Interventions de Gérard Bapt

Pour revenir sur ce que vous avez dit à propos des smicards, je dois rappeler que leur consommation est contrainte : ils n'ont pas fait le choix d'habiter dans des logements mal isolés ou de se déplacer sur de longues distances pour se rendre sur leur lieu de travail. Seuls des ménages plus aisés peuvent réaliser de tels choix. Il faudra donc b...

C'est vous qui les avez mises en place !

J'ai assisté récemment à un colloque sur le thème de l'Euro Méditerranée. Plusieurs personnes sont intervenues très violemment contre la décision qui avait été prise il y a trois ou quatre ans de lever des quotas sur les textiles et qui avait affecté, notamment, les économies du Maroc, de la Tunisie ou du Bangladesh. Peut-on, avec le recul, jug...

Je m'interroge sur la contractualisation entre les PMI et les ARS. Contractualisation signifie financement conjoint

Dans mon département, la Haute-Garonne, les effectifs de médecins scolaires ont été réduits d'un tiers, alors même que la population scolaire augmente. Comment dès lors développer la prévention ? Pour ce qui est de la publicité, pourquoi tout simplement ne pas interdire les messages publicitaires pour les produits alimentaires pour les enfant...

Un accord semble avoir été passé sur le déroulement de nos débats, je déplore toutefois que nous ne puissions discuter jusqu'au bout de la question pourtant majeure des allégements de charges, d'autant que le problème des niches sociales a déjà été évoqué lors de l'examen des deux premiers articles du projet de loi. J'ai présidé une mission d'...

Cet amendement concerne les tickets-restaurant. Nous avons regretté, à la suite, d'ailleurs, d'un certain nombre de travaux des commissions des finances et des affaires sociales, que vous accroissiez, par ce texte, l'ampleur des niches sociales et fiscales. Néanmoins, puisque nous prenons acte du fait que, à titre exceptionnel, et pour « redy...

Ne pensez-vous pas, Madame la ministre, que dans le cadre de l'instauration des agences régionales de santé, les pôles « prévention santé » devraient avoir un rôle majeur ?

Ne pensez-vous pas, Madame la ministre, que dans le cadre de l'instauration des agences régionales de santé, les pôles « prévention santé » devraient avoir un rôle majeur ?

Mes collègues viennent d'exposer les multiples raisons justifiant que l'on vote cet amendement de suppression des alinéas 16 à 22 de l'article 1er : accroissement des niches fiscales et sociales que l'on prétend combattre par ailleurs, conformément à ce que recommandent aussi bien le rapport d'information sur les niches fiscales rendu par le ...

J'ai déjà appelé l'attention du Gouvernement et du rapporteur pour avis de la commission des finances sur l'effet éventuellement pervers, voire négatif, des divers systèmes de seuil qui peuvent exister : les ménages fiscaux risquent d'être pénalisés à travers divers impôts, taxes, ou prestations sociales telle que l'allocation logement. Quant...

Mais non, dans ces entreprises, il existe un rapport direct aux salariés.

Mme Lemorton a raison : on supprime même les sous-préfectures !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans sa mise au point opportune, M. Jean-Pierre Brard a, pour ramener un calme républicain dans cet hémicycle, évoqué le souvenir de Jean-Pierre Vernant. Je voudrais l'informer que la semaine dernière, en Haute-Garonne, nous avons inauguré un collège auquel nous avons donné le...

Le conseil général de Haute-Garonne est socialiste, donc républicain.

Mais revenons au débat républicain qui nous occupe ce soir, avec le président de la commission des finances et le seul rapporteur présent : celui de la commission des affaires sociales.

Je vous prie de m'excuser, monsieur Giscard d'Estaing. Au passage, j'indique que je vais citer votre rapport qui, fort opportunément, rappelle quelques vérités. Face aux difficultés de pouvoir d'achat de la grande majorité de nos compatriotes, après le paquet fiscal de juillet 2007, la loi sur le pouvoir d'achat de décembre 2007, la loi de mod...

alors même que le rapport de M. Bur propose une taxation, certes modérée, de ces mêmes niches. Et j'aimerais que vous nous précisiez vos intentions à cet égard, dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les articles 4 et 5 traitent de l'autre versant de la mission d'information : celui des allégemen...

Reconnaître le bien-fondé de cette proposition, ce serait respecter un engagement de campagne pris envers des salariés qui sont à la peine en termes de pouvoir d'achat et qui ont vraiment besoin de travailler plus et de gagner plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Eh oui !