron dès lor...

Adoptée sous la précédente législature, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement se fixait un objectif majeur : lutter contre la crise du logement en complétant les dispositions du plan de cohésion sociale. En effet, alors qu'en 1970, le logement représentait 15 % des dépenses des ménages, ceux-ci ont ...

Les lois DALO et MLLE ont été publiées après la publication la loi ENL. Par conséquent, il ne serait pas inutile de faire le point sur la publication des décrets d'application de ces trois textes qui se chevauchent. Dans ces conditions, il pourrait être utile de se rapprocher des rapporteurs concernés avant d'entendre le ministre.

Je suis plutôt partisan d'en autoriser la publication immédiate, quitte à la compléter par un deuxième rapport.

Je voudrais, madame la secrétaire d'État, revenir sur quelques points à propos de L'ANRU. L'agence fonctionne actuellement à pleine puissance et les projets arrivent à maturité, ce qui n'est pas sans poser des problèmes financiers. Vingt-six projets doivent être terminés cette année, et trente-six nouveaux projets au début de l'année prochaine...

Vous avez rappelé à juste titre, monsieur le ministre, que les 350 millions de crédits accordés au titre de la rénovation urbaine avaient permis de réaliser 4 milliards de travaux. Les 390 millions qui n'ont pu être versés du fait de la limitation des crédits auraient donc pu générer 5 milliards de travaux. Des redéploiements sont-ils prévus ? ...

Dans le cadre de l'exécution des contrats de rénovation urbaine en outre-mer, plusieurs difficultés sont apparues, qui ont notamment été évoquées à l'occasion d'une réunion de travail avec le ministère de l'outre-mer : on relève une difficulté à établir les partenariats sur place, à sensibiliser et associer les habitants sur le terrain, à faire...

Vous avez souhaité m'entendre sur l'évaluation statistique de la question du mariage forcé en France. Je vous présenterai les résultats d'enquêtes quantitatives dont nous disposons, avant d'analyser l'évaluation faite par les associations. L'enquête la plus ancienne qui nous ait permis d'appréhender la question des mariages forcés est l'enquêt...

Faire sanctionner les parents ou les conjoints est possible via ces diverses infractions. Certains ont, en outre, lancé l'idée d'une pénalisation spécifique des parents retrait des allocations familiales ou retrait de la carte de séjour. Mais il est déjà très difficile pour les victimes de briser le silence et cette pénalisation de leurs pare...