Interventions en commissions de Gérard Gaudron

Il n'est pas moins regrettable de constater que le texte issu du Sénat dénature totalement le projet de loi initial. Article 1er A (article L. 3211-7 du code général des collectivités territoriales) : Cession d'immeubles de l'État et faculté d'accorder une décote de 100 % pour la réalisation de logements sociaux La Commission examine l'amende...

Monsieur le président, je souhaiterais moi aussi vous interroger sur les contrats de développement territoriaux. Cela se passe-t-il aussi bien que vous semblez le dire ? Par ailleurs, pourriez-vous nous rappeler le planning du choix des gares ? Enfin, la multiplicité des intervenants aboutit à une très grande complexité de gestion. Ne pensez...

Qu'en est-il du « rezonage » du versement transport ? Dans le cadre de ce que vous appelez l'« Isobudget », avez-vous, pour l'amélioration de la qualité du service, des marges de négociation avec la RATP et la SNCF ? Enfin, les améliorations attendues sur le RER B Nord + vous semblent-elles à la hauteur des investissements ?

Pensez-vous vraiment que l'allongement des trains permettra d'éviter la saturation de la ligne A ? Où en est le projet du RER B Nord + ? Comment la desserte de Roissy s'intègre-t-elle dans votre schéma ? Quels sont vos projets en la matière ?

Pour ce qui est du RER B, l'indice de satisfaction n'est que de 37 %, ce qui est très peu. Pensez-vous que les travaux en cours dans le cadre du « RER B Nord + » sont susceptibles d'améliorer significativement la satisfaction des usagers ? Permettront-ils de faire face à l'augmentation de la fréquentation ? J'aimerais également savoir ce que v...

L'interopérabilité me semble apporter une bonne solution pour améliorer la qualité du service mais il semblerait que le dossier soit bloqué. Qui bloque ? Et pourquoi ? La sécurité des usagers ne me semble pas avoir suscité beaucoup de propositions de la part des syndicats. J'aimerais qu'ils nous en parlent davantage. La CFDT a présenté des pr...

Vous avez mis en parallèle 62 euros et 90 euros

J'ai été chargé par M. le ministre Éric Besson d'un rapport sur la compétitivité de la filière automobile française. À vous entendre, je pourrais conclure mon rapport en quelques mots : tout va bien pour Renault. Il existe pourtant forcément, comme dans toutes les entreprises, des points de blocage qui entravent votre développement. J'aimerais ...

Je suis, comme nous tous, particulièrement attaché à la filière automobile française et le ministre de l'Industrie, Éric Besson, m'a confié une mission sur sa compétitivité. À cette occasion, je visiterai d'ailleurs demain le centre de production de Sochaux. Je suis très sensible au devenir du site d'Aulnay-sous-Bois dont nous parlons souvent. ...

Le 7 avril dernier, le Comité d'évaluation et de contrôle nous a confié, à Martine Pinville et à moi-même, la charge d'animer une mission parlementaire d'évaluation sur la médecine scolaire. Cette mission m'était alors apparue comme le prolongement naturel du « bilan de santé » de la médecine scolaire que Marc Bernier et moi-même avions dressé ...

Merci, monsieur le président, d'avoir apporté des réponses de spécialiste à plusieurs de ces questions. Si ce rapport évoque peu les infirmiers, c'est pour rétablir un certain équilibre avec celui que j'avais rédigé avec M. Bernier, dans lequel il en était beaucoup question. Les infirmières ont évidemment un rôle très important, que ce soit po...

Nous avons consacré l'essentiel de notre avis budgétaire aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Quelques mots cependant sur le budget 2012. Il maintient l'effort de la Nation envers l'éducation prioritaire. Il augmente l'enveloppe destinée à la prise en charge des élèves handicapés celle-ci passe de 350 à 450 mill...

En ce qui concerne les assistants de vie scolaire (AVS), un effort important est fait et se traduit dans le projet de loi de finances pour 2012 qui prévoit de financer 9 000 AVS individuels et 2 166 AVS collectifs pour 263 millions d'euros. 2 000 postes d'assistants de scolarisation seront créés à la rentrée 2011 et 2 300 supplémentaires sont ...

Conformément aux usages de notre commission, Xavier Breton et moi-même avons choisi un thème d'investigation auquel nous consacrerons l'essentiel de notre avis : les RASED. Il s'agit là d'un sujet important et sensible. La réforme de 2008, qui a combiné suppression de postes et « sédentarisation » de certains maîtres, est mal vécue par les int...

Quels sont les exemples de réussite en matière de PPP ?

Les premiers commentaires et questions que nous pourrions, ma collègue Martine Pinville et moi-même, formuler à la réception de ce rapport, en tant que corapporteurs de la mission d'évaluation du Comité sur la médecine scolaire, ne peuvent donner qu'un bref aperçu de la profondeur de l'enquête réalisée et de la richesse de l'analyse présentée. ...

J'ai réalisé le quart ou le tiers de l'ensemble des opérations de géothermie du Bassin parisien, y compris les permis d'exploitation et d'exploration, et le débat me semble parti sur un total malentendu. Une des causes en est le fameux film réalisé aux États-Unis, mais le contexte en France est très différent, notamment en termes de permis. Aux...

Bien sûr que si ! Si l'on voulait considérer la question d'un point de vue seulement technique, il suffisait d'interdire un certain nombre d'opérations dans le permis d'exploration, dont la fracturation hydraulique. Cela nous aurait laissé le temps d'étudier ensuite le problème plus calmement. Mais réagir de façon aussi abrupte, c'est grave.

Il s'agit de compléter l'article 1er en indiquant que l'interdiction ne peut être effective que si des conclusions scientifiques définitives sur la dangerosité de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont produites.

Je le retire. L'amendement CD 3 est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CD 1 de Mme Geneviève Gaillard.