Interventions en commissions de Gérard Charasse

Et à Vincent Auriol !

Monsieur Dosière, je ne suis pas responsable des nominations au sein du Conseil constitutionnel : si aucun universitaire n'est nommé, cela n'est pas de mon fait. Cela étant, je ne crois pas qu'il soit souhaitable non plus que le Conseil constitutionnel soit composé à 80 % de membres du Conseil d'État. Serait-il utile alors d'avoir une seconde ...

C'est au législateur, et non pas au Conseil constitutionnel, de remettre en cause le régime concordataire, que nous avons eu à mettre en oeuvre en 1984, au moment du départ de l'évêque de Strasbourg, Mgr Elchinger. Cela a donné lieu à des palinodies du Vatican, parce que le pape Jean-Paul II n'acceptait pas que le Président de la République pui...

Les débats parlementaires sont beaucoup lus au Conseil, ce qui est la moindre des choses, et peut-être sont-ils, du reste, une des sources des réserves d'interprétation qu'a évoquées, pour les contester, M. Urvoas. Je ne prétends pas, pour ma part, que ces réserves d'interprétation constituent une démarche heureuse je l'ai déjà dit. Alors qu...

J'ai précédemment affirmé que le Conseil ne reverrait pas, en principe, des textes qu'il avait déjà déclarés conformes sauf, évidemment, si les circonstances ont changé. En revanche, si le justiciable soulève une question relative à une réserve d'interprétation, le Conseil devra trancher, y compris dans ses propres contradictions, comme cela ar...

La dignité humaine a forcément valeur constitutionnelle puisque tout notre droit est protecteur de la personne humaine. Le Conseil applique les textes en la matière. Il pourrait aller plus loin si l'on fabriquait des principes qu'il serait dès lors en mesure d'invoquer. Je pense toutefois que nous disposons de textes suffisants en la matière. J...

J'aurais pu vous interroger sur les problèmes d'insécurité routière dans mon département, mais je me contenterai de vous rappeler que nous avons besoin de réponses rapides. La gendarmerie participe de plus en plus aux opérations extérieures, notamment en matière de formation. Le déploiement en 2008 de 400 à 450 gendarmes sur les différents thé...

Je souhaite corriger une méprise : ma question portait essentiellement sur le financement de la participation de la gendarmerie nationale aux opérations extérieures ou OPEX et sur l'écart, constaté notamment dans le budget 2008, entre les provisions et le coût réel. En 2009 également, les prévisions ont été arrêtées à 19,4 millions d'euros,...

Au-delà de l'amendement, que je suis prêt à voter s'il est précisé que la vitesse prise en compte est la vitesse retenue, je tiens à dénoncer une certaine irresponsabilité du dispositif coercitif actuel, ne serait-ce qu'en raison du positionnement de certains radars qui ne sont que des « pièges à fric ». Si l'on veut responsabiliser les automo...

S'agissant de sécurité routière, j'ai toujours été scandalisé par le fait que des automobilistes privés de permis puissent conduire jusqu'à la vitesse de quatre-vingts kilomètres par heure des voitures dites sans permis. Je sais que des raisons économiques peuvent expliquer cet état de fait, mais ce n'en est pas moins un vrai scandale.

Le « boulevard » pour la France que vous avez évoqué est, on l'a vu, semé d'embûches. La coopération économique, culturelle, militaire et nucléaire ne risque-t-elle pas d'altérer nos relations fructueuses avec l'Inde ?

J'interviens au nom des députés radicaux de gauche. La majorité d'entre nous a voté la réforme constitutionnelle. Alors même que nous aurions souhaité qu'elle puisse aller plus loin, nous y avons trouvé une amélioration, que nous attendions depuis longtemps, des conditions de travail du Parlement et des droits des parlementaires, de l'oppositi...

a estimé que les jeunes gendarmes, d'origine urbaine, sont souvent mal adaptés à leur lieu d'exercice, le plus souvent rural. En outre, ils sont trop poussés à « faire du chiffre », au détriment du dialogue et de la prévention. La ministre a rappelé que le métier des gendarmes, comme d'ailleurs des policiers, n'est pas seulement de faire de la...

Je n'ai pas lu votre ouvrage Les origines républicaines de Vichy mais, député de celle ville, je m'intéresse particulièrement à ce qui s'y est passé entre 1940 et 1944. Qu'entendez-vous par « origines républicaines de Vichy » ? J'aurais préféré que vous utilisiez l'expression « l'État français » ou « le gouvernement de Pétain » car, pour moi, ...

Je n'ai pas lu votre ouvrage Les origines républicaines de Vichy mais, député de celle ville, je m'intéresse particulièrement à ce qui s'y est passé entre 1940 et 1944. Qu'entendez-vous par « origines républicaines de Vichy » ? J'aurais préféré que vous utilisiez l'expression « l'État français » ou « le gouvernement de Pétain » car, pour moi, ...

Je salue également le remarquable travail de M. et Mme Klarsfeld. En tant que député de Vichy, je suis toujours un peu choqué que l'on évoque le régime de l'État français et le gouvernement de la Collaboration sous les termes « régime de Vichy, police de Vichy, gouvernement de Vichy. » Une bonne pédagogie implique l'utilisation de termes idoin...

Ce n'est pas la même chose.

Voilà !

Je souhaite d'autant plus que l'on ouvre ces portes et que la vérité soit faite qu'il ne s'agit plus tant de condamner ces faits infâmes que d'essayer de les comprendre afin qu'ils ne se reproduisent plus. Je continuerai ce combat. A cette fin, j'ai déposé une proposition de loi visant à ce que l'on évoque désormais la « dictature de Pétain » p...

Je l'ai déjà fait.