Interventions de Gérard Cherpion

À ce propos, je souhaite faire plusieurs propositions. En cas de licenciements diffus, les entreprises de plus de 1 000 salariés échappent aux obligations de revitalisation territoriale.

Je souhaite que nous puissions reprendre la disposition que nous avions défendue avec Gaëtan Gorce dans une proposition de loi et qui permettrait d'assujettir ces entreprises de façon équitable aux mêmes conditions.

Par ailleurs, comment prendre en compte les entreprises de plus de 1 000 salariés en cas de plans sociaux ? Aujourd'hui ces entreprises appliquent un système différent, celui des congés de reclassement. Sans les exonérer de leurs responsabilités et de leurs obligations, il me semblerait utile, comme Pierre Méhaignerie le soulignait, de trouver ...

Il est inexact de dire que le budget est en baisse, alors même que 1,4 milliard d'euros de mesures exceptionnelles pour l'emploi sont inscrits sur la mission « Plan de relance de l'économie ». De nombreuses mesures très utiles sont poursuivies et amplifiées comme les contrats passerelles, les écoles de la deuxième chance, la prise en charge des...

Démagogie !

Démagogie !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Avant de vous présenter les principaux points d'accord...

...trouvés en CMP, il est juste de rappeler à quel point les travaux parlementaires, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, ont permis d'enrichir le texte initial, fruit de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Les longs débats que nous avons eus dans cette enceinte au début de l'été, en commission puis en séance, étaient marqués pa...

C'est ainsi que le droit à l'orientation professionnelle a été posé, que l'âge d'entrée dans les écoles de la deuxième chance sera abaissé à seize ans, que les stages seront rémunérés à compter du troisième mois, que l'objectif de 5 % de jeunes en alternance dans les entreprises sera mis en oeuvre par conventions et par des outils incitatifs te...

Vous y avez participé, mes chers collègues !

...mais je pense que nous nous dotons là des outils pour donner toutes leurs chances à nos jeunes. Par ailleurs, l'Assemblée n'a pas laissé de côté la question des seniors. Elle a ainsi repris l'idée de Jacques Kossowski et instauré le principe d'un droit à l'entretien professionnel pour les salariés de quarante-cinq ans, afin que la seconde p...

Enfin, je serais injuste, dans cette évocation du processus législatif, si je ne saluais pas les apports que nous devons au Gouvernement, notamment en matière d'extension du contrat de transition professionnelle et de prise en charge du chômage partiel. J'en viens maintenant aux principales décisions qui ont été prises dans le cadre de la comm...

Très bien.

Quel dommage !

Qui parmi nous ne rencontre pas aujourd'hui, dans sa permanence, des jeunes désemparés qui ont la volonté de s'orienter vers cette formation mais qui, n'ayant pas de maître d'apprentissage, voient leur projet compromis ? Nous avons là une solution encadrée qui peut leur donner de l'espoir, les aider et les accompagner pendant cette période. Nou...

L'emploi des jeunes comprend deux aspects : celui de l'accès à l'emploi, et celui des jeunes dans l'emploi. Or, il faut à un jeune dix ans pour intégrer la moyenne des cohortes des gens en emploi. Même après avoir trouvé un emploi, son parcours reste donc chaotique, ce qui rend nécessaire la mise en place de dispositifs d'accompagnement. La loi...

La commission est favorable aux deux amendements. Le développement de la formation des chefs d'entreprises agricoles doit être encouragé et salué.

La commission a évidemment rejeté cet amendement. Le PRDF est aujourd'hui l'objet d'une simple concertation, sous la responsabilité du conseil régional, entre différents acteurs de la formation professionnelle. Il se traduit par l'établissement de différents schémas pour chacune des voie d'accès à la qualification, dont la cohérence finale et l...

L'amendement n°25 va dans le bon sens. En revanche, je suis dubitatif sur le sous-amendement. Faut-il vraiment imposer cette obligation dans les 343 bassins d'emploi qui existent ? Certaines régions peuvent mener des politiques de formation sur plusieurs bassins d'emploi à la fois. Il faut dans ce domaine laisser la liberté aux conseils régiona...

La commission a repoussé ces trois amendements. En effet, il est déjà possible d'inclure dans le PRDF toutes dispositions particulières relatives aux personnes handicapées. En outre, désigner uniquement celles-ci est un peu stigmatisant si on ne décline pas également des dispositions concernant les personnes en reconversion, les jeunes et d'aut...