Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Dans l'évaluation des impacts qu'a évoquée mon collègue et ami Jean Mallot, il est écrit que la mise en place de cette contribution sur les stock-options a donné lieu à très peu de contestations de la part des redevables. Je vous affirme, quant à moi, que les contribuables ont beaucoup d'interrogations. Il est inexplicable que, par le mécanisme...

Ceux qui nous écoutent depuis les tribunes penseront sans doute que c'est ce qu'ils mettront toute leur vie à gagner. Cela donne lieu à interrogation et explique également l'exaspération sociale, qui s'est cristallisée autour du thème des retraites mais tient à un sentiment beaucoup plus large d'injustice. Votre rapport, monsieur le ministre, ...

J'aimerais avoir une explication. M. le ministre nous fait voter des tableaux qui semblent anticiper sur des mesures que nous n'avons pas encore votées, ou même que les commissions ont parfois refusé de voter. Par exemple, les mesures concernant l'allocation logement ou la PAJE, qui entraîneront des économies, semblent apparaître dans ce tablea...

Ce n'est pas une réponse. Nous les avons étudiées en commission, nous avons même supprimé l'article concernant l'harmonisation de la date d'effet du versement de l'allocation de base de la PAJE. Il me semble incohérent de voter des tableaux d'équilibre sans avoir voté les articles qui sont concernés.

Ma question n'était pas celle-là.

Mon propos prolongera celui de Mme Touraine, car deux minutes ce n'est pas beaucoup pour exprimer une pensée sur un article aussi fondamentale. Certaines pistes d'économies ne sont pas explorées. Par exemple, et je prends M. Door à témoin, l'article précédent traite des besoins de financement de l'ÉPRUS pour cette année, mais il faudra réfléchi...

Mme Touraine a posé les bonnes questions concernant ces allègements et exonérations. Sur les bancs de la majorité, certains craignent d'entamer les capacités et la compétitivité des entreprises. Après tout, si l'on voulait éviter d'entamer leur compétitivité, il faudrait peut-être répondre à la sollicitation de notre collègue Yves Bur : donner...

Mon propos s'inscrira dans le prolongement de ce que vient de dire Mme Touraine concernant l'évolution des dépenses. À l'heure actuelle, l'assurance maladie prend en charge les dépenses les plus lourdes, notamment plus de 90 % des dépenses hospitalières, mais qu'en est-il des besoins ? Les dépenses sont de plus en plus concentrées sur les mala...

En tout cas, nous n'en avons pas eu connaissance et nous aimerions avoir l'avis du Gouvernement sur ce sujet. Si ces cotisations représentent six points, il faudrait les compenser par un autre prélèvement dans le cas où nous voudrions vraiment répondre à ce souci de compétitivité. Comme nous le savons, les allègements de charges généraux port...

Tiens, tiens !

On se pose parfois la question !

Les comptes étaient équilibrés !

Nous, nous recevons les gens dans nos mairies !

Ce n'est pas vrai !

Cet amendement a pour objet d'aider à la réussite du plan gouvernemental pour l'emploi des seniors. Il s'agit d'introduire une majoration des cotisations patronales d'assurances sociales, afin d'inciter les entreprises à maintenir dans l'emploi et à embaucher des salariés seniors. Elle serait fonction de l'effectif des salariés de cinquante-ci...

Cet article nous semble effectivement aller dans le bon sens, même s'il s'agit d'un petit pas ; il reprend notamment des mesures préconisées unanimement par la mission d'information à laquelle M. Bur faisait allusion tout à l'heure. Sur le fond, cette mesure de solidarité semble d'autant plus justifiée qu'une partie des fonds obtenus par cette...

 « Défavorable ! Défavorable ! », c'est un peu court pour traiter du principe de fond que vient d'énoncer M. Garrigue, mais il y a aussi un problème de bonne gestion. Qu'adviendrait-il si l'on sacrifiait de l'actif susceptible de rapporter davantage que ne coûterait un emprunt ou une émission au taux du marché ? Il est très important de limiter...

C'est nul, comme argument !

Quel reniement !

C'est un chemin pour gaullistes ! Le chemin est étroit et la pente est rude !