Interventions en commissions de Geneviève Gaillard
165 interventions trouvées.
On ne peut envisager que les achats soient bloqués : cela nous priverait de certaines opportunités de préserver des zones humides, qui contribuent à la diversité biologique. Plus on peut en préserver, mieux c'est.
Il s'agit de conférer un régime particulier aux terrains acquis par des associations, afin de garantir qu'ils ne seront pas vendus lors de la dissolution de celles-ci.
Le système évoqué par M. Jérôme Bignon semble très intéressant.
Il n'y a pas de cours d'eau « ridicules ». Lorsque les petits ruisseaux sont pollués par les intrants déversés par les machines agricoles, les dégâts peuvent être considérables.
L'alinéa 2 de l'article prévoit de « mettre en place et de maintenir une couverture environnementale permanente », ce qui ne signifie rien. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à préciser la nature de cet aménagement en substituant aux mots : « environnementale permanente » les mots : « végétale permanente composée d'espèces locale...
J'insiste : une « couverture environnementale » ne signifie strictement rien ! Le mot n'est pas adapté.
Je suis favorable à cette rectification.
Il convient d'être prudent car on a assisté à l'assèchement de certaines zones à chevelu hydrographique dense en raison du refus de maintenir des bandes enherbées. C'est ainsi que 40 000 hectares de zones humides ont disparu dans le marais poitevin. Je tiens également à souligner que les préfets se sont parfois montrés sensibles aux arguments d...
Les amendements CD 469 et CD 470 ont le même objet : d'une part, faire la différence entre les produits phytopharmaceutiques de synthèse et les autres et, d'autre part, interdire l'utilisation des premiers dans les zones enherbées.
Nous souhaitons maintenir à cinq ans le délai de mise en conformité des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
On crée un établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin : il convient de s'assurer que ses actions seront conformes aux préconisations des trois commissions locales de l'eau !
Dans ce cas, nous rectifions l'amendement en supprimant l'adjectif « conforme ».
Il faut prendre en considération l'histoire : en dépit des efforts des élus locaux, l'État n'a jamais agi dans le sens que nous préconisions et 40 000 hectares de marais poitevin ont disparu. L'avenir de la deuxième zone humide de France nous cause beaucoup d'inquiétude : nous souhaiterions un engagement de la part de l'État.
L'article 56 ter prévoit que l'établissement puisse réaliser et gérer les retenues de substitution dans le bassin versant. Cet amendement propose de faire de ces retenues un simple outil s'inscrivant dans une démarche globale visant à améliorer la gestion des masses d'eau.
Cet amendement poursuit le même but qu'un amendement précédent de M. Yves Cochet : encadrer par la loi la tarification selon les usages, conformément à la directive cadre européenne sur l'eau.
Si je vous ai bien compris, c'est le bilan environnemental global du bâtiment qui compte, quels que soient les matériaux utilisés pour sa construction, tous présentant des qualités spécifiques. Les revêtements de murs, extérieurs et intérieurs, et de sol, sont particulièrement importants dans cette perspective, et j'aimerais savoir, madame Perr...
Monsieur le Président, je souhaiterais souligner qu'il n'est pas facile de travailler dans de telles conditions.
Si ce texte avait été examiné avant la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, cela aurait été plus simple !
Bien souvent, surtout en cas de problème, les collectivités sont obligées de demander les informations à l'État.
L'envoi des deux types de documents est aujourd'hui groupé, mais si ces imprimés publicitaires n'existaient pas, nul doute que l'on trouverait quand même un moyen d'adresser à nos administrés les bulletins municipaux par exemple !
