Interventions en hémicycle de Georges Fenech
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Un irresponsable pénal peut recouvrer sa lucidité à un moment ou un autre. Il sera donc possible de lui notifier à ce moment les mesures en question et il pourra alors être sanctionné en cas de violation de ses obligations.
Mais non !
Pas du tout !
Pour que l'auteur de l'infraction puisse être sanctionné, il faut qu'une expertise atteste qu'il a recouvré ses facultés intellectuelles.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Défavorable.
Amendement rédactionnel.
Avis défavorable.
Défavorable.
Amendement de coordination.
Il s'agit de l'amendement que vient d'évoquer Mme la ministre concernant les médecins coordonnateurs.
Défavorable, monsieur le président.
Je veux préciser à notre collègue Blisko que le terme « libido » figurait déjà à l'article L.3711-3 du code de la santé publique
Ce qui a changé, c'est que l'Androcur a désormais obtenu son autorisation de mise sur le marché. Avis défavorable.
Favorable.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui vient de nous être présenté tente de répondre, avec courage et dans le respect des principes généraux de notre droit, à un problème majeur auquel notre pays comme l'ensemble des démocraties occidentales est aujourd'hui confronté : comment protéger la sociét...
C'est que, après mure réflexion, je considère, avec, je le pense du moins, la majorité des députés, que la dangerosité d'un criminel ne se mesure pas à l'âge de sa victime.
La mesure de sûreté doit donc à mon sens pouvoir s'appliquer aux criminels les plus dangereux, quel que soit l'âge de leur victime. Les vieilles dames assassinées par le tueur en série Paulin ne méritent-elles pas autant notre considération que les enfants victimes d'actes de pédophilie ?
Le projet de loi cela doit être souligné vise donc à instaurer un dispositif très novateur. La rétention de sûreté, Serge Blisko, je tiens à le souligner, est conçue comme une mesure résiduelle.
Elle ne sera prononcée que dans les cas où elle constitue l'unique moyen de protéger la société. Je tiens également à souligner que le placement en rétention de sûreté ne pourra être prononcé que si les obligations résultant du FIJAIS, c'est-à-dire l'injonction de soins et le placement sous bracelet électronique, sont jugées insuffisantes pour...
