Interventions en commissions de Gérard Charasse

Peut-on vraiment penser que cet accord franco-allemand constitue une grande avancée vers une organisation militaire européenne plus large et plus intégrée ?

Monsieur le ministre, une bonne partie de la représentation nationale, par-delà les clivages politiques classiques, est atterrée par votre budget. Il n'est plus le premier en moyens, puisque le service de la dette le dépasse de 3,3 milliards d'euros. En d'autres termes, la gestion des dix dernières années, en particulier la fiscalité de niches,...

En dépit de votre écoute, réelle, monsieur le ministre, votre projet de budget suscite de multiples interrogations, notamment au regard de la situation très difficiles de nos éleveurs, déjà rappelée et que je constate dans l'Allier. Plus généralement, l'agriculture française est confrontée à un défi crucial : il lui faut assurer l'avenir et pou...

Je souhaiterais revenir sur la déconstruction des navires que le rapporteur a évoqués. Où est-elle prévue ?

Après avoir reçu les grands axes de gestion et d'orientation de nos armées, je vous ai écrit en juillet dernier pour attirer votre attention sur l'avenir du détachement 277 de l'armée de l'air installé à Varennes-sur-Allier. Rattaché à une base de défense, le site devait fermer, puis cette fermeture a été reculée, Hervé Morin évoquant alors l'é...

Peut-on avoir de plus amples informations sur les bases de défense ? En effet certains syndicalistes font état de rumeurs sur de nouvelles fermetures.

Messieurs les ministres, vous avez rappelé la situation du transport ferroviaire, fret et « voyageurs », dans le cadre de l'aménagement du territoire, qu'il s'agisse des infrastructures ou du matériel roulant. Douze lignes malades ont été répertoriées ; j'en emprunte une chaque semaine depuis quatorze ans. Les trains Teoz ont remplacé les Cora...

La signalisation de la ligne pose également de sérieux problèmes !

Je suis élu d'un département concerné à plus d'un titre par la mission dont nous débattons : redéploiement des armées avec le nouveau format s'il en existe encore du détachement air de Varennes-sur-Allier, mutations économiques dues au départ de GIAT puis de plusieurs industries dont Sediver à sa suite, fragilité des territoires ruraux,...

N'oublions pas la RN7 !

Dispose-t-on d'une évaluation des dépenses déjà réalisées au titre du second porte-avions ?

Je fais miennes les critiques portant sur la manière dont est traité ce domaine important qu'est l'aide publique au développement. L'APD est un engagement ancien de la France en faveur des pays en développement, dont les objectifs se sont diversifiés en raison principalement de l'apparition des trois défis déjà évoqués. Nous avions évoqué l'an...

Les instituts universitaires de technologie (IUT) sont sans doute la composante de l'université la plus en pointe en termes de professionnalisation en matière économique. Leur ancrage local fort concourt à ce résultat, de même que leur statut d'acteurs de l'aménagement et du développement durable des territoires en parfaite conformité avec le...

Monsieur le ministre, nous vous avons accueilli il y a quelques mois, sur le site du détachement Air 277 à Varennes-sur-Allier. À cette occasion, nous vous avions interrogé sur l'avenir du site, compte tenu notamment de son poids économique dans la zone et dans le département. Or nous venons d'être informés par l'autorité militaire qu'il serait...

Il convient que le Conseil économique, social et environnemental remette, tous les cinq ans, au Parlement et au Gouvernement un rapport relatif aux perspectives et à l'évolution du système de retraite. Face à la précipitation dans laquelle ce projet de loi est examiné et à l'insuffisance des consultations, il est essentiel, pour les futures éch...

Vous avez indiqué, monsieur le président, les conditions dans lesquelles je suis entendu ce matin par votre commission : nous allons ensemble « essuyer les plâtres », du moins en ce qui concerne le Conseil constitutionnel, puisque c'est la première fois que cette procédure est mise en oeuvre et la seule fois, dans la mesure où il y aura à l'a...

Ce sont là vos affaires avec le Sénat ! Je crois savoir que c'est une petite discussion à ce sujet qui fait que la loi organique n'est pas encore votée. Je ne sais pas exactement ce que votre commission attend de ces auditions. Je n'ai pas l'intention de vous réciter la Constitution par coeur, d'autant que je ne suis pas sûr de pouvoir le fair...

M. Urvoas me demande en premier lieu ce que je pense de la mention « sous réserve d'interprétation » et, depuis deux ou trois ans, « sous réserve de stricte interprétation » qui apparaît de plus en plus fréquemment dans les décisions du Conseil. Il doit être bien clair que je ne prends devant vous aucun engagement et que je ne fais aucune ...

Bien entendu, puisqu'il renvoie à la Déclaration de 1789. Je considère d'ailleurs que ce préambule vise non seulement les citoyens, mais également la société. Il faut savoir faire le partage entre l'intérêt général et l'intérêt particulier, le second ne pouvant jamais remettre en cause le premier. En matière de laïcité, la loi de 1905 fait par...

Au sujet de cette nouvelle procédure, mon point de vue sera celui d'un membre parmi onze. Les lois seront déférées après un filtrage très important et il ne pourra s'agir que de celles sur lesquelles le Conseil ne se sera pas déjà prononcé. Il n'y aura pas de différence avec le dispositif actuel tel qu'il est mis en oeuvre avant promulgation, ...