Interventions en commissions de Geneviève Gaillard

Comme pour les plans climat-énergie territoriaux, on agite de grands principes mais, quand il s'agit d'encourager les comportements vertueux, on ne franchit pas le pas. Des mesures incitatives sont indispensables pour faire comprendre à nos concitoyens qu'ils doivent, non seulement adopter des comportements plus vertueux, mais encore réaliser d...

On se moque du monde. À vouloir autoriser des dérogations sans fin en fonction de trop nombreux critères, on ne sait plus où l'on va.

Il serait préférable d'interdire partout les produits qui « empoisonnent » les consommateurs. L'avis scientifique de l'AFSSA n'aurait de sens que si on révisait aussi certains protocoles européens, qui ne sont pas toujours satisfaisants. Nous souffrons d'un manque flagrant d'expertises de qualité. Cet amendement ne permet pas de progresser beau...

Il en faut encore plus Au delà de la sécurité sanitaire et de la santé publique, il faudrait se préoccuper de la diversité biologique. Quand la faune et la flore, qui permettent un équilibre entre l'homme et la nature, auront disparu, on découvrira notre erreur.

Ne pourrait-on plutôt ajouter aux effets socio-économiques « les effets environnementaux » ?

Historiquement, les établissements de santé privés à but non lucratif que nous représentons n'étaient pas orientés vers la performance. L'application de la T2A nous a fait entrer dans ce schéma. Nos établissements représentent 15 % de l'offre de soins en France et une part importante des soins de suite et de réadaptation, des soins psychiatriq...

Historiquement, les établissements de santé privés à but non lucratif que nous représentons n'étaient pas orientés vers la performance. L'application de la T2A nous a fait entrer dans ce schéma. Nos établissements représentent 15 % de l'offre de soins en France et une part importante des soins de suite et de réadaptation, des soins psychiatriq...

Cet amendement est destiné à donner toute sa place à l'outre-mer, qui représente 97 % des surfaces maritimes françaises, et à prendre en compte ses spécificités au niveau de chaque bassin. La région doit pouvoir définir une stratégie identifiée. Il est important d'inciter l'outre-mer à protéger le milieu marin.

Je retire l'amendement CD 485.

Je retire cet amendement, qui précise les règles de fonctionnement du conseil maritime ultramarin, car il est satisfait par l'amendement CD 647 rectifié, que nous avons cosigné.

Le conseil maritime ultramarin sera chargé d'élaborer non seulement une stratégie, mais aussi, en vertu de cet amendement, d'un schéma directeur de gestion des zones plus précis.

La stratégie est distincte du schéma de gestion, les deux documents étant complémentaires.

Les déchets produits par les activités humaines contribuent de façon dramatique aux pollutions marines, en particulier les plastiques, comme le montre le film Océans de Jacques Perrin. C'est pourquoi ils doivent être mentionnés en tant que tels dans la définition de la pollution.

Il conviendrait d'ajouter que, parmi les activités affectées par la pollution, figure le libre accès du public au rivage de la mer.

Notre amendement CD 487 ayant été rejeté, je retire l'amendement CD 491 puisqu'il concerne le schéma directeur de gestion intégrée outre-mer. Nous déposerons un autre amendement dans le même sens lors de la séance publique.

Nous ne parvenons pas à remettre les pêcheurs délinquants dans le droit chemin et certains d'entre eux gagnent beaucoup d'argent, notamment par le braconnage.

Les pêches illégales rapportent beaucoup d'argent et leurs auteurs les poursuivent en toute impunité puisque, bien que certaines espèces comme l'anguille soient en voie de disparition, nous n'avons aucun moyen pour lutter contre eux.

Nous retirons l'amendement CD 493.

Cet amendement vise à garantir que le Conseil national de la mer sera constitué en fonction de l'importance des surfaces maritimes.

S'inspirant des travaux du Comité opérationnel 27, cet amendement vise à intégrer au texte les sept engagements spécifiques à l'outre-mer issus du Grenelle, afin de ne pas déroger au principe de l'adoption par voie législative. Il s'agit également de rapprocher le schéma d'aménagement régional (SAR), du plan de gestion de l'espace maritime (PGE...