Réforme de l'hôpital

Madame la ministre, cette loi n'apportera peut-être pas de réponse aux défis que doit relever notre système de santé et de protection sociale en général, mais elle restera dans les annales pour son parcours. Dans son discours de Bletterans, le Président de la République avait donné sa conception de la gouvernance hospitalière : l'hôpital-entre...

Je me souviens que vous aviez, avec M. Préel, fait adopter un amendement visant à renforcer les compétences du conseil de surveillance et de la commission médicale. Le Gouvernement l'a fait sauter, en pleine nuit, à la faveur d'une seconde délibération mais je pense que Mme la ministre, en son for intérieur, ne le voulait pas. Face à la réac...

Nous en reparlerons et nous jugerons sur les résultats ! En ce qui concerne l'organisation des soins, quel recul sur le testing, alors même que l'enquête menée par le Collectif interassociatif sur la santé et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés vient de montrer l'importance des refus de soin, notamment chez les ...

Voilà pourquoi, madame la ministre, nous sommes inquiets concernant le suivi de tous les problèmes de santé publique. Voilà pourquoi, madame la ministre, nous pensons aussi que vous devrez être très attentive à la façon dont certaines agences, l'AFSSA et l'AFSSET notamment, pourraient se rapprocher. Lundi dernier, lors du débat sur le Grenelle...

Au vu des études récemment parues et des dispositions prises ailleurs, notamment aux États-Unis, concernant l'utilisation du bisphénol dans les contenants et l'alimentation des nourrissons et des enfants, Mme Jouanno a déclaré qu'elle vous avait demandé de faire rouvrir le dossier par l'AFSSA. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de vous poser...

L'article 26 est un article important, qui complète le titre Ier portant sur la réorganisation de l'hôpital. Nous avions, en 2004, exprimé le souhait que les agences régionales de santé soient instaurées dans le cadre de la régionalisation du pilotage de l'offre de soins. À l'époque, malheureusement, les ministres compétents en la matière, M. D...

Toutes ces questions doivent être débattues. Si, sur le principe, nous adhérons à la création des agences régionales de santé, nous aurons nombre de propositions à vous soumettre sous forme d'amendements, en espérant qu'elles seront mieux reçues que lors du débat sur les trois titres précédents.

Cet amendement « coule de source » puisqu'il vise à ce que la conférence régionale de santé rende un avis sur le projet régional de santé et participe à l'évaluation des politiques régionales de santé. Madame la ministre, ce dispositif est totalement dans l'esprit du texte et vous ne sauriez y être défavorable.

Les ARS ont la compétence de mettre en oeuvre le plan régional de santé mais assument aussi la sécurité sanitaire. Or, dans ce domaine, il y a d'autres ministères concernés que ceux qui sont cités. Je pense notamment à la santé environnementale, à la sécurité vétérinaire, à tout ce qui concerne l'énergie et le développement durable. L'ensemble ...

Il ne s'agit pas d'être concerné par la santé ; il s'agit de la sécurité sanitaire, ce n'est pas la même chose.

Son coeur, il faut le protéger en ne fumant pas ! Au fond, nous avons la même réflexion sur cet article que sur celui traitant de l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs : il s'agit d'une mesure positive, mais qui doit s'inscrire dans le contexte plus large d'une politique de prévention concernant notamment le tabagisme. La politique...

L'intention des auteurs de ces amendements me semble tout à fait justifiée. Toutefois un point m'a interpellé dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 1523 aux termes duquel « la récente augmentation des prix des cigarettes sur le marché français semble avoir eu deux conséquences négatives. Elle a d'une part fait progresser les achats transfro...

Je m'étonne que le récent rapport de l'AFSSET recommande de ne pas distinguer les fibres courtes des fibres fines d'amiante. Cette donnée scientifique est reconnue depuis longtemps et fait débat, notamment au Canada, qui produit encore de l'amiante. C'est donc au titre du principe de réalité, et non de précaution, qu'il s'agit d'introduire la ...

Si Mme la ministre s'engageait à faire en sorte que cette mesure réglementaire entre en vigueur, ce serait une bonne chose. On réglemente bien les soldes ! Ainsi, on pourrait interdire les happy hours.

La prévention de l'obésité pourrait être prise en charge par l'éducation nationale. L'amendement prévoit à cet effet qu'« une information est délivrée sur l'éducation à la santé, spécialement en matière de nutrition. Les séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieur...

N'en parlons pas, en effet : c'est le désert des Tartares. Or une telle politique implique une action prolongée, soutenue, au sein et autour de l'école, au sein de la famille, de la commune, de l'entreprise, qu'il s'agisse d'organiser des réunions, de lancer des actions de promotion, des mois du goût, ou qu'il s'agisse de la connaissance du te...

Je souhaite faire la même remarque que tout à l'heure. Ces programmes d'activité physique, qui sont absolument nécessaires, c'est de plus en plus aux collectivités locales de les assurer. Et la façon dont la lutte contre l'obésité pourrait être traitée comme une grande cause nationale, ce serait aussi que ce ne soient pas simplement les collect...

J'avoue que je ne vous comprends pas, madame la ministre. En quoi peser et mesurer des enfants à l'école est-il stigmatisant ? Un suivi personnalisé, médical et social, aurait pu être ensuite proposé à la famille. Loin d'être stigmatisante, la proposition qui vient d'être rejetée était tout à fait souhaitable. Je me demande même si elle ne figu...

Cet article est bienvenu, même si vous allez certainement nous répondre qu'il s'agit d'une mesure ponctuelle, en phase avec les futures lois de santé publique qui sont annoncées. Au cours des dix dernières années, nous avons noté des évolutions positives, puisque le nombre de décès prématurés sous l'effet de l'alcoolisme a diminué de manière s...

C'est pourtant le taux qui avait été adopté en 2004, en première lecture à l'Assemblée nationale, et c'est le Sénat qui l'avait ensuite ramené à son niveau actuel. De fait, le produit de cette taxe est ridiculement bas, surtout rapporté aux 2 milliards d'euros consacrés par les firmes à la publicité alimentaire : ce ne sont que quelques dizaine...