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Je veux, moi aussi, profiter de cette occasion pour me réjouir que notre pays fasse des progrès en matière de diversité et de lutte contre les discriminations. Il reste trop fréquent que des personnes engagées dans une carrière préfectorale ou autre, mais ayant une origine différente de la majorité de leurs collègues, aient l'impression d'être ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous réjouissons que le programme « Liberté » soit regroupé de manière claire. En effet, l'action des différentes autorités administratives concernées nous semble particulièrement positive. Nous avons toutefois été un peu surpris du dépôt d'un amendement de notre e...
Très bien !
L'explication est un peu laborieuse !
C'est dur !
Cet amendement d'ordre technique vise à inclure Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans la liste des collectivités d'outre-mer figurant à l'article 72-3 de la Constitution, ces deux îles ayant été récemment érigées en collectivités territoriales distinctes de la Guadeloupe suite à la consultation du 7 décembre 2003. Je n'ignore pas que la politi...
C'est pourtant ce que vous avez décidé !
Certainement.
Nous avons déjà très souvent échangé des arguments à ce sujet, et je me contenterai de répéter que, pour le groupe socialiste, il est très important que nous avancions sur cette question. Nous sommes tous convaincus que des personnes qui vivent sur le territoire français, qui y paient des impôts, qui sont parfaitement intégrées, ont légitimemen...
Nous l'avons demandé à plusieurs reprises et tout le monde, aujourd'hui, sur divers bancs de cette assemblée, a donné un accord de principe. Il faut donc passer aux actes. Il faut que nous avancions résolument dans cette direction. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste vous demande une nouvelle fois d'accorder le droit de vote et d...
Mais nous aussi !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est avec des sentiments mêlés que je participe aujourd'hui à ce débat sur la transposition de la directive. Sans doute la CMP a-t-elle amélioré le projet de loi et permis de rétablir pour l'essentiel le text...
En effet !
Très bien !
Absolument !
Tout s'explique !
Bravo !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais aller dans le sens de l'intervention précédente. Cet accord, quand il nous a été soumis pour ratification, nous a tout de même fait un peu sourire.
Il est certes intéressant. On nous dit qu'il s'inscrit dans le cadre de l'approche globale adoptée par le Conseil européen de décembre 2005 et dans le prolongement de la conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement tenue à Rabat. Selon l'exposé des motifs, l'accord « vise à faciliter la circulation des personnes ...
Je vais y venir, cher collègue. On trouve dans le texte des éléments intéressants.