Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion

Même avis.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Nous avons déjà eu le même débat au sujet de l'amendement n° 112. Si l'on veut tuer les groupements d'employeurs, il n'y a qu'à établir, comme vous le faites, une liste de recours parmi lesquels ne figure même pas le cas de remplacement temporaire d'un a...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je m'interroge sur la possibilité d'imposer que les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs bénéficient automatiquement de la participation et de l'intéressement. En effet, la participation et l'intéressement sont mis en place au moyen d'un accord interne dans l...

L'amendement est défendu.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 110, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, par parallélisme des formes avec le CSP. (L'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Ce n'est pas l'accord entre les partenaires sociaux qui fixera les conditions de financement de l'expérimentation mais un accord d'application ultérieur qui sera passé entre les financeurs, c'est-à-dire entre l'État et l'UNEDIC.

Favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, je voudrais, en propos liminaire, appeler votre attention sur quelques réalités statistiques qui me paraissent impressionnantes. Chaque année, pour une entrep...

Notre texte vise ensuite à lever certains des obstacles juridiques qui limitent encore le développement des groupements d'employeurs. Vingt-cinq ans après sa création, cette formule d'emploi partagé reste encore assez confidentielle ; elle est peu connue des institutions et des grands acteurs nationaux et véhicule des préjugés défavorables, alo...

En votant rapidement cette proposition de loi à laquelle vous pourrez ainsi vous associer, monsieur Juanico , le Parlement assumera donc pleinement ses responsabilités, tout en respectant la démocratie sociale puisque les résultats des négociations des partenaires sociaux y sont intégrés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C'est fait !

et M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis. C'est le cas !

C'est ce qu'on fait !

Mais non !

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre du travail, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'article 8 du projet de loi de finances rectificative dont s'est saisie la commission des affaires sociales s'inscrit dans un ensemble de mesures qui v...

Le 1er mars dernier, à Bobigny, le Président de la République a tracé les grandes lignes d'une mobilisation accrue pour l'alternance. Certaines des mesures alors annoncées, qui appellent une traduction législative, figurent dans la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de rédiger avec Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau, et que je vou...

Tout le monde s'accorde à reconnaître que, depuis les années soixante-dix, le taux de chômage a augmenté de façon structurelle pour l'ensemble des catégories de populations. La catégorie la plus touchée est celle des jeunes, si l'on prend comme critère le taux de chômage. Un récent rapport du COE indique qu'un jeune de moins de vingt-cinq ans s...

Et cela, monsieur Vidalies, malgré les emplois jeunes. Monsieur le ministre, jusqu'à présent, ni les uns ni les autres sommes parvenus à ramener le chômage en dessous de 15 %. Ne nous sommes-nous pas trompés collectivement par rapport à la formation initiale ? Vouloir 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat, c'est très bien, en effet plus le n...

En matière de développement des formations en alternance, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux, que nous partageons bien évidemment. Se pose le problème du nouveau baccalauréat pro. Le bac pro se préparait autrefois en quatre ans. Depuis 2009, en trois ans. Or, selon certains professionnels, cette évolution a entraîné une...