Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je me contenterai d'intervenir sur les amendements nos 1 et 2. L'amendement n° 1 traduit une décision que nous aurions aimé vous voir annoncer d'emblée, monsieur le ministre. Elle faisait l'objet de notre première question préalable, portant sur la diminution, du fait de la crise, du volume des recettes de la sécurité sociale. Vous prenez enfi...

Le président de la commission des finances, notre ami M. Migaud, a en effet donné des explications très claires à ce propos, mais Mme Filippetti a néanmoins le droit de regretter que cet amendement ne soit pas examiné. Le règlement de l'Assemblée nationale le veut ainsi, mais, vous le savez, il en aurait été tout autrement au Sénat. L'amendeme...

Moi qui, de bon matin, pensais vous faire un compliment ! Comment dois-je donc dire ? Nous ne partageons pas votre « empressement » ?

Eh bien, je regrette que votre « vigilance objective » vous conduise à prétendre qu'on ne constate pas de renoncement aux soins. J'ai ici le numéro exceptionnel de Convergence, la revue du Secours populaire, « Alerte pauvreté » sur la santé. Nous avons tous, dans nos départements, des équipes du Secours populaire, mais elles ne sont pas les seu...

Vous trouvez que l'énumération est fastidieuse, monsieur Bur ? C'est que ces questions sont prioritaires. Pendant longtemps, nous vous avons alertés sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire : vous avez répondu que nous exagérions, que cela n'existait pas, jusqu'à ce que le Fonds CMU pu...

Dès lors, cet article est judicieux, puisqu'il prévoit que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie transmette au Gouvernement et au Parlement le bilan des mesures précédemment adoptées. Cela étant, le problème des dérapages persiste. À cet égard, ne conviendrait-il pas de distinguer entre un ONDAM hospitalier public et un autre, priv...

Hélas, dans le même temps, les déficits se sont aggravés. Si le fonds de modernisation des équipements publics est aujourd'hui si peu sollicité, c'est parce que les capacités d'autofinancement des hôpitaux publics s'érodent. Mon inquiétude s'aggrave à voir comment les milliards d'euros affichés au titre du plan « Hôpital 2000 » répartis pour ...

Non : je vous renvoie au rapport de l'agence technique d'information sur l'hospitalisation, ou ATIH, dont nous votons les crédits de fonctionnement en loi de finances. Vous y lirez que les hôpitaux soignent toutes les pathologies et qu'ils effectuent 80 % de leur activité en traitant deux fois plus de pathologies différentes que les cliniques c...

Cette classification dite V11 montre bien que les hôpitaux publics se chargent de la majorité des cas les plus sérieux. À côté des MIGAC, il y a aussi le débat sur la T2A et sur la convergence. Au cours des deux dernières années, les crédits ont été en général transférés du secteur public vers le secteur privé

Ne dites pas que c'est faux, madame la ministre ! Cela figure dans les comptes que M. Woerth nous a donnés hier. Je peux même vous citer les chiffres, qui ont été confirmés par la Cour des comptes. J'y reviendrai plus tard, mais ce sont les chiffres que vous nous avez donnés

Oui, mais intelligemment ! (L'amendement n° 86 est adopté.) (L'amendement n° 87, deuxième rectification, est adopté.) (L'amendement n° 633 rectifié est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)

Je serai très bref, parce que Mme Génisson vient, au nom de notre groupe, de dire l'essentiel sur ce point. Je vous poserai donc seulement une question, madame la ministre. Le Président de la République a été très volontariste le 18 septembre, dans le Jura, s'agissant de la démographie médicale et du traitement des déserts médicaux qui inquiè...

Nous n'avons pas encore eu le temps d'analyser le volumineux rapport de l'IGAS sur la mise en oeuvre de la tarification à l'activité. Mais nous disposons de celui de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ATIH, qui mène l'analyse en fonction de groupes homogènes, ce qui est préférable, en particulier en ce qui concerne la ...

Tout à l'heure, j'ai exprimé mon accord avec M. Vitel, mais je suis également sensible aux préoccupations exprimées par M. Bernier et M. Roy. Mme Montchamp présentera un amendement commun qui pourrait rassurer tout le monde en assouplissant la formulation de façon à pouvoir prendre en compte les cas particuliers, sans préjudice pour les bonnes ...

D'après Mme la ministre, notre amendement serait satisfait. Mais il est important, comme nous le faisons depuis plusieurs années, d'attirer l'attention du Gouvernement sur la comparabilité. Par ailleurs, comme les organismes complémentaires vont avoir accès aux données et être associés à la gestion, y compris sur un plan conventionnel, il sera...

Je suis satisfait que cet article 38 facilite la prise en charge des actes et dispositifs médicaux innovants au sein de la dotation MIGAC. C'est aussi une reconnaissance de l'excellence des pôles d'innovation et de compétitivité que sont les CHU et l'hôpital public, s'agissant des soins comme de la recherche. Il s'agit des valves percutanées, d...

Je pense qu'il est inutile de trop insister sur les propos très justes tenus par M. Préel sur le caractère aléatoire des prévisions inscrites avant le déclenchement de la crise du capitalisme financier. Auparavant, elles étaient déjà aléatoires. Mme la ministre de l'économie avait reconnu que ce projet de loi de financement de la sécurité soci...

Je dois reconnaître que, grâce à M. le rapporteur Bur, les détenteurs de stock-options participent enfin un peu à la protection sociale et aux finances publiques.

Mme Billard a cité M. Bouton. C'est à lui que le MEDEF avait confié le soin de fixer les règles de gouvernance et de bonne conduite. Et qu'a-t-il fait ? Il a constaté que 5 milliards d'euros avaient disparu de sa banque par inadvertance. On a trouvé un brave responsable, un lampiste, M. Kerviel, qui avait dépassé certaines limites, mais cela n'...

Je précise d'abord que quand j'ai parlé d'incapacité, tout le monde était visé. C'est bien pourquoi nous avons opposé la question préalable car cela nous aurait donné du temps et permis d'attendre le moment où nous serons davantage « capables ». C'est du reste, ce que vous faites, monsieur le ministre, puisque vous avez annoncé que vous nous pr...