Interventions en commissions de Geneviève Fioraso

Le manque de concertation avec les collectivités locales a prévalu dans la mise au point de ce plan de relance ; pourtant, celles-ci concentrent 73 % des investissements publics. Deux exemples : la restauration du chevet de la cathédrale de Grenoble est inscrite au plan alors qu'elle n'a aucun impact en termes d'emplois ou d'innovation ; en re...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais d'abord souligner la faiblesse du lien entre les PMI-PME et les grands groupes. Rien dans ce qui est annoncé ne permet de le renforcer, bien au contraire. J'avais précédemment attiré votre attention sur un effet pervers du crédit d'impôt recherche qui, en dépit de vos dénégations, m'a été confirmé...

Le système bancaire sans qu'il soit question de mettre en cause des personnes a tout de même accompagné et amplifié la bulle NTIC Nouvelles technologies de l'information et de la communication en 2000, puis la bulle immobilière et, aujourd'hui, la bulle de la bulle, sans oublier, au sein des réseaux, la perte de compétences en termes de...

a posé une question sur les conditions d'évaluation des équipes multidisciplinaires travaillant sur des projets et de la valeur ajoutée créée par la dynamique qui en découle, soulignant la nécessité d'adapter une procédure d'évaluation très centrée sur les laboratoires ou les organismes aux projets structurants pluridisciplinaires qui constitue...

Nous constatons un manque de volonté et d'interventionnisme européen en matière d'innovation. Les États-Unis sont extrêmement interventionnistes : ils financent directement des programmes de PME-PMI via le Department of Energy, la NASA ou d'autres grandes directions. En Europe, pour un projet de recherche et développement comme la microélectron...

Schneider Electric a signé un pack PMI-PME dans le cadre du pôle de compétitivité MINALOGIC pour emmener toutes les start up, les PMI-PME traditionnelles et ses sous-traitants. Cela fonctionne mieux que les expositions d'UBIFRANCE auxquelles nous consacrons bien des efforts pour peu de fruit. Innovation et recherche n'ont rien à voir. Ce sont ...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question sur le rachat des start up qui atteignent une dimension critique et sont sous-capitalisées. On n'arrive pas, en Europe, à faire de l'ingénierie financière, à avoir un fonds ou à mettre en relation des industriels pour les racheter. Par ailleurs ne pourrait-on pas porter le seuil europ...

Votre budget était attendu avec impatience, madame la ministre. Vos déclarations sont très volontaristes et nous ne pouvons qu'adhérer aux objectifs affirmés. Mais, dans le détail, on s'aperçoit que, comme j'en avais déjà fait la remarque l'année dernière, les crédits des laboratoires publics et des organismes publics sont en baisse, ce qui va...

Cela représente 50 millions d'euros, qui ont, en fait, été repris par le Gouvernement sur le budget du CNRS. Concernant l'ANR, les tâches administratives sont beaucoup trop lourdes pour les chercheurs, qui ne doivent pas être accaparés par les tâches de gestion. Les patrons de laboratoires et les jeunes chercheurs se plaignent d'avoir à rempli...

Que devient le Fonds unique interministériel, ou FUI ? En effet, les grands projets structurants sont aussi importants pour les PMI et PME, car ces projets supposent beaucoup de sous-traitance et de recherches en amont, notamment pour les start-up. Deuxièmement, que va devenir l'INSEE? Dans l'esprit de la LOLF, et si l'on veut pouvoir évaluer ...

Plusieurs questions n'ont pas eu de réponse.

Qu'advient-il des fonds qui finançaient de grands projets structurants, comme ceux qui étaient destinés à la microélectronique ? Sont-ils maintenus au ministère de l'industrie hors du cadre des pôles de compétitivité, dont ils ne faisaient pas partie ?

Et l'outil statistique qu'est l'INSEE ?

On sait que pour sauver l'emploi de production en France, il est indispensable que les produits comportent une forte composante de valeur ajoutée, ce qui passe par l'innovation. Or, quand on interroge les chercheurs des laboratoires publics en pointe en France, comme le Laboratoire d'innovations pour les technologies des énergies (LITEN) à Gren...

a considéré qu'un bon architecte sait intégrer les panneaux solaires à l'environnement, et même en faire un élément architectural. Elle a plaidé pour que soient prévues dans le projet de loi les filières de formation et de qualification. Photowatt, entreprise fabriquant des panneaux solaires dans la région de Grenoble, a failli quitter la Fran...

, a défendu le modèle intégré visant à maintenir une partie de la production en interne. Elle a fait remarquer que si la France n'était pas capable de maintenir des unités de production sur son territoire, à moyen terme, les activités de recherche et de développement ainsi que de design seraient également délocalisées. Puis, elle a insisté sur ...

, a relevé la complémentarité des sites de Grenoble et Saclay. Elle s'est interrogée sur la collaboration entre le CNRS et l'INRIA dans le domaine des STIC, sur l'internationalisation de l'évaluation des chercheurs, l'insuffisance de la valorisation de la recherche notamment en partenariat avec les PME-PMI. Elle a enfin regretté l'insuffisance ...

, a estimé que le cautionnement de projets d'entreprises relevait d'abord du métier des banques et qu'on ne saurait dispenser celles-ci de leurs véritables responsabilités économiques.

a fait remarquer, s'agissant du commerce et de l'artisanat de proximité, que le Gouvernement propose, d'une part, de réformer la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat TACA et de renforcer l'action du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce FISAC , d'autre part, de supprimer le programme national de dévelo...

a regretté le manque d'ambition du projet de loi. S'il comporte des dispositions qui vont dans le bon sens, il semble n'avoir pour objectif que de rassurer les petites structures au nombre de 2,5 millions en France et de les pérenniser. Pour être compétitif et créer des emplois, un État ne doit-il pas, au contraire, aider les entreprises à ...