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Mais je ne veux pas tomber dans la polémique. Pendant le temps de parole qui m'est imparti, je préfère insister sur deux points auxquels je suis particulièrement attaché : la décristallisation des pensions et la date de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Commençons par la décristallisation des pensions. Monsieur le secrétaire d...
Ma famille a connu elle aussi des épreuves très douloureuses au lendemain du 19 mars, mais nous sommes en présence d'une vérité historique incontournable : le 19 mars, un cessez-le-feu a eu lieu. À cette date, ceux qui ont survécu se rappellent la mémoire de ceux qui sont tombés au champ d'honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouv...
Mais je conclurai sur un sentiment plus personnel, que je sais partagé par un grand nombre de parlementaires. Le moment n'est-il pas venu de fixer une date unique de commémoration en l'honneur de tous ceux qui, au XXe siècle, sont morts pour la France ?
Le moment n'est-il pas venu, alors que nous nous apprêtons à célébrer l'an prochain, dans des conditions particulières, le quatre-vingt-dixième anniversaire du 11 novembre 1918, de nous interroger sur la signification de tels recueillements ?
Je vous pose la question, monsieur le secrétaire d'État. Quoi qu'il en soit, votre budget est bon, et je le voterai avec une certaine fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les derniers incendies dramatiques qui ont embrasé le Péloponnèse et, tout dernièrement, la Californie, provoquant l'évacuation en masse de centaines de milliers d'habitants, viennent nous rappeler, si besoin en était, l'urgente nécessité de renforcer n...
Ne dites pas n'importe quoi, c'est un sujet grave !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun peut se féliciter de cette initiative parlementaire pour simplifier le droit, qui va grandement faciliter la vie de nos concitoyens. Monsieur le ministre, nous vous sav...
Sans doute la création, le 17 septembre dernier, d'un site Internet de la simplification du droit, sur votre initiative, monsieur le président de la commission, permettra-t-elle de recueillir un grand nombre de suggestions fort utiles et, en même temps, d'associer à cet effort national les praticiens du droit et, même l'ensemble de nos concitoy...
C'est un procès d'intention !
Absolument !
Un spécialiste militant !
Je voudrais rappeler, pour une complète information de nos collègues, qu'en cas de conflit armé international, c'est la Convention de Genève qui s'applique, notamment pour les prisonniers de guerre. Dans ce cadre-là, c'est au Comité international de la Croix-Rouge que revient la mission de contrôler le respect des Conventions ce fut d'ailleur...
Cela suppose bien sûr une réforme constitutionnelle. On s'acheminerait alors également vers un contrôle parlementaire des conditions de détentions éventuelles dans le cadre des OPEX.
C'est du bon sens.
Très bien !
C'est le peuple de France !
Très juste !
C'est faux !