Interventions en commissions de Gérard Cherpion

Cet amendement ouvre la possibilité, pour l'Éducation nationale, de créer des sections « études métiers » en classes de quatrième et de troisième, comme il existe des sections « sports études ». Tout en continuant à suivre les enseignements du tronc commun, les collégiens pourraient effectuer des stages chez des employeurs agréés et en CFA. On ...

Le nouveau dispositif et le DIMA ne visent pas le même public : il s'agit ici de collégiens susceptibles d'être intéressés par une formule leur permettant de découvrir le monde de l'entreprise tout en continuant à suivre les enseignements du tronc commun.

Cet amendement vise à préciser que le dispositif d'initiation aux métiers en alternance est ouvert aux jeunes de 15 ans, mais aussi aux jeunes plus âgés, et à le rendre accessible sans condition d'âge aux jeunes qui ont achevé le premier cycle de l'enseignement scolaire.

Favorable.

L'article L. 6222-1 du code du travail autorise déjà, dans sa rédaction actuelle, les jeunes âgés de 15 ans à conclure un contrat d'apprentissage. Il s'agit simplement de préciser qu'il suffit d'avoir 15 ans dans l'année de la signature du contrat.

Chaque année, plusieurs milliers d'apprentis sont contraints d'abandonner leur formation en CFA faute d'avoir trouvé à temps un employeur. Il s'agit ici de généraliser les dispositifs innovants mis en place par certains conseils régionaux pour permettre à ces jeunes de continuer à suivre leur formation pendant une année, en effectuant des stage...

On imagine que, si les conseils régionaux, qui en principe ne sont pas composés d'irresponsables, ont mis en place de tels dispositifs, c'est qu'ils répondent à un besoin.

La préparation du baccalauréat professionnel en trois ans pose des problèmes spécifiques aux apprentis. Alors que les lycéens peuvent effectuer une seconde professionnelle générale, et se déterminer ensuite pour un certificat d'aptitudes professionnelles ou un baccalauréat professionnel, les apprentis se voient pour l'instant refuser cette soup...

Étant donné l'intérêt d'un tel système, je suis favorable à cet amendement, même s'il prévoit un rapport supplémentaire !

L'amendement AS 57 vise à transposer dans la loi les stipulations de l'accord des partenaires sociaux relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. Plusieurs avancées substantielles seront ainsi concrétisées : l'affirmation du principe selon lequel les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d...

Cet amendement s'inscrit dans la logique de la transposition législative des stipulations de l'accord des partenaires sociaux sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise.

Il s'agit là encore de transposer dans la loi l'accord des partenaires sociaux en instituant une information périodique du comité d'entreprise sur le recours aux stages.

Cet amendement de conséquence introduit un nouveau titre dans la proposition de loi : « Titre Ierbis Encadrement des stages ».

Je suis défavorable à cette remise en cause des groupements d'employeurs, plutôt étonnante venant de la part de leurs inventeurs.

Avis défavorable, d'autant que nous avons voté un amendement de M. Jean-Charles Taugourdeau qui encadre suffisamment les conditions d'emploi dans les groupements d'employeurs.

Cet amendement vise à clarifier les conditions du recours à l'apprentissage dans le cadre des groupements d'employeurs.

Je suis défavorable à cet amendement, l'article 10 visant simplement à faire tomber un certain nombre de barrières, voire de préjugés. Il ne fait qu'élargir l'éventail des possibilités offertes aux collectivités locales.

Cet amendement précise l'objet du contrat de sécurisation professionnelle : il est important de préciser que le retour à l'emploi peut impliquer une reconversion, ou passer par une création ou une reprise d'entreprise. Ce parcours doit impérativement s'ouvrir par une phase de diagnostic et d'élaboration du projet, qui est le préalable à toute r...

Il est prévu de transférer à terme aux URSSAF le recouvrement des pénalités pour absence de proposition du contrat de sécurisation professionnelle, comme leur a été transféré le recouvrement des autres ressources de l'assurance chômage. Cependant, Pôle emploi restera l'organisme le mieux informé de ces cas C'est pourquoi cet amendement techniqu...

Compte tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation, l'amendement tend à éviter toute ambiguïté, en précisant que l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail.