Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion
461 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a repoussé ces amendements.
Défavorable.
Lorsque, dans un délai d'un an suivant la clôture de l'exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés, un accord de participation n'a pas été conclu, il est mis en place un régime d'autorité. Celui-ci se traduit notamment par un blocage des avoirs pendant huit ans au lieu des cinq ans que prévoit le régime général. Cet amendement de...
Aux termes des articles D. 3346-1 et suivants du code du travail, c'est le Conseil supérieur de la participation qui est compétent pour apprécier l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises. Il est vrai que l'on réfléchit aujourd'hui à la modernisation de ce conseil, mais confier à la CNC le soin de suivre ...
L'importance et le rôle que jouent les groupements d'employeurs en termes d'emploi font qu'ils ne peuvent être exclus du système. La commission a donc adopté l'amendement n° 4 rectifié de M. Taugourdeau. Nous sommes également favorable aux amendements du groupe socialiste, mais nous laissons au ministre le soin de répondre sur leur positionneme...
La commission avait repoussé une première version de cet amendement en estimant qu'il n'apportait pas de garanties suffisantes. La version rectifiée qui nous est proposée ce soir précise que la tacite reconduction doit être explicitement prévue par l'accord d'origine. Elle apporte dès lors une solution équilibrée : à titre personnel, j'y suis f...
À la suite du vote précédent, nous avons modifié le régime dit d'autorité en le faisant passer de huit à cinq ans, comme le régime normal de la participation. Dans un souci de cohérence, il convient d'étendre le principe du libre choix du salarié entre la possibilité de blocage et la possibilité de versement immédiat des sommes versées.
Il s'agit d'un amendement de précision.
La commission a repoussé ces amendements.
Il faut saluer cet amendement qui contribue au développement de la participation dans les entreprises publiques. Il montre notre attachement à ce dispositif dans tous les secteurs de la vie économique.
La commission est favorable à ces amendements. Ce régime peut être utile pour des entreprises qui accomplissent un effort plus particulier au niveau de la participation, en augmentant volontairement les sommes de la participation, dans le cadre d'un bon fonctionnement et d'un blocage nécessaire.
La commission a repoussé ces amendements.
Avis favorable.
La commission a rejeté ces amendements.
M. Rogemont a souligné à juste titre le lien intime qui existait entre les coopérateurs et la société. C'est donc la responsabilisation du salarié qui est en cause. Or c'est l'un des éléments essentiels du projet de loi que nous examinons. Dans certaines entreprises, il est impossible de prévoir un blocage total ou partiel. Cette clause doit ê...
Ces amendements vont plutôt à l'encontre des objectifs poursuivis par ce projet de loi. Dans l'article 1er, l'intéressement est préconisé, en particulier dans les petites entreprises, et une incitation est instaurée en ce sens. L'intéressement offre une grande souplesse, notamment dans la formule de calcul, qui prend en compte les spécificités ...
