Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion
461 interventions trouvées.
On n'arrivera pas à s'adapter à la situation des entreprises, qui peuvent parfois justifier, sans pour autant créer un abus, un recours plus important aux stages.
Oui, mais comment légiférer ? (L'amendement n° 64 est retiré.)
C'est une précision utile.
Nous sommes là dans un cas d'application du principe de faveur. Les salariés mis à disposition bénéficient, d'une part, de la convention collective du groupement auquel ils appartiennent et, d'autre part, d'une prime de poste, prévue par leur contrat de travail, si la convention collective conduit à leur verser un salaire inférieur à celui des ...
La commission a rejeté ces amendements. Je souhaiterais que la défiance laisse place à la confiance. Depuis le début des débats, nous sentons une défiance à l'encontre des groupements d'employeurs qui ne se justifie absolument pas.
Il a grandi.
La commission a rejeté cet amendement. Les groupements d'employeurs représentent 26 000 salariés contre 600 000 pour l'intérim. Qui va croire que les groupements d'employeurs pourraient constituer une sorte d'alternative low cost, pour reprendre vos termes, à l'intérim ? Fixer une liste des motifs légaux de recours aura pour effet de tuer les g...
L'objet du groupement d'employeurs est de sécuriser les salariés dont les emplois seraient, sans cela, précaires car ils correspondraient à des tâches saisonnières, un remplacement ou une courte vacation spécialisée. Il est absurde et ridicule de prétendre limiter le recours aux groupements pour « pourvoir durablement un emploi lié à l'activité...
Avec toute la finesse que nous lui connaissons, M. Vidalies nous propose, de fait, un amendement de suppression déguisé. En effet, l'adoption de son amendement conduirait à maintenir en l'état l'article L. 1253-5 du code du travail, à quelques modifications de forme près. L'avis de la commission est défavorable.
Défavorable.
Monsieur Vidalies, votre amendement n° 116 est d'ores et déjà satisfait par la proposition de loi.
Il nous a permis d'alimenter une intéressante discussion mais je vous demande de bien vouloir le retirer. À nouveau, je constate la finesse de vos procédés : l'adoption de l'amendement n° 117 reviendrait à supprimer l'article 9 de la proposition de loi. Nous y sommes donc défavorables.
Pas du tout !
Avec toute la finesse que nous lui connaissons, M. Vidalies nous propose, de fait, un amendement de suppression déguisé. En effet, l'adoption de son amendement conduirait à maintenir en l'état l'article L. 1253-5 du code du travail, à quelques modifications de forme près. L'avis de la commission est défavorable.
Défavorable.
Monsieur Vidalies, votre amendement n° 116 est d'ores et déjà satisfait par la proposition de loi.
Il nous a permis d'alimenter une intéressante discussion mais je vous demande de bien vouloir le retirer. À nouveau, je constate la finesse de vos procédés : l'adoption de l'amendement n° 117 reviendrait à supprimer l'article 9 de la proposition de loi. Nous y sommes donc défavorables.
Pas du tout !
La commission n'a pas examiné cet amendement ; je m'en remets à la sagacité du ministre.
Cet amendement est satisfait par l'article 7 A inséré à l'initiative de Jean-Charles Taugourdeau, qui garantit l'égalité de traitement aux salariés. Par conséquent, j'invite M. Vidalies à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
