Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

Par exemple, il entérine la dispense du visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service. Il prévoit des visas à entrées multiples pour les personnes appelées à voyager fréquemment pour des motifs économiques, médicaux ou familiaux. Ces dispositions sont positives. Je constate simplement qu'elles sont prévues a...

Le rapport de notre collègue Balkany évoque notamment un partenariat novateur et indique que l'accord va dans le sens du codéveloppement. Je constate cependant, et là encore il s'agit d'un rapport parlementaire, que l'aide octroyée aux pays en développement par les pays riches de l'OCDE a reculé de manière significative. Beaucoup de gens de bon...

On a l'impression, en effet, que pour le Gabon c'est un peu différent, qu'il a, lui, un peu mieux compris le monde moderne puisque c'est un pays riche, un pays producteur de pétrole, un pays qui a l'excellente idée de n'envoyer que très peu de ressortissants en France alors que de nombreux Français vivent au Gabon. C'est de surcroît un pays qui...

Ainsi le nouveau secrétaire d'État à la coopération effectuera-t-il son premier voyage en Afrique au Gabon.

Cette affaire nous ferait vraiment sourire si, pour les pays pauvres, la situation n'était aussi triste. On ne peut pas se moquer ainsi de la coopération. Cet accord est très bon pour le Gabon : tant mieux pour les Gabonais ! Mais, franchement, quand je vois cela, je pense à la phrase de La Fontaine : « Selon que vous serez puissants ou misérab...

Honnêtement, cet accord laisse un goût amer. Nous n'avons donc pas de raison de voter contre puisqu'il est très bon pour les Gabonais, mais l'on peut tout au moins s'abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je suis étonnée de ce qu'affirme notre collègue Remiller puisqu'on ne lit, dans le compte rendu des travaux de la commission, aucun propos approbateur de la part de nos représentants au sein de la commission. On ne peut pas dire que le groupe SRC avait décidé d'approuver et, de toutes les manières, nous ne votons pas contre ce texte, mais nous...

La manière dont se débat a été introduit montre bien le désintérêt du Gouvernement pour la lutte contre les discriminations. Alors que nous avons, au mois d'octobre dernier, entendu des propositions aussi discutables les unes que les autres, notamment dans le projet de loi défendu par M. Hortefeux, au motif qu'il était indispensable que notre p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous venons d'entendre les observations des parlementaires et la réponse du Gouvernement. Malheureusement, tout cela ne nous a pas convaincus. Nous maintiendrons donc notre motion de renvoi en commission. Ce texte ne nous semble manifestement pas à la hauteur du problème ...

Volontiers, monsieur le président. Nous nous trouvons à peu près dans la même situation que tout à l'heure : il nous semble infiniment plus simple et clair de reprendre la définition générique de la discrimination indirecte, telle qu'exposée tout à l'heure, plutôt que d'essayer d'ajouter des mentions particulières indiquant que cette pratique ...

Nous sommes toujours dans le même débat qui, pour moi, est assez incompréhensible. Ce que nous vous demandons, c'est d'unifier le régime des discriminations en visant tous les motifs de discriminations pour pouvoir mener une politique cohérente. La proposition qui nous est faite est surréaliste puisqu'elle introduit des différences de traitemen...

Pardonnez-moi de souligner que ce n'est pas très cohérent. Je suis favorable à l'amendement de Mme la rapporteure, puisque je souhaite, comme elle, étendre la protection de ceux qui témoignent en matière de discrimination. Mais on ne peut estimer qu'il est utile d'étendre cette protection et introduire parallèlement une restriction qui limitera...

Nous avons jugé utile d'établir une hiérarchie entre les sujets. En effet, certaines personnes peuvent hésiter à témoigner d'un agissement discriminatoire au motif qu'elles manqueraient à l'obligation du secret professionnel. Mais, de la même façon que celle-ci a été levée au nom d'un objectif supérieur, notamment quand il s'agit d'un enfant, i...

Oui, monsieur le président, mais je recourrai au même argument. La rédaction proposée tend à contrer davantage encore la lutte contre la discrimination. La mise en concurrence de formules différentes dans deux textes législatifs obéit toujours à une intention. Le choix du verbe « établir », au lieu du verbe « présenter », qui figure dans le dr...

Non ! Elle ne vous a pas entendu puisqu'elle vous met en demeure !

Je reviens sur le débat que nous venons d'avoir pour vous dire mon étonnement quant à la manière dont nous travaillons. L'interprétation du Gouvernement n'étant pas conforme à l'avis de la Commission européenne, celle-ci nous met en demeure de changer ce qui ne va pas. Un texte est présenté à l'Assemblée nationale, mais le Gouvernement nous exp...

Nous sommes de trop dans le débat !

Pour notre information ou pour une discussion ?

Je suis d'accord avec Mme Billard : il faut que les salariés du privé et du public soient sur un pied d'égalité. C'est pourquoi nous souhaitons que les associations puissent soutenir les fonctionnaires dans leurs démarches. On sait très bien que si les victimes ne sont pas accompagnées par des personnes compétentes et sensibles au problème, la ...

La position du Gouvernement nous conduit à nous interroger. Il nous indique en effet que cette transposition ne concerne pas les dispositions relevant du droit pénal ou du droit du travail. Mais alors, où entend-il codifier ce texte ? Et s'il ne l'est pas, comment pourrons-nous être certains que les dispositions entreront bien en application ? ...