Interventions en commissions de Gérard Cherpion

Je vous propose de le retirer pour vous rallier à mon amendement AS 34 après l'article 1er.

Je propose à Francis Vercamer de retirer son amendement comme Pascale Gruny l'a déjà fait, et à tous deux de cosigner mon amendement AS 34 qui tend au même effet que les leurs.

Le jeune a en effet une carte de lycéen s'il est en lycée professionnel mais pas s'il est en centre de formation d'apprentis. L'objectif du texte est de rétablir une égalité.

Il est exact que la création d'un portail de l'alternance ne nécessite pas d'habilitation légale. Si j'ai proposé un article législatif, c'est pour fixer des objectifs à ceux qui le développeront : faciliter la diffusion des offres de contrat, fournir aux employeurs et aux alternants une aide à la décision, évoluer vers des formalités simplifié...

Cet amendement apporte une réponse aux interrogations de Jean-Patrick Gille : le service internet ne doit pas être un outil concurrent mais un outil complémentaire du portail général de l'orientation créé par la loi du 24 novembre 2009. En retour, ce dernier renverra ceux qui le souhaitent vers le portail de l'alternance.

Cet amendement tend à confirmer le rôle et l'engagement des chambres consulaires dans la mise en place d'outils dématérialisés.

Cet amendement vise à enrichir le contenu de la négociation triennale que les branches professionnelles doivent engager sur la formation professionnelle, en y ajoutant la mise en valeur du rôle des maîtres d'apprentissage ainsi que le développement des actions d'aide à cette fonction, en particulier par les formations. Les branches peuvent en ...

Ce que nous proposons ici est une position intermédiaire.

Par cet amendement, nous proposons la création d'un label délivré en fonction de l'engagement de l'entreprise d'accueil, de l'augmentation du nombre de salariés en alternance, de l'effort de formation des maîtres d'apprentissage, etc.

Il s'agit surtout d'un encouragement.

Le quota et le label ne répondent pas à la même logique. Le non-respect du quota expose à une sanction financière, alors que le label est une reconnaissance.

Avis défavorable : tout le monde est conscient des difficultés de mise en oeuvre du dispositif proposé, mais il ne faut pas, pour autant, renoncer à l'opportunité offerte aux jeunes de préparer deux diplômes complémentaires pour une même activité. Ainsi, en montagne, un apprenti pourrait être pisteur-secouriste l'hiver et accompagnateur moyenne...

Je suis heureux de vous l'entendre dire, car nous proposons par ailleurs de développer les groupements d'employeurs ! Le dispositif proposé me semble trop complexe pour pouvoir être dévoyé.

Cet amendement vise à préciser certains aspects du dispositif, notamment afin d'indiquer que l'apprentissage à deux employeurs peut viser deux diplômes différents.

La rupture unilatérale d'un contrat d'apprentissage, par l'employeur comme par l'apprenti, n'est autorisée que durant les deux premiers mois. Le présent amendement vise à adapter cette période d'essai au contrat d'apprentissage à deux employeurs signé dans le cadre d'une activité saisonnière.

Afin de garantir la qualité de son encadrement et de sa formation, l'apprenti à deux employeurs doit bénéficier d'un maître d'apprentissage dans chacune des entreprises.

Il s'agit de clarifier les conditions de la rupture du contrat dans le cadre d'une activité saisonnière.

Le contrat est rompu à la charge de l'employeur qui est à l'origine de la rupture.

Il doit trouver un autre employeur.

Sur le principe, j'y suis favorable, mais il existe une incohérence rédactionnelle entre le deuxième et le dernier alinéa.