Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion

La commission a repoussé cet amendement. Sur le fond, l'idée est concrète et intéressante, mais il est impossible d'introduire dans la loi l'acronyme Cerfa. Cela me paraît, de plus, relativement aléatoire. (L'amendement n° 90 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable aux amendements nos 41 rectifié et 141 rectifié, qui pourraient d'ailleurs être cosignés puisqu'ils sont identiques, et défavorable à l'amendement n° 8.

Non, mon cher collègue. Nous sommes d'accord sur le fond, mais votre amendement est mal formulé, car il vise non pas la durée du travail, mais le nombre d'heures effectuées en entreprise. Si toutefois vous voulez cosigner les amendements identiques, nous vous accueillerons avec plaisir !

Cet amendement a été accepté par la commission. Toutefois l'argumentation de M. Gille aurait tendance à me faire changer d'avis (Sourires.)

Je suis d'accord avec les arguments développés par Mme la ministre. J'ajouterai, de plus, qu'à mon sens ce sujet n'est pas d'ordre législatif, mais réglementaire.

Cet amendement fait problème. Au départ, la commission lui a donné un avis favorable.

Je me pose néanmoins des questions et je souhaite entendre le Gouvernement.

Ce sont des amendements intéressants, et je suis favorable au parallélisme des formes. Le sous-amendement n° 131 tend à préciser que le contrat de professionnalisation à deux employeurs peut concerner deux activités saisonnières. Le sous-amendement n° 134 tend à harmoniser le texte avec les options retenues pour l'apprentissage saisonnier. L...

Effectivement !

Tout à fait !

Monsieur Muzeau, la précarité résulte de l'impossibilité d'accéder à l'emploi.

Il faut donc multiplier les possibilités d'accès à l'emploi. Le code du travail est suffisamment riche s'agissant du suivi de ces jeunes, ainsi que de leur rémunération. Nous devons simplement laisser les jeunes réaliser leurs voeux, en nous chargeant de gérer la complexité.

Elle a repoussé l'amendement. L'article 3 bis vise à ouvrir une possibilité d'apprentissage dans le cadre du travail temporaire. Plus de 30 % de la population intérimaire est âgée de moins de vingt-cinq ans et le besoin de qualification y est particulièrement fort. Les entreprises de travail temporaire sont déjà habilitées à conclure des cont...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Sur le fond, je pense que la rapidité de décision est importante, mais je m'interroge sur l'incidence qu'aurait la mesure sur le fonctionnement même des conseils de prud'hommes. Je m'en remets à l'avis du Gouvernement.

La commission a repoussé ces amendements. Pourquoi refuser à des jeunes une possibilité d'ascension sociale ?

Les employeurs ne sont pas tous des voyous !

Je maintiens ce que je viens de dire, monsieur Muzeau. Notre mesure est du « gagnant-gagnant ».

Si l'employeur a un jeune qui a déjà obtenu une qualification et qu'il lui propose de continuer pour arriver à une qualification supérieure, c'est bien l'intérêt du jeune et l'intérêt de l'entreprise. C'est ainsi que nos entreprises vont se développer. Il n'y a pas de raison d'empêcher cette possibilité. Nous ne cherchons pas du tout à détourne...

Je sais bien que de telles craintes donnent du travail aux avocats, mais ce n'est tout de même pas cela le problème. Si les entreprises n'ont pas toujours les moyens d'embaucher directement,

elles peuvent offrir à un jeune la possibilité d'avoir une formation supérieure ou complémentaire.