Interventions en hémicycle de Gérard Bapt
1541 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Il faut les encadrer !
Il est bien normal de soigner un malade, si le médecin pense que c'est nécessaire !
, rapporteur spécial. Je voudrais en profiter pour introduire deux éléments dans le débat. En ce qui concerne les bénéficiaires de l'AME, je rappelle que, depuis 2008, les citoyens européens qui, sans couverture maladie ni revenus suffisants, ont perdu le droit à la sécurité sociale, ne sont plus, comme par le passé, couvert par l'assurance ma...
Cela fait beaucoup de monde ! Et ce ne sont pas seulement des Roumains et des Bulgares, mais des Espagnols, des Italiens, des Belges. Il y a là une première explication de l'augmentation du nombre des bénéficiaires, qui n'est pas seulement due à l'accroissement du nombre des déboutés du droit d'asile. J'attire l'attention de M. Leonetti sur un...
Je souhaitais verser aux débats ces deux éléments : ils sont capitaux pour considérer la situation de l'AME.
La commission n'a pas examiné ce dossier, mais il s'agit, semble-t-il, d'une mesure de bon sens. À titre personnel, j'y suis donc favorable.
La commission n'a pas examiné ces amendements. Cependant, la disposition qu'ils tendent à instaurer est réclamée par le mouvement mutualiste. Je n'ai donc pas de raisons, à titre personnel, de m'y opposer.
La commission n'ayant pas non plus examiné celui-ci, je souhaiterais, madame la ministre, qu'elle puisse en règle générale examiner les amendements, notamment ceux de ce type, qui ne résultent pas d'une urgence ou d'un compromis avec la majorité. L'an dernier, nous avions donné notre accord à la prolongation d'un an de la perception de la taxe...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Cependant, l'on ne peut être que favorable à l'indemnisation des sapeurs-pompiers qui sont des volontaires en cas d'effets indésirables dus à la vaccination. Vingt sapeurs-pompiers sont concernés par cette indemnisation. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser le type de pathologie dont ...
Je m'accorde avec le rapporteur : le contrôle dont il est question revient au Parlement et non à un comité. En outre, si le rapport est transmis à une date raisonnable au Parlement, il serait peut-être opportun je m'adresse au président de la commission des affaires sociales de prévoir systématiquement une réunion commune entre la commissio...
Je reviens d'un mot sur l'article 35, que nous venons d'adopter. Il est très important. Nous n'avons pas parlé de certains dispositifs médicaux, par exemple les pacemakers, ou encore les nouvelles pompes à insuline implantables. C'est vraiment un article très important. L'amendement n° 506 l'est aussi à nos yeux, madame la ministre. Il convien...
Le rapporteur vient d'indiquer son intention d'essayer de faire vivre le secteur optionnel dans les mois qui viennent. Nous souhaiterions avoir des précisions, notamment sur le champ des compétences et des fonctions. Jusqu'à présent, il semblait que le secteur optionnel concernait surtout certains professionnels de plateaux techniques.
Sur la proposition du rapporteur de la commission des affaires sociales, un amendement avait été adopté prévoyant, au cas où les négociations conventionnelles n'aboutiraient pas, que le Parlement prenne ses responsabilités. La date butoir était fixée au 15 octobre 2009. Il y a eu des élections, mais depuis un an le Parlement aurait dû être amen...
Il convient de distinguer entre convergence intersectorielle et intrasectorielle. La convergence intrasectorielle a encore beaucoup de progrès à faire, le rapport de la Cour des comptes l'a souligné. Il ne faut pas penser unité égale unité mais réfléchir en fonction des circonstances particulières. Tout à l'heure, nous avons évoqué le fait que...
Au cours de la législature précédente, je me rappelle que M. Évin, qui était aussi président de la Fédération hospitalière de France, participait au débat lorsqu'on parlait de l'hôpital, de l'ONDAM ou de la convergence.
M. Evin était présent pour porter la position de la Fédération hospitalière de France. À cet égard, nous avons encore beaucoup de progrès à faire et l'affaire des honoraires des médecins n'est pas la seule dimension à prendre en compte. Le rapport de Jean-Pierre Door est très intéressant. Il liste la série des 37 GHM pour lesquels les tarifs ...
Je souhaite revenir sur le CEPS à l'occasion de cet article, car j'étais absent au moment où l'amendement n° 421 a été examiné. Le CEPS fixe le prix des médicaments ; ce faisant, il doit absolument tenir compte non seulement du service médical rendu, par les médicaments comme par les dispositifs médicaux, mais aussi de l'efficacité de la moléc...
Madame la ministre, l'amendement de M. Garrigue a l'intérêt de vouloir traiter cet énorme problème de démographie médicale qui se pose à nous aujourd'hui.
