Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Vous évoquez les SROS, mais il faut bien voir que, s'agissant de la médecine ambulatoire, ils ne seront pas contraignants. En outre, sous la pression des syndicats de médecins, vous avez suspendu l'application de la seule mesure contraignante que vous aviez introduite dans la loi HPST, à savoir le contrat de solidarité qui obligeait les médeci...

Toujours est-il qu'elle n'entrera pas en vigueur, alors que le Parlement n'en a pas même décidé. Voilà une mesure votée par la majorité, peut-être même à l'unanimité,

Voilà pourquoi je rappelais nos doutes à propos de son efficience, madame la ministre. Reste qu'elle a été votée par le Parlement. Vous nous dites, s'agissant du projet de loi de réforme des retraites, qu'il s'agit désormais d'une loi de la République. De la même manière, la disposition en question fait partie d'une loi de la République. Vous l...

D'abord parce que, dans certains pays, on oblige les jeunes médecins à exercer d'abord dans des zones de sous-densité. Ensuite parce que si l'intérêt public l'exige, le Parlement peut décider de prendre des mesures en ce sens.

Le groupe SRC apprécie la demande de retrait de l'amendement de Mme la ministre. Le sujet est en effet délicat. On a souligné précédemment que les négociations conventionnelles étaient difficiles s'agissant des conditions d'exercice et de leur cadre territorial. Elles ne le sont pas moins s'agissant des rémunérations et des conditions de prescr...

La confiance vous rend aveugle ! (Sourires.)

Ce matin, on nous a dit que les socialistes ne faisaient pas de propositions et trouvaient toujours les crédits insuffisants. Sur cet article, nous allons vous faire une proposition. Elle va d'ailleurs dans le sens du rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, M. Bur, puisqu'il s'agit d'augmenter le rendement de la disposition consist...

Contrat moral pour les élites privilégiées !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, le passage du taux K de 1 à 0,5 % est une mesure drastique, terrible : l'industrie pharmaceutique risque de ne pas s'en relever. (Sourires.)

Pourtant, au bout du compte, cela ne rapportera guère que quelques dizaines de millions d'euros. On sait bien que ce n'est pas avec ce taux que l'on peut faire de la régulation. En fait, la signature de conventions avec le comité économique des produits de santé permet aux laboratoires de ne pas payer de taxes. Il y aura des rétrocessions et t...

J'avoue que je suis un peu partagé. Autant j'ai exprimé des réserves sur la façon dont le CEPS fixe certains prix, notamment celui des me too, autant je suis sensible à sa position sur les médicaments orphelins. En effet, le CEPS s'interroge sur la pertinence du maintien d'un soutien et d'avantages spécifiques pour les médicaments à chiffre d'a...

Le docteur Renaudin est plus efficace que nous, monsieur Lefrand !

Monsieur le ministre, l'article 1er a pour objet d'acter le déficit 2009. Pour ma part, je souhaite vous poser une question au sujet de nos comptes sociaux. Le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale a indiqué considérer qu'à partir du moment où un déficit s'incruste, devient durable, on ne peut plus imputer son e...

Toutefois, l'existence de ce système n'est pas due au seul mérite de ce Gouvernement : la sécurité sociale a été mise en place à la Libération, puis complétée au fil du temps. Nous n'allons tout de même pas nous comparer au Bengladesh ou au Pakistan ! Vous citez les comptes de l'INSEE selon lesquels les 20 % les plus modestes de la population ...

Ne nous agressez pas !

Plus personne n'y comprend rien !

L'article 2 acte l'article 1er, mais je souhaitais vous interroger plus particulièrement, monsieur le ministre, sur votre vision, pour l'avenir de notre système de protection, du rôle de l'ACOSS. On l'a vu, vous permettez à l'ACOSS d'atteindre des plafonds d'emprunt records cette année et transformez même cet organisme en opérateur de marché, ...

Monsieur le ministre des comptes publics, et pas de la santé , cet article nous propose la révision de la contribution des organismes complémentaires à due concurrence des vaccins achetés. Ce n'est pas la même chose que la due concurrence des vaccins effectivement utilisés : 10 % à peine des vaccins achetés ont été injectés. Le splendide is...

Bravo ! Bel effort !

J'en suis bien d'accord, il ne s'agit pas de refaire le match : et les crises d'urgence sanitaire sont par définition des moments difficiles. Mais nous parlons ici en présence de M. le ministre du budget. M. Door et moi-même avons entendu récemment le rapport de la Cour des comptes sur la gestion de cette crise : ses critiques sont très précis...