Interventions de Gérard Bapt

Je persiste à penser que cet article est conforme à la fois à l'éthique médicale et aux besoins du service public. Lorsque le nombre des praticiens est insuffisant, il faut pouvoir s'adresser à ceux qui assurent le service médical, y compris lorsqu'ils sont en secteur 2.

C'est la vérité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer le fait que ce texte existe. Il était souhaité. M. Door nous disait à l'instant qu'il l'était depuis le drame sanitaire du Mediator. Mais il l'était antérieurement, non seulement par des rapports parlementaires du Sénat ou d...

Il n'est pas normal que, l'été dernier, j'aie dû intervenir auprès du doyen de la faculté de pharmacie de Marseille pour éviter la décision, paraît-il, avait été prise antérieurement qu'une promotion de pharmaciens qui allait sortir cette année prenne le nom de Jacques Servier. Il n'est pas normal que, retournant tout à l'heure à mon burea...

Quand j'étais étudiant, l'Académie de médecine était l'objet d'une considération semblable à celle que nous avons ici pour le Conseil constitutionnel.

Or cette lettre de l'Académie de médecine je parle du numéro de novembre 2011 bénéficie toujours du soutien du groupe de recherche Servier ! Ce n'est pas normal ! Vous avez raison, monsieur le ministre, lorsque vous dites qu'au-delà de la réforme des structures et de l'évolution des systèmes de fonctionnement, il reste à gagner la bataille...

Le rapporteur nous propose de rétablir notamment la disposition tendant à ce que, dans le secteur optionnel, 30 % de l'activité se fasse à tarif opposable. Je veux, à cet égard, faire le lien avec la discussion que nous avons eue tout à l'heure en ce qui concerne les praticiens du secteur 2. Il est reconnu qu'il est nécessaire, avec la mise en ...

Vous le reconnaissez pour le secteur optionnel, mais pas pour la permanence des soins, à laquelle les patients doivent s'adresser de manière obligatoire et urgente. Je vois là une profonde contradiction. À force de vouloir toujours lisser les choses de manière à ce qu'il n'y ait pas, demain, de conséquences électorales, on en arrive à des incon...

C'est dommage : ce serait un pouvoir supplémentaire donné aux directeurs d'ARS. Pour une fois, nous sommes favorables à ce qu'ils aient plus de latitude de gestion, notamment en fonction des critères qui sont cités dans l'article, c'est-à-dire les missions de service public et les besoins de soins, notamment chirurgicaux, pratiqués à des tarifs...

Il ne faut pas laisser passer cet amendement comme un amendement de pure forme : le passage de 385 à 285 millions d'euros est une lourde perte pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Monsieur le ministre, vous axez votre politique sur les problèmes de qualité et d'efficience, mais, bien souvent, la qualité, l'effic...

J'essaie de comprendre le sens de cet amendement. Vous supprimez l'article additionnel introduit par le Sénat et visant à rétablir l'indemnité journalière. Vous revenez donc, monsieur le ministre, à la première formule, celle où vous calculiez les indemnités sur le salaire net et non plus sur le salaire brut. Et, si vous faites cela, c'est san...

C'est le Gouvernement qui nous perd !

Mais si !

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a été déposé après la réunion de la commission élargie. Toutefois, l'AME a fait l'objet d'une ample discussion. Sans y revenir, pas plus que sur les réformes votées par la majorité sur l'accès à l'AME, je dois rappeler ce qu'on écrit nos deux collègues chargés d'un rapport sur ce sujet par le c...

Après avoir bien travaillé ce sujet, ce rapport préconisait « que les lois de finances initiales budgétisent précisément les besoins au titre de l'AME. » Le Gouvernement nous a précisé que les crédits sont maintenus au niveau de cette année, mais qu'il faut tenir compte d'économies qui allaient être réalisées et qui viennent surtout, à mon sen...

Cet amendement a été adopté en commission élargie. À titre personnel, j'avais recommandé son rejet, notamment au motif que l'INPES est en train d'engager en urgence une campagne d'information sur la vaccination contre la rougeole, pour un montant de 300 000 euros c'est une campagne a minima.

La commission a émis un avis favorable. J'insiste néanmoins sur l'envolée des cotisations d'assurance, évoquée à l'instant par M. Door, pour certaines spécialités à risque. Il s'agit d'une réalité objective depuis plusieurs années. Toutefois, le mécanisme choisi, qui consiste à déclencher le fonds de mutualisation à partir d'un niveau d'indem...

La commission a adopté cet amendement. Il s'agit d'ailleurs d'une disposition que j'avais proposée dans mon rapport mais que je n'avais pu présenter sous forme d'amendement sous peine d'enfreindre les dispositions de l'article 40 de la Constitution.

Avis favorable. (L'amendement n° 351 est adopté.)

Il s'agit de répondre à la préoccupation exprimée par Mme Lemorton. La fourchette que le Gouvernement déterminera par voie réglementaire pour établir le niveau de la cotisation devant financer le fonds de mutualisation paraît étroite dans la mesure où les professions libérales concernées ont des revenus fort divergents. Voilà pourquoi je propo...