Interventions de Gérard Bapt

Et le 7 avril paraissait sur ce même site un article consacré au CHU de Dijon intitulé « Un déficit creusé en 2010 par défaut de dotations ». Là encore, les crédits attendus pour les MIGAC n'ont pas été alloués. En l'occurrence, ce sont 6,2 millions d'euros qui manquent à l'appel. Voilà pourquoi le groupe socialiste votera cette motion de renv...

Monsieur le ministre, nous avons bien compris le sens de la proposition de loi de M. Fourcade : réconcilier le Gouvernement et ceux avec lesquels votre prédécesseur, Mme Bachelot, l'a fâché.

Il s'agissait à la fois c'était une prouesse des médecins hospitaliers et des médecins libéraux. Et nous semblons aujourd'hui sur la voie de la réconciliation avec les médecins libéraux. Toutefois, un double problème demeure, que plusieurs de mes collègues, y compris au sein de la majorité, ont cité : les difficultés d'accès aux soins, pou...

et de remédier à une situation que Mme Bachelot avait dénoncée à plusieurs reprises dans cet hémicycle : pour certaines spécialités, dans certains territoires, parfois dans des départements entiers, il devenait impossible de trouver un praticien appliquant le tarif opposable, donc abordable pour des assurés sociaux de condition modeste. Notre...

Pour notre compte, nous sommes tout à fait décidés dès que nous en aurons les moyens politiques à avancer dans le sens de la réduction des inégalités d'accès aux soins pour des raisons financières. L'autre raison, c'est évidemment la démographie médicale de certains territoires : territoires ruraux, mais aussi banlieues. Vous avez engagé l...

Nous faisons le constat et M. Bur, tout à l'heure, le faisait aussi de l'efficacité insuffisante des mesures incitatives, notamment financières, même si elles ont pu avoir un certain intérêt, à la marge, dans certains territoires ruraux défavorisés. Nous constatons aussi que la régionalisation de l'internat et la réponse territorialisée en...

Cette mesure dissuasive n'est pas une atteinte à la liberté d'installation ; elle ne saurait inquiéter les professionnels de santé, comme vous l'avez prétendu. Le responsable d'un syndicat de jeunes médecins généralistes nous disait récemment que l'an dernier, moins de 9 % des jeunes praticiens se sont installés en exercice de ville. Nous ne p...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nonobstant votre volonté de vous réconcilier temporairement avec les médecins, il faudra un jour les amener à prendre en considération l'intérêt général. Cela ne pourra se faire qu'au sein d'un projet global, que nous avons l'ambition de présenter au cours des mois qui viennent. (Applaudissements sur les ba...

Peut-on se procurer le rapport intermédiaire qui a été remis au Parlement le 11 mars ?

Cette proposition de loi a le mérite de remettre au coeur du débat la question des perturbateurs endocriniens, qui nous impose de reconsidérer l'approche traditionnelle de la notion de toxicité, fondée sur la prise en considération d'une dose mesurable produisant des effets immédiats. Avec les perturbateurs endocriniens, nous observons en effet...

Vos prédécesseurs, lorsqu'ils nous ont présenté le texte de la loi HPST, l'ont placé sous l'angle de l'égalité devant la maladie, de l'égalité pour l'accès aux soins. Qu'en est-il aujourd'hui ? Les inégalités devant la santé, la mort, la maladie se sont considérablement aggravées , pour des raisons socio-économiques, mais pas seulement. Il y a...

Cet écart n'est pas spécifique à la France mais il y est beaucoup plus accentué que dans les autres pays européens. Qu'en est-il de la démographie ? Sur nos 55 300 médecins généralistes, 40 % ont plus de 55 ans. Selon la CNAM, 8 % des généralistes sont déjà conventionnés en secteur II et ne sont donc pas accessibles à la majorité de nos concit...

Ce n'est pas une mesure contraignante, mais une mesure dissuasive. En second lieu, l'inégalité devant les soins tient aussi à l'existence de dépassements d'honoraires. Jean-Marie Le Guen les a simplement mentionnés. L'IGAS a estimé le montant de ces dépassements à 2,5 milliards d'euros en 2008. Il ne fait qu'augmenter et est aussi le fait, dés...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Demain, la mission d'information parlementaire mise en place par la commission des affaires sociales sur le drame sanitaire du Mediator reçoit les associations de victimes. Ces associations sont inquiètes à un double titre. Elles sont d'abord inquiètes concernant l...

Dans 90 % des cas, il n'y a pas de problème. Les médecins que nous avons auditionnés ont été unanimes : ils ont mal vécu la mesure. Bien des médecins partent en congés sans chercher de remplaçant ! Votre proposition est insuffisante ; celle de M. Domergue pourrait faire l'objet d'un examen dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement.

Je partage les inquiétudes de Christian Paul et d'Yves Bur en ce qui concerne la démographie médicale, notamment dans les cantons ruraux. Mais une autre limitation de l'accès aux soins tient aux dépassements d'honoraires. Mme Bachelot avait reconnu que, dans certaines zones et pour certaines spécialités, on n'avait plus accès au tarif opposable...

Il n'y a pas de règles !

C'est également ma position. Nous avons en effet deux types de difficultés d'accès aux soins : territoriales et sociales. On cherche à résoudre des difficultés territoriales en érigeant des barrières sociales. Cela n'a pas de sens !

Vous savez fort bien qu'il n'y a rien à attendre d'une négociation conventionnelle où la première exigence qu'on vous opposera sera de discuter des honoraires et des nouvelles classifications des actes cliniques. Quant aux arguments géographiques, je vous rappelle que, dans le cadre du plan cancer, vous avez fixé la répartition des centres de r...

Merci, madame la présidente. Madame la secrétaire d'État, votre prédécesseure, Mme Bachelot, nous avait promis deux grandes lois de santé publique : l'une devant réévaluer la loi de santé publique de 2004, l'autre réformant la politique de santé mentale et la loi de juin 1990. Que reste-t-il aujourd'hui de ces deux engagements ?