Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion
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C'est parce qu'il est bon !
Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi du 24 novembre 2009 effectue une réforme importante de la formation professionnelle. C'est pourquoi il était particulièrement utile d'examiner dans le d...
J'en termine, madame la présidente. Le financement des formations longues, qui durent parfois plusieurs années et permettent une véritable reconversion de certains salariés, est un autre enjeu qui m'est cher. J'aurais apprécié qu'elles bénéficient du soutien du Fonds paritaire, car elles permettent une puissante sécurisation des parcours prof...
Les situations ne sont pas comparables !
Ce n'est pas vrai !
C'était vrai avant !
Les choses ont changé !
Ils le font toujours !
Cet amendement vise à créer un seul document sur lequel seraient consignées l'exposition à des facteurs de pénibilité ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur tout en garantissant la confidentialité des informations relatives à l'état de santé du salarié. Le présent article, dans sa rédaction initiale, donne une vale...
Eu égard à la réponse de M. le ministre, évidemment, je le retire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il en est l'initiateur !
C'est l'article 48 de la Constitution !
Mais si !
Allons, les propositions de loi sont d'origine parlementaire, pas gouvernementale !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, mes chers collègues, la commission des affaires sociales, saisie pour avis, s'est réunie le 2 juin pour examiner la proposition de loi et la proposition de résolution. Nous ne pouvions faire moins, puisqu'il s'agit d'établir une concertation préalable avec l...
S'agissant de la proposition de résolution, trois raisons motivent notre avis défavorable. En premier lieu, il existe un doute pour le moins sérieux sur sa conformité à la Constitution, comme le professeur Bertrand Mathieu, président de l'Association française de droit constitutionnel, l'a indiqué lorsque je l'ai auditionné avec Jean Mallot. D...
Enfin, certains éléments de la proposition de révision du règlement s'écartent du protocole expérimental adopté en Conférence des présidents le 16 février dernier à l'initiative du président Méhaignerie. La procédure de concertation que nous envisageons, totalement nouvelle, révolutionnera nos modes de fonctionnement. Dans ces conditions, se d...
laquelle a institué une obligation de concertation préalable du Gouvernement avec les partenaires sociaux sur les projets de réforme de l'exécutif en matière de droit du travail, puis avec l'adoption successive, au Sénat le 16 décembre 2009 et à l'Assemblée le 16 février 2010, de protocoles expérimentaux étendant cette concertation aux proposi...
La nouvelle procédure a abouti à trois grandes réformes sur lesquelles les partenaires sociaux ont passé des accords suivis d'une transposition législative. Ces réformes sont à la fois audacieuses et efficaces, et je ne suis pas sûr que, sans l'appui des partenaires sociaux, un gouvernement aurait pris l'initiative de modifier en profondeur les...
Vous parlez des gouvernements socialistes ?
