Interventions en hémicycle de Geneviève Fioraso

Cet amendement vise à prolonger le dispositif prévu par l'article 47 de la loi du 30 décembre 2006 prévoyant que, jusqu'au 31 décembre 2010, les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises pouvaient mettre leurs salariés à la disposition d'une entreprise, d'un établissement d'enseignement supérieur ou...

Mais si !

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, cette proposition de résolution fait suite au rapport d'information très complet réalisé par Philippe Tourtelier et Alain Gest en juin 2010, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions de la loi constitutionnelle de 2005 relatives au pri...

Il est important de rappeler ce qui semble une évidence, tant il y a eu d'interprétations erronées de ce principe, qui reste un principe d'action puisqu'il oblige, par des recherches complémentaires, à réduire les incertitudes et à mettre en oeuvre des procédures d'évaluation des risques. Par ailleurs, ce n'est pas un moratoire puisque le prin...

Ajoutons à cela le rôle joué par les médias, qui abordent ces sujets à l'occasion de dysfonctionnements, réels ou non, dans un climat chargé émotionnellement, ce qui n'encourage pas la sérénité nécessaire à des débats souvent complexes et ce qui accentue les peurs face à des avancées scientifiques et technologiques de plus en plus rapides. L'e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'aggravation brutale du chômage, l'effondrement de notre balance extérieure, le creusement de notre dette dû à l'effet ciseau entre les recettes et les dépenses publiques constituent trois symptômes gravissimes du déclin de notre économie. Pour la première fois depuis de...

Dans ce secteur, la seule entreprise de taille intermédiaire maîtrisant tout le processus, de la recherche et développement aux services en passant par la fabrication, à savoir la société Photowatt, en Isère, 500 salariés depuis trente ans, a déposé son bilan ce matin, sans que l'État, sollicité à maintes reprises par Jean-Pierre Vial, sénateur...

C'est un scandale et un gâchis ! Nos grands opérateurs, largement aidés par le crédit impôt recherche et les Investissements d'avenir, investissent en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis, en Asie, bref partout sauf en France, faute, disent-ils, d'une réglementation constante et cohérente. Pourtant, les pays du monde entier investissent mass...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a toujours été présenté comme une priorité de votre gouvernement, conformément à l'engagement du Président de la République d'y consacrer chaque année 1,8 milliard d'euros supplémentaires. Les effets d'annonce relatifs à de...

J'interviens, en mon nom et en celui de François Brottes, sur la pertinence du crédit d'impôt recherche pour l'industrie. Le crédit d'impôt recherche a été créé en 1983 pour soutenir la recherche-développement industrielle par une déduction de l'impôt sur les sociétés. C'était l'époque où l'industrie pesait encore plus de 24 % du PIB. Aujourd'...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'insuffisance de notre politique dans le domaine de la culture scientifique, technique et industrielle. La préservation de nos emplois, en particulier industriels, et la création d'emplois nouveaux liés notamment à la croissance verte, dépendent largement de notre capacité à innover...

Oui, madame la présidente.

Monsieur le ministre, j'ai été frappée par votre conception très patrimoniale, presque d'héritier, de la PME-PM. Je comprends mieux maintenant pourquoi nos entreprises ne sont pas plus performantes. Ce n'est pas cela, la réalité de l'économie. Les entreprises ne se transmettent plus de père en fils voire de mère en fille, ne soyons pas sexist...

des députés qui ont créé des entreprises, qui ont travaillé dans l'innovation, qui ont été confrontés « en vrai » aux difficultés et qui peuvent en parler de façon vécue.

Si cela se passe mieux en Allemagne, c'est parce qu'il y a des structures d'impédance pour l'innovation bien soutenues, comme la Fraunhofer ; c'est parce que l'épargne populaire est davantage mobilisée, c'est parce qu'il existe un esprit d'entreprise partagé, avec des grands groupes qui travaillent avec les PME-PMI

et non parce qu'on exonère les amis, entre deux portes, à la faveur d'une loi par ailleurs redondante. Nous serions d'accord pour faire un travail de fond, un travail intelligent, un travail bon pour l'emploi, bon pour l'innovation et bon pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pourquoi pas ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous le savons tous et les sondages successifs le confirment, l'emploi est la priorité numéro un des Français. Dans les quartiers bénéficiant de la politique de la ville, ce problème est encore plus aigu, puisque le taux de chômage y est deux fois plus élevé que la moyenne nationale...

Voilà où est le véritable cancer de notre société, dans cette désespérance que l'on crée et dans le clivage grandissant entre les jeunes qui ont accès à une formation qualifiante et les autres, majoritairement habitants des ZUS. Face à une situation aussi explosive, les équipes de gauche des villes et des banlieues ont pris le problème à bras-...

Et là aussi, votre gouvernement, monsieur le ministre, a reculé, en diminuant ou supprimant des outils efficaces.