Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion
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La question de la prescription est complexe, qu'il s'agisse de la dénomination commune des principes actifs ou du nom de fantaisie. L'article 12 prévoit que la prescription d'une spécialité pharmaceutique mentionne les principes actifs désignés par leur dénomination commune internationale. Or la mise en place d'une telle disposition, qui nécess...
La labellisation des logiciels s'impose, monsieur le ministre. Puisque vous avez fixé la date d'application au 1er janvier 2015, je retire l'amendement. (L'amendement n° 17 est retiré.)
À l'alinéa 7 de l'article 17, une disposition fait obligation aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens de déclarer tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament ou produit dont ils ont connaissance. Le mot « indésirable » me semble insuffisant. Cette obligation doit être élargie en insérant les mots « grave,...
Non, madame la présidente, je le retire. (L'amendement n°16 est retiré.)
Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance...
Chers collègues, permettez-moi, avant de conclure, de vous remercier de m'avoir confié la mission d'être le rapporteur de ce texte qui, je crois pouvoir le dire, est le fruit d'une forme de coproduction législative exemplaire. Voici en effet une réforme qui s'inscrit dans les grandes orientations définies par le Président de la République, dan...
J'en remercie le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie. Sur le fond, les partenaires sociaux ont été exemplaires. Des accords nationaux interprofessionnels destinés à aider les jeunes à mieux s'insérer dans la vie ont ainsi été trouvés en quelques mois ; s'y ajoute l'accord relatif au contrat de sécurisation prof...
Comme une négociation est encore en cours sur les groupements d'employeurs, nous avons veillé dans le texte qui vous est soumis à laisser du champ aux partenaires sociaux, en reportant l'entrée en vigueur des dispositions portant sur les groupements et en permettant qu'un éventuel accord collectif national y déroge.
Je remercie donc tous ceux qui ont permis à cette réforme de se concrétiser : les personnes qui ont accepté de participer aux auditions que j'ai organisées, ainsi que les services de la préfecture des Vosges grâce auxquels ma journée de travail très constructive à Épinal a été très constructive ; les ministres Xavier Bertrand et Nadine Morano, ...
Les partenaires sociaux, je l'ai dit, se sont très fortement impliqués ; enfin, je remercie tous ceux de nos collègues qui ont participé à nos débats, ceux de la majorité naturellement, à commencer par Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau, co-auteurs de la proposition de loi, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires ...
qui ont su privilégier la qualité du débat en admettant les points d'accord et en débattant sur le fond des points de divergence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Mais si !
Mais non !
Et le seul !
C'est toujours le cas !
La commission est bien évidemment favorable à cet amendement : il reprend le texte initial de la proposition de loi qui permet d'exclure d'éventuels abus concernant des stages dont la durée excéderait six mois tout en laissant la possibilité à des jeunes qui poursuivent leurs études supérieures dans le cadre d'un cycle pluriannuel de réaliser l...
Eh bien, si !
Non !
La commission a rejeté cet amendement. Nous en avons longuement discuté ce matin. Je ne reviens, par conséquent, pas sur les motifs.
