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Je veux bien, mais je ne comprends pas votre démarche qui consiste à incriminer d'autres faits que l'inceste. (L'amendement n° 9 est retiré.) (L'amendement n° 19 est adopté.)
Je ne peux vous suivre dans votre argumentation, monsieur Lagarde, car dans le cas cité par Dominique Raimbourg, une plainte peut fort bien être déposée par un tiers, en l'occurrence la mère s'estimant lésée par cette relation. La justice sera alors saisie même s'il s'agit de relations entre une personne majeure et une personne mineure de plus ...
C'est du domaine public ! (L'amendement n° 16 est adopté.)
L'amendement n° 13 est défendu.
Nous l'avons déjà dit, nous regrettons les conditions dans lesquelles cette proposition est examinée. Un débat plus approfondi et une analyse plus fine de la situation auraient été préférables. Le dossier, malheureusement, n'est pas clos, mais nous sommes disponibles pour continuer à travailler sur le sujet, à entendre les victimes d'inceste et...
Nous abordons ce soir un sujet d'une particulière importance dans nos sociétés : l'inceste constitue un tabou majeur et inspire à chacun d'entre nous un sentiment de répulsion particulier. Toutes les sociétés ont, d'une manière ou d'une autre, interdit les relations sexuelles à l'intérieur des familles. Mais ces prohibitions peuvent prendre de...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer avec mon collègue Christophe Caresche et les députés du groupe SRC pour lutter plus efficacement contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou su...
C'est vrai !
Donc, on est d'accord !
Appliquez la loi SRU !
C'est facile !
C'est ce que nous faisons !
Madame la secrétaire d'État, c'est avec beaucoup de tristesse que nous vous entendons demander le renvoi en commission. Chacun a convenu que ce texte porte sur un problème important et qu'une grande partie des propositions qu'il contient sont des propositions raisonnables. Cela n'a rien d'étonnant, puisque nous avions sollicité de nombreux avis...
Le plus fort est que vous en arrivez à la conclusion qu'il est inutile de discuter parce qu'il n'y a pas de discrimination liée à l'origine, la discrimination sociale étant la seule que vous reconnaissez. Circulez, il n'y a rien à voir ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) À toutes les personnes qui ont, quotidiennement, le sentiment d'êtr...
J'ai déjà entendu dire deux fois que nous nous serions en quelque sorte précipités pour déposer une proposition de loi parce que le Président de la République avait fait certaines annonces. Je tiens donc à rappeler que cette proposition de loi a été enregistrée à l'Assemblée le 9 décembre 2008, c'est-à-dire avant le discours du Président de la ...
Absolument !
Très bien !
Il n'est pas indifférent que nous tenions ce débat aujourd'hui, jour historique pour l'ensemble du monde. Nous nous félicitons tous, bien sûr, de l'accession au pouvoir de Barack Obama. C'est une victoire de la démocratie mais c'est aussi celle d'un grand parlementaire ; si nous nous félicitions de cette victoire, nous devons en même temps êtr...
Certains de mes collègues ont tendance, parce que la gauche a des positions qui ne sont pas les leurs, à prendre des positions qui minimisent le rôle du Parlement, sous-estiment les débats que nous avons ici et la dignité de notre fonction de parlementaire. Lorsque nous demandons dans nos amendements que, sur un certain nombre de sujets qui co...
Nous voyons dans le débat comment on peut évoluer vers une dérive autoritaire. Nous vous demandons qu'une évaluation renforcée soit réalisée pour les lois sur l'immigration, afin que l'on prenne tout particulièrement garde aux droits des personnes les plus en difficulté. Au Parlement, trop souvent, des lois en matière d'immigration ont été vot...