Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion
461 interventions trouvées.
La clause sociale est claire.
C'est le texte. Une collectivité peut appliquer la clause sociale ou peut ne pas l'appliquer. C'est une possibilité qui lui est offerte. Le label doit être considéré comme une clause sociale supplémentaire possible. C'est tout. À ce titre, il ne sera pas contestable par rapport à d'autres formes de clause sociale. J'ai le sentiment que tout es...
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 53, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 ter, amendé, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Le fait est que, aujourd'hui, ce sont les chambres consulaires qui organisent les mini-stages. Il est nécessaire de les mentionner dans la loi si l'on veut que l'éducation nationale accepte de trouver des solutions aux problèmes de droit et de responsabilité qui se posent. À défaut, il se trouvera un ce...
La commission a rejeté ces amendements de suppression. Je suis parfaitement conscient des difficultés qui vont accompagner la mise en place de ces mesures. Toutefois, c'est un dispositif d'ouverture puisque l'apprenti peut choisir d'avoir deux métiers. Dans le département des Vosges dont je suis l'élu, il y a une saison d'hiver et une saison ...
Non, je suis moins sévère que vous. Je vous signale que les partenaires sociaux, qui ont signé récemment un accord sur l'emploi des jeunes relatif à l'alternance et aux stages en entreprise, approuvent cette mesure. L'accord national contient notamment un article 5 intitulé « Favoriser la conclusion de contrats en alternance entre plusieurs en...
Laissons la possibilité, soit d'utiliser la voie directe entre des employeurs qui se mettraient d'accord, soit de recourir à des groupements d'employeurs. C'est d'ailleurs ce que nous proposons à l'article 9 bis que vous allez voter puisque nous introduisons la possibilité de l'apprentissage dans les groupements d'employeurs.
La commission a repoussé cet amendement. Effectivement, le DIMA n'est pas rémunéré, mais le rémunérer, cela veut dire que vous êtes pour l'apprentissage à quatorze ans ! Nous, nous n'en voulons pas.
Très bien ! Il reste que je demande le rejet des amendements de suppression.
Absolument !
Quel rapport avec les quatorze ans ?
Défavorable. L'article 6 quinquies vise à donner une base légale à une circulaire de 1997. Or à ma connaissance, cette circulaire n'a pas été remise en cause sous le gouvernement Jospin ! Le code du travail, dans sa rédaction présente, autorise l'apprentissage à quinze ans aux jeunes qui ont terminé leur premier cycle d'enseignement, autrement...
La commission a repoussé cet amendement. Chaque année, plusieurs milliers d'apprentis sont contraints d'abandonner leur formation parce qu'ils ne trouvent pas de maître de stage suffisamment tôt. Or certains conseils régionaux, et non des moindres, ont mis en place un dispositif d'accompagnement innovant qui permet à l'apprenti de continuer à s...
Tel qu'il est rédigé, je suis plutôt défavorable à cet amendement. Pour autant, je vous propose d'ajouter les mots : « ainsi que sur les aménagements qui pourraient être apportés quant à la périodicité de ces examens. » Il s'agit donc d'expertiser aussi la possibilité que les CFA organisent des examens en dehors des périodes traditionnelles de...
Je m'en remets à l'avis du ministre.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je n'y suis pas très favorable. Des bourses de stage sont organisées par les académies, les universités, les grandes écoles et les stages ne constituent pas un ensemble structuré comme peut l'être l'apprentissage qui, lui, justifie un portail national. (L'amendement n° 14, r...
La commission a repoussé cet amendement. Je comprends difficilement que le groupe GDR puisse être hostile aux progrès très substantiels qui sont contenus dans ce texte concernant l'encadrement des stages, que nous actons par l'article 6 nonies. Par ailleurs, vous affirmez, monsieur Muzeau, que des sanctions ne sont pas prévues. Ce n'est pas vr...
La commission a repoussé cet amendement. S'il reprend, c'est vrai, les termes, de l'article 9 de l'ANI, son adoption ferait disparaître dans le texte la référence à un décret, qui constitue la base légale du décret du 25 août 2010 c'est d'ailleurs peut-être le but recherché puisque les aménagements que prévoit ce décret à l'obligation d'inscr...
La commission a repoussé cet amendement ainsi que l'amendement suivant, n° 18, car les phrases qu'ils suppriment reprennent les stipulations des articles 10 et 11 de l'accord national interprofessionnel. En effet, l'article 10 de l'accord stipule que la règle de six mois au plus par an n'est pas « opposable aux stages organisés dans le cadre d...
La commission a repoussé cet amendement. D'une part, il ne s'agit pas de l'une des stipulations de l'ANI. D'autre part, je crois qu'il faut se méfier de ce type de quotas maximaux, pas plus de x % de stagiaires. Pourquoi alors pas plus de x % de temps partiel, de CDD, d'intérim
