Interventions en commissions de Geneviève Gaillard

Ces dispositions s'appliqueraient pendant trois ans, à titre expérimental.

Compte tenu de l'importance de l'outre-mer dans la surface maritime française globale, il paraît nécessaire que des mesures d'adaptation des dispositions contenues dans les nouveaux articles L. 219-3 à L. 219-5 du code de l'environnement soient prises dans ce cadre, sans déroger au principe de leur adoption par la voie législative.

Concernent-elles également l'extraction du nickel en Nouvelle-Calédonie, dont les rejets contribuent à la destruction du récif corallien ?

Cet amendement vise à inscrire l'éducation à l'environnement dans la liste des enseignements fondamentaux fixée par le code de l'éducation, afin de remédier à la méconnaissance de nos concitoyens en matière de biodiversité, notamment ultramarine.

Cet amendement vise à étudier la possibilité de mieux rétribuer les services écologiques apportés par l'outre-mer via une modulation de la DGF, afin de compenser l'absence de développement de certains territoires. À l'instar de la dotation de solidarité rurale, qui permet la prise en compte par la DGF de la spécificité des collectivités de mont...

Aux termes « remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques », nous préférons la formule « restauration des continuités écologiques », qui nous paraît mieux correspondre à l'esprit du Grenelle. La trame verte se caractérisant par des espaces protégés reliés entre eux, il s'agit bien de « continuités écologiques ».

Ces amendements insistent sur la nécessité de préserver les zones humides, qui jouent un rôle fondamental. Si nous n'inscrivons pas cette nécessité dans le texte, nous rencontrerons les mêmes problèmes que ceux que nous connaissons dans le Marais poitevin, dont ce texte devrait contribuer à améliorer la situation. Je constate, depuis quinze ans...

Dans l'amendement précédent, les zones humides n'étaient pas précisément nommées. Or il est extrêmement important qu'elles figurent dans l'article. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais maintenir notre amendement.

Ces amendements visent à insérer le mot « notamment », pour signifier que le cadre national et le schéma régional ne seront pas les seuls outils utilisés pour mettre en oeuvre les trames.

Cet amendement a le même objet que l'amendement CD 436 : il vise à substituer aux mots « remise en bon état » des continuités écologiques, le mot « restauration ».

Cet amendement prévoit qu'une commission regroupant les représentants des collectivités territoriales d'outre-mer soit associée à l'élaboration et au suivi d'un volet spécifique.

Cet amendement vise à ajouter un volet spécifique pour l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique dans les départements d'outre-mer.

Cet amendement tend à mettre sur un pied d'égalité les départements et les communes, car celles-ci ont leur mot à dire dans l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique. Si nous ne leur demandons par leur avis, nous risquons de nous heurter à des problèmes majeurs.

En l'état actuel, cet article ne vise que la trame bleue. Je propose d'ajouter « et de la trame verte » parce qu'il peut y avoir une continuité entre les deux, en particulier dans les zones humides.

Le texte ne me paraît pas très clair.

Certains dispositifs lumineux peuvent perturber considérablement la reproduction et la survie de nombreuses espèces nocturnes, côtières et maritimes. Leur intensité et leur orientation doivent donc être réglementées.

L'amendement CD 462 qui va suivre a exactement le même objet. Toutefois, le groupe SRC préfère se rallier à l'amendement CD 534 et le cosigner.

Il s'agit d'interdire les publicités qui montrent des véhicules motorisés circulant dans des zones naturelles, en particulier le lit des rivières asséchées. De telles pratiques, si elles se généralisent, créent des dégâts importants.

Il s'agit de donner un agrément aux associations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité afin qu'elles puissent jouer le même rôle que les conservatoires régionaux d'espaces naturels. Elles exercent de nombreuses actions désintéressées et il n'est pas normal de les écarter de la gestion des milieux naturels.

Il s'agit d'ajouter un alinéa sur le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques, ce qui est important pour la mise en place de la trame bleue.