Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

 « Dispensés de peine », cela signifie « condamnés » ! Nous ne pouvons pas discuter si vous ne respectez pas la lettre des documents officiels que nous produisons.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l'avons dit précédemment, le groupe socialiste est évidemment sensible à la nécessité de lutter sans faiblesse contre ce crime abominable qu'est l'inceste et de répondre ainsi à la douleur des victi...

Une manière aussi désinvolte de traiter de ce sujet, et surtout de traiter les parlementaires prêts à s'investir dans ce travail ne me semble pas acceptable. Nous ne comprenons pas davantage qu'on ait recouru à la procédure accélérée. Une procédure parlementaire normale aurait été le moins qu'on puisse attendre pour traiter de ce sujet comme i...

Je comprends très bien la volonté d'identifier et de nommer l'inceste, mais ce qui n'est pas clair, dans votre texte, c'est l'articulation entre, d'une part, ce que vous proposez en matière d'inceste, et d'autre part, tout ce qui se fait, s'est déjà fait ou devrait se faire si les moyens en étaient donnés, pour lutter de manière plus générale c...

Je pense notamment au fichage des délinquants. La loi Guigou de 1998 avait créé un fichier national automatisé des empreintes génétiques, bien utile pour lutter contre la récidive. Or, comme le constatent nos collègues Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti dans leur rapport d'information, ce fichier a changé de nature. Il est devenu énorme. E...

Absolument ! Au motif de réduire les déficits des hôpitaux, la loi « hôpital, patients, santé et territoires », à laquelle je vous renvoie si vous ne l'avez pas regardée de près, a étranglé l'hôpital public, et surtout

On est en plein dans le sujet, puisqu'il s'agit, avec ce texte, de créer une structure supplémentaire au sein de l'hôpital.

C'est vous qui avez réduit les structures existantes dans les hôpitaux. Le texte est donc contradictoire avec ce que vous êtes en train de faire par ailleurs. De même, vous nous dites que l'éducation nationale doit mieux faire en matière de prévention. Mais vous avez réduit ses crédits. Des intervenants spécialisés, pourquoi pas ? Mais comment...

C'est votre texte qui est laborieux ! Vous proposez, et cela peut se comprendre, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, mais parallèlement, madame la rapporteure, votre voisin, M. Warsmann, propose dans le texte relatif à la simplification du droit la suppression de quatre-vingts rapports qui n'ont jamais été présentés.

En effet, c'est confus ! Dernier point, le meilleur : vous nous proposez une réforme faisant appel au juge d'instruction, alors que cette majorité nous parle de le supprimer. C'est à vous d'harmoniser ce que vous proposez dans les différents textes. Nous, en tout cas, nous avons du mal à nous y retrouver, étant donné les contradictions d'un t...

Il eût été préférable de ne pas confondre vitesse et précipitation. Il conviendrait de reprendre ce travail d'une manière cohérente, avec les associations concernées et les conseils généraux. Mais comme d'habitude, lorsque nous proposons de ne pas faire les choses en vitesse, de les faire avec soin, vous nous dites qu'il faut aller vite. Vous ...

Par conséquent, ne nous dites pas que si nous prenons quelques mois de plus pour approfondir la question, nous allons nous opposer à la répression. Celle-ci existe déjà. Il vaut beaucoup mieux faire le travail correctement, le faire à fond, que de le bâcler, comme vous nous le proposez en permanence, pour le reprendre ultérieurement. (Protestat...

Je ne comprends pas que vous poussiez de tels cris parce que nous souhaitons avoir le temps d'y travailler avec vous. Vous n'avez aucun intérêt à dire que l'opposition n'a pas d'idées, qu'elle ne peut pas vous apporter sa compétence. Vous n'avez pas le droit de dire que nous ne sommes pas aussi concernés que vous par la nécessaire répression de...

Là encore, vous nous proposez de travailler d'une manière qui n'est pas acceptable. Il est normal que nous vous disions qu'il faut faire un travail de qualité. Le Parlement doit être respecté, les parlementaires doivent être respectés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par conséquent, associez-nous au travail. Les choses en iront bien différemment. Il est inadmissible de se comporter comme vous le faites sur un sujet aussi important que l'inceste. C'est la raison pour laquelle nous demandons le renvoi en commission. Vous avez la majorité, vous pourrez donc le refuser. Mais encore une fois, vous aurez fait un...

Nous avons souligné en commission combien nous étions sensibles à la nécessité d'assouplir cette notion de contrainte. Il nous semble que la menace peut, de la même façon, être entendue de manière souple. Même si nous n'en avons pas pour l'instant de définition satisfaisante, il nous paraît nécessaire de tenir compte de l'effet qu'elle peut av...

L'amendement n° 5 vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Les exemples cités et l'énumération nous semblent de nature à brouiller le message. Lorsqu'une infraction est définie, il n'est pas nécessaire d'en donner des exemples dans le corps même de l'article.

Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire. Mais il me semble que, par définition, la contrainte n'est pas la menace. Par conséquent, le raisonnement que vous suivez en matière de contrainte peut s'appliquer de la même façon en matière de menace. L'amendement est donc maintenu. (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

Le Gouvernement n'est pas suivi ! (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision en vue d'améliorer votre texte, monsieur le président de la commission ! La qualification d'inceste ne saurait s'appliquer à toutes les infractions prévues par la section relative à l'ensemble des infractions de mise en péril des enfants. Or, dans la section 5 du chapitre VII « Des atteintes aux mineurs e...