Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion

Défavorable. Franchement, je ne comprends pas la position de MM. Muzeau et Vidalies.

Vous nous reprochez de complexifier les choses et de faire des propositions difficiles à mettre en oeuvre, et vous vous opposez à un article de bon sens et de simplification. Aujourd'hui, lorsqu'un jeune fait une demande de contrat d'apprentissage, c'est la chambre consulaire qui reçoit le dossier et qui l'enregistre. Ce dernier va ensuite dev...

Comme leur responsabilité est engagée, les chambres consulaires sollicitent toujours la DIRECCTE, qu'il y ait un problème ou non.

J'ai du mal à comprendre votre distinction entre deux contrats de travail.

Si tant est qu'il y ait un problème elle consultera demain la DIRECCTE, comme elle le fait aujourd'hui. Cet article répond à votre souhait de simplification puisqu'il supprime le contrôle a priori de la DIRECCTE. Cette dernière continuera d'exercer sa mission de contrôle et restera à même d'annuler un contrat d'apprentissage si nécessaire.

Vous dites que, dans un cas, le bénéficiaire est salarié ; mais les deux le sont ! Il s'agit bien, dans les deux cas, d'un contrat de travail.

L'écart de salaire n'est pas très important : 78 % du SMIC pour l'apprenti, 80 % pour le titulaire d'un contrat de professionnalisation.

L'occasion nous est donnée de ne pas établir une différence entre des jeunes qui aspirent à trouver un métier, un emploi. Pourquoi discriminer une partie d'entre eux ?

Plutôt défavorable, car elle a estimé qu'ils étaient satisfaits, le texte prévoyant, comme je viens de l'expliquer, la possibilité pour les chambres de commerce ou de métiers de saisir pour avis la DIRECCTE. Je vous demande donc, monsieur Marcon, de bien vouloir retirer vos amendements, sans quoi j'émettrais un avis défavorable. (Les amendemen...

Elle a repoussé ces amendements. L'expérimentation proposée à cet article s'appuie sur celle menée actuellement en Alsace et en Moselle, où l'on constate un taux de rupture divisé par trois : 8 %, au lieu de 24 % en moyenne nationale. Celle-ci fait donc l'objet d'un suivi. Cela n'empêche pas du tout que soient menées en parallèle l'action de ...

La commission a repoussé cet amendement. Nous voulons effectivement créer un portail national, mais qui n'a pas vocation à se substituer à ceux qui existent au niveau régional. Les régions ont pris des initiatives, soit ; mais ce qui est important, c'est que lorsqu'un jeune cherche une orientation, il puisse s'informer, sur un seul portail, sur...

La commission a repoussé cet amendement. Néanmoins, je comprends la préoccupation de son auteur. L'amendement pose une vraie question, mais celle-ci me semble relever davantage de pratiques insuffisantes que d'une lacune du droit, car le code du travail prévoit déjà explicitement la formation dans le cadre des contrats aidés. Je pourrais me r...

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui est une sorte de déclaration de principe.

Et qui, très objectivement, n'est même que cela. Ce nouveau portail, comme tout outil internet, servira à établir des liens. Il renverra aux outils régionaux, nous sommes bien d'accord.

Pour qu'un système fonctionne, il faut une notoriété ; il faut que les jeunes puissent aller sur ces sites, qu'il y aient accès. Avec un accès unique, valable pour l'ensemble du territoire, nous pourrons proposer une palette complète de formations. Cela permettra aussi à l'apprenti, par exemple, de choisir une formation qui n'existe pas dans sa...

Elle a repoussé l'amendement. Si je comprends le souci de simplification qu'elle traduit, je me demande quel en serait l'effet sur les salaires des apprentis et sur l'attractivité de l'apprentissage. Il serait nécessaire de réaliser une étude d'impact. Le dispositif que vous proposez conduirait à supprimer la prise en compte de l'âge dans le s...

La commission a repoussé cet amendement. Le débat sur le label a eu lieu en commission, et nous avons convenu que celui-ci n'était pas suffisant, que d'autres critères devaient être retenus. Il me semble positif de valoriser les entreprises exemplaires, de même que nous valorisons les apprentis, car ces deux composantes forment un tout. En out...

Défavorable à l'amendement n° 36, mais favorable à l'amendement n° 37. Comme vient de le dire Mme Dumoulin, Laurent Hénart a rédigé un rapport sur cette question. Pour passer à l'action, aux travaux pratiques, la commission préfère l'amendement n° 37.

Le code des marchés est très clair : il ouvre la possibilité de clause sociale.

Nous revenons simplement au code des marchés qui ouvre cette possibilité.