Interventions de Georges Siffredi

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ces derniers jours, des événements graves et choquants ont mis en jeu la sécurité de citoyens qui empruntaient les transports en commun. En effet, mercredi 31 mars, à Tremblay-en-France, deux autobus ont été attaqués par des individus cagoulés. L'un a été c...

Très bien !

Très bien !

Ils n'ont qu'à devenir français !

Ces pays fonctionnent selon des règles différentes, voilà tout !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si ce projet n'a jamais été voté par le Parlement, c'est que, alors même qu'il apparaît comme une idée généreuse, il remet fondamentalement en cause notre identité nationale. Le fait d'aborder la question d'une possible égalité des droits politiques pour tous les résident...

Nous comprenons que des étrangers qui vivent légalement en France veuillent s'intégrer, appartenir à notre communauté de vie et de destin. Mais rien ne les empêche de le faire aujourd'hui : cela s'appelle tout simplement la naturalisation. Le droit de vote est un de nos droits essentiels et il ne doit pas être galvaudé. Il est la conséquence d...

C'est sans doute pour cela que les étrangers peuvent y obtenir le droit de vote. À l'inverse, en France, où nous pratiquons le droit du sol, les modalités d'acquisition de la nationalité française sont plus souples et il n'est donc pas nécessaire de donner un tel droit de vote aux étrangers. En Suède, en Finlande ou en Grande-Bretagne, on vous...

Cela voudrait dire qu'il existe des différences fondamentales entre les divers mandats électifs, certains étant à caractère politique, car ils ne toucheraient pas à la vie quotidienne des citoyens, et d'autres à caractère bureaucratique, au sens étymologique du terme. Ainsi, la proposition de loi introduirait une discrimination entre les élus c...

Mais si on ne la demande jamais, on est sûr de ne pas l'avoir !

À l'inverse de M. Mamère, je suis très favorable à la vidéoprotection. Pour autant, je suis contre l'amendement CL 160 du Gouvernement, dont je vois mal comment il pourrait s'appliquer. Premièrement, que signifie, en droit, l'expression « nécessité impérieuse de sécurité publique » ? Il faudra attendre que la jurisprudence s'accumule pour savo...

Toute la soirée, nous avons entendu dire que la taxe carbone avait été instaurée pour inciter nos compatriotes à changer leurs comportements afin que nous émettions moins de gaz à effet de serre. Pour autant, l'absence de réseau de transport public adapté oblige un certain nombre de nos compatriotes, en particulier les handicapés, à utiliser de...

Je suis tout prêt à retirer cet amendement dans la mesure où j'ai entendu il y a quelques instants l'un de nos collègues de l'opposition expliquer que la commission des finances, dans son ensemble, souhaitait des compensations plutôt que des exonérations. L'article 6 prévoit un crédit d'impôt majoré à 61 euros pour les contribuables « ruraux »...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 301 est adopté.)

Il me semble que, mon amendement portant article additionnel après l'article 5 et concernant l'exonération ayant été adopté, l'amendement n° 756 devrait tomber.

Comme c'était un amendement de repli, je le retire. (L'amendement n° 756 est retiré.)

Ce n'est pas en adoptant des dispositions de ce type que nous améliorerons l'efficacité de la loi. D'ores et déjà, un maire peut réunir une partie seulement du CLSPD.

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. En octobre dernier, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord à l'unanimité sur le pacte européen sur l'immigration et l'asile, proposé par la présidence française. Alors que certains à...

Je tenais à appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif renforcé, plus particulièrement au sein des écoles placées en zone d'éducation prioritaire. Cet accompagnement éducatif vise à proposer des études dirigées, à doubler la place du sport à l'école, ainsi qu'à favoriser l'e...

Monsieur le secrétaire d'État, je remercie le ministre de sa réponse. Il a rappelé que la ville proposait depuis plusieurs années une aide aux devoirs, ainsi que des études dirigées. Celles-ci s'effectuent en présence d'enseignants rémunérés, dont le salaire horaire vient de passer de 18 à 23 euros, et elles sont actuellement payantes pour les ...