Interventions en commissions de Geneviève Gaillard

Je suis tout à fait d'accord avec Philippe Tourtelier. Sait-on combien d'emplois seront perdus avec le moratoire ? De quelles conditions les PME ont-elles besoin pour développer une filière photovoltaïque en France, et pourquoi n'ont-elles pas encore été mises en place ? Que signifie l'expression « être intégré sur la chaîne des valeurs » ?

Je suis tout à fait d'accord avec Philippe Tourtelier. Sait-on combien d'emplois seront perdus avec le moratoire ? De quelles conditions les PME ont-elles besoin pour développer une filière photovoltaïque en France, et pourquoi n'ont-elles pas encore été mises en place ? Que signifie l'expression « être intégré sur la chaîne des valeurs » ?

J'ai beaucoup de peine à comprendre pourquoi, dans notre pays, la lombriculture industrielle ou ménagère n'ont jamais été valorisées, ne sont pas prises en compte par l'ADEME, pourquoi on n'utilise pas, comme le font certains pays étrangers, les volailles pour traiter une partie de nos déchets. Je n'ai jamais vu de campagne qui permettait de v...

La lombriculture est très intéressante car elle permet d'obtenir un compost impeccable.

Mais ils peuvent être complémentaires.

Je remercie nos invités de la qualité de leurs interventions et salue leur motivation. Christine Noiville a évoqué des questions essentielles auxquelles il n'était pas apporté de réponse. Est-il possible de préciser la nature de ces questions, afin que la représentation nationale puisse y réfléchir ? Il semble que les positions des membres du...

Les récifs coralliens constituent pour la France une richesse importante ; leur état est cependant dégradé. Le Conservatoire du littoral compte-t-il intervenir dans ce domaine ? Quelles sont ses perspectives ? Y a t il un travail effectué en relation avec l'initiative française pour les récifs coralliens, l'IFRECOR ?

Le prélèvement de 2,5 % sur les loyers perçus par les organismes HLM que prévoit le budget pour 2011 ne me semble pas conforme à la philosophie du Grenelle de l'environnement. Comment ces organismes pourront-ils dans ces conditions financer les travaux de réhabilitation et d'isolation nécessités par votre politique d'économie d'énergie dans le ...

Vous avez précisé que la moyenne des amendes se situait entre 12 000 et 15 000 euros, et que certaines compagnies avaient une « ardoise » assez élevée. Pensez-vous que le montant des amendes soit suffisamment élevé ? Les compagnies qui ne paient pas sont-elles toujours les mêmes, et commettent-elles généralement d'autres infractions par ailleur...

Quelle est la part des substances pétrolières et chimiques dans l'augmentation constante du trafic fluvial ? L'accroissement d'un tel trafic expose-t-il à des risques accrus de collisions ? L'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation vous paraît-il suffisant pour préserver la sécurité ?

Monsieur le Président-directeur général, les deuxièmes rencontres « Animal et société » le Grenelle des animaux ont mis en évidence un essor préoccupant du trafic d'animaux. ADP entend-il se saisir de la question ? Le fret aérien contribue à la diffusion de nouvelles espèces potentiellement nuisibles comme le chrysomèle ou le frelon asiatiq...

Comme mes collègues, je trouve judicieuses les mesures proposées. La taxe ne me paraît cependant pas assez dissuasive. Il me semble du reste que, quel que soit le montant de la taxe, ceux qui veulent vraiment vendre le feront, notamment dans les zones périurbaines. À cette réserve près, je souscris à cette mesure, qui pourrait toutefois être du...

L'idée qui a présidé à la création de l'Alliance pour l'environnement est intéressante, mais je m'interroge sur plusieurs points. Que va recouvrir pour l'Alliance la notion de « qualité environnementale » que vous avez évoquée, étant donné que ses membres retiennent tous des critères différents ? L'Alliance a-t-elle vocation à agir en dehors...

L'examen rapide imposé par les articles 88 et 91, quoique frustrant, est effectivement une habitude procédurale. En revanche, le nouveau Règlement soulève un problème inédit. Comme Philippe Tourtelier, je note que le nombre important d'amendements se conjugue à la limitation du temps d'examen qui bride notre expression dans l'hémicycle. Je vois...

Le texte est lourd, certes, mais il est censé reprendre les objectifs fixés lors du Grenelle de l'environnement. Nous passons, et c'est dommage, à côté d'un enjeu très important, celui de la prise en compte de la production et du transport des matériaux utilisés dans la construction.

La cohérence écologique et la défense de la biodiversité, ce n'est pas spécifique ? C'est moins important que le SDAGE ? Si on refuse cette logique de la compatibilité, on n'atteindra pas les objectifs.

Il faut savoir si l'on veut protéger les espaces et les espèces, ou non. Si on les protège aujourd'hui, c'est pour qu'ils perdurent, auquel cas il ne faudra pas changer d'affectation à l'avenir.

Qui seront ensuite inondées !

Les deux critères, environnement et qualité, sont nécessaires ensemble afin de disposer d'une connaissance précise pour investir, sinon il manquera toujours « une roue à la charrette ». La commission rejette l'amendement CD 1109. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 1110 rectifié de M. Philippe Tourtelier.

Demander aux petites communes ou à leurs groupements d'établir des plans, c'est faire en sorte d'assurer, d'une part, la cohérence territoriale et, d'autre part, l'implication de tous. On ne peut pas avoir une démarche nationale et internationale sur l'énergie et le climat et en exonérer une partie du territoire.